Lettre pour les intervenants - L'étiquetage des jus de fruits non pasteurisés

Indice de l'adresse 2203G3
Centre de recherche Sir F.G. Banting
Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2

Objet : Consultation sur les modifications proposées à la politique de Santé Canada intitulée « La gestion du risque pour la santé lié à la consommation des jus de fruits non pasteurisés ».

Destinataires : Toutes les parties intéressées

• Introduction
• Problématique
• Politique Actuelle
• Évaluations de la Politique
• Modifications Proposées

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Santé Canada tient une consultation sur la politique « La gestion du risque pour la santé lié à la consommation des jus de fruits non pasteurisés ». Cette consultation a pour but d'obtenir l'opinion des parties intéressées sur la proposition d'étiquetage obligatoire des jus de fruits non pasteurisés avec une mention indiquant que le produit est non pasteurisé, de même que sur le choix des mots qui pourraient figurer sur l'étiquette. Les produits qui seraient touchés par cet étiquetage sont décrits dans le cahier de travail de consultation.

Afin d'amorcer le processus de consultation, nous demandons à toutes les parties intéressées de nous faire part de leurs suggestions en répondant aux huit questions retrouvées dans le cahier de travail. Les commentaires recueillis durant la consultation seront résumés et affichés sur le site Internet de Santé Canada. Tout renseignement personnel pouvant être recueilli par l'entremise de ce processus de consultation est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les commentaires devront être reçus par la Direction des aliments de Santé Canada d'ici le 16 décembre 2005.

Problématique

En 1996, l'éclosion de la bactérie E. coli O157:H7 provenant de jus de pommes non pasteurisé a touché les consommateurs de l'Ouest canadien et des États-Unis avec, pour résultat, 70 cas de toxi-infections alimentaires répertoriés, dont un décès. À la suite de cette éclosion et d'autres situation similaires, Santé Canada a pris des mesures afin de déterminer les risques liés aux produits de jus non pasteurisés. Les résultats de l'évaluation des risques pour la santé ont démontré que le risque de maladie est faible pour la population en général, mais que la maladie pouvait devenir assez sérieuse si le produit contaminé était consommé par des personnes plus sensibles ou vulnérables telles que les personnes âgées, les enfants et les personnes dont le système immunitaire est affaibli.

L'opinion scientifique actuelle soutient que la contamination de ces produits serait le résultat de mauvaises pratiques hygiéniques et que la probabilité de contamination par ces agents pathogènes peut être réduite au minimum en utilisant de bonnes pratiques agricoles et de bonnes pratiques de fabrication. Les moyens de contamination les plus probables sont le contact direct du fruit ou du jus avec les fèces humaines ou animales ou encore le contact indirect avec de l'eau contaminée, des manipulateurs d'aliments ou de l'équipement insalubre.

Politique Actuelle

Afin d'assurer la protection de la population contre les risques potentiels liés à la consommation de jus non pasteurisé, la politique de La gestion du risque pour la santé lié à la consommation de jus de fruits non pasteurisés a été instaurée en juillet 2000.

La politique comprend trois composantes :

1. Un Code d'usages volontaire
2. L'étiquetage volontaire des jus avec la mention « non pasteurisé »
3. Une campagne de sensibilisation visant à informer les consommateurs des risques possibles liés à la consommation de jus non pasteurisé et des mesures qui peuvent être prises afin de réduire ces risques.

Les objectifs de cette politique visent à améliorer l'innocuité de ces produits pour tous les consommateurs canadiens, en particulier pour les plus vulnérables d'entre eux tout en leur permettant de faire des choix éclairés.

Évaluations de la Politique

Les évaluations de l'efficacité de la politique ont eu lieu pendant les exercices de 2000 et 2001 et de 2001 et 2002 parce qu'elles faisaient partie du Cadre décisionnel de Santé Canada pour la détermination, l'évaluation et la gestion des risques pour la santé. Les évaluations de la politique révèlent que 83 % des ménages canadiens étaient incapables de faire des choix éclairés relativement à l'achat ou à la consommation de jus non pasteurisé. Cette situation est attribuable à l'absence d'un étiquetage indiquant qu'un produit est non pasteurisé et à l'ignorance des consommateurs quant aux messages de sensibilisation découlant de la politique sur les jus non pasteurisés voulant, par exemple, qu'il existe des dangers pour la santé liés à la consommation de ces produits et que des mesures peuvent être prises pour réduire ces risques, notamment en faisant bouillir les produits.

Modifications Proposées

La première des trois composantes de la politique de juillet 2000 sur les jus non pasteurisés s'appliquerait toujours.

1) Un Code d'usages volontaire.

Toutefois, des modifications aux deux autres composantes sont considérées comme suit :

2) Un énoncé obligatoire indiquant que le produit est non pasteurisé en plus de l'étiquetage ordinaire. Le choix des mots pour cette mention serait déterminé à la suite des suggestions formulées dans le cadre de ce processus de consultation.

3) Une campagne de sensibilisation améliorée serait élaborée et mise en oeuvre par Santé Canada, de concert avec l'ACIA et les représentants provinciaux et territoriaux, de façon à respecter le choix éclairé des consommateurs en augmentant leurs connaissances en ce qui concerne les dangers potentiels pour la santé liés à la consommation de jus de fruits non pasteurisés.

Nous vous remercions à l'avance de votre participation à cette consultation et de l'intérêt que vous portez à cette importante question.

• Cahier de travail - Introduction
• Cahier de travail