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Aliments et nutrition

Avis de Modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre le recours aux glycosides de stéviol à titre d’édulcorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments - Numéro de référence du document NOM/ADM-0002

Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence du document : [NOM/ADM-0002]

30 novembre 2012

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Résumé

Pour faire suite à la consultation technique de Santé Canada, publiée le 31 juillet 2012, intitulée Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à autoriser le recours aux glycosides de stéviol en tant qu'additifs alimentaires à titre d'édulcorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments, Santé Canada modifie les Listes des additifs alimentaires autorisés comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu du Règlement sur les aliments et drogues et les Autorisations de mise en marché (AM) délivrées par la ministre de la Santé. Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM. Un demandeur peut solliciter l'approbation par Santé Canada d'un nouvel additif ou de nouvelles conditions d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande de mise en marché d'un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'approbation préalable à la mise en marché afin de veiller à ce que les données scientifiques appuient la salubrité des additifs alimentaires lorsqu’utilisés dans les aliments vendus au Canada selon des conditions préétablies.

Santé Canada a reçu trois demandes de mise en marché d'additif alimentaire distinctes qui, ensemble, sollicitent l'autorisation de recourir aux glycosides de stéviol à titre d'édulcorants de table et d'édulcorants dans un éventail d'aliments non normalisés. Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données publiées soutiennent l'innocuité et l'efficacité des glycosides de stéviol lorsqu'ils sont utilisés conformément à la demande. Par conséquent, Santé Canada a autorisé les utilisations suivantes des glycosides de stéviol à titre d'additif alimentaire en modifiant la Liste des édulcorants autorisés, soit en y ajoutant les articles suivants :

Tableau 1 : Modification de la Liste des édulcorants autorisés
Article Colonne 1
Additifs
Colonne 2
Permis dans ou sur
Colonne 3
Limites de tolérance et autre conditions
S.1.2 Glycosides de stéviol (1)
Édulcorants de table
(1)
Bonnes pratiques industrielles
(2)
Assaisonnements sucrés ou mélanges pour enrobage des grignotines; céréales à déjeuner; confiseries de chocolat non normalisées; enrobages de confiserie de chocolat non normalisés; glaçages à confiserie pour grignotines; purées non normalisées; sauces à salade non normalisées; sauces non normalisées; sirops de table non normalisés; tartinades d'arachides; tartinades de fruits à écale; tartinades de fruits non normalisées
(2)
0,035 % (calculée comme équivalents de stéviol)
(3)
Boissons non normalisées; concentrés de boissons non normalisés; mélanges pour boissons non normalisés
(3)
0,02 % (calculée comme équivalents de stéviol) dans les boissons, sous leur forme consommable
(4)
Desserts non normalisés; garnitures; glaçages; mélanges pour desserts non normalisés; mélanges pour garnitures; mélanges pour glaçages; mélanges pour pâtisseries; produits de boulangerie non normalisés; yogourt
(4)
0,035 % (calculée comme équivalents de stéviol) dans les produits, sous leur forme consommable
(5)
Gomme à mâcher; rafraîchisseurs d'haleine
(5)
0,35 % (calculée comme équivalents de stéviol)
(6)
Condiments non normalisés
(6)
0,013 % (calculée comme équivalents de stéviol)
(7)
Confiseries non normalisées (sauf les confiseries de chocolat non normalisées); enrobages de confiserie non normalisés (sauf les enrobages de confiserie de chocolat non normalisés)
(7)
0,07% (calculée comme équivalents de stéviol)

Notification

Le document intitulé Document d'information et de consultation sur la proposition de Santé Canada visant à autoriser le recours aux glycosides de stéviol en tant qu'additifs alimentaires à titre d'édulcorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments a été publié le 31 juillet 2012 aux fins d'une période de commentaires de 75 jours s'étant terminée le 14 octobre 2012. Pendant cette consultation, Santé Canada a reçu plusieurs commentaires, lesquels sont résumés ci-dessous.

Sommaire des commentaires reçus

Au total, 27 commentaires ont été transmis en faisant état d'un soutien à la proposition de Santé Canada visant à autoriser le recours aux glycosides de stéviol à titre d'édulcorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments. La majorité des commentaires ont été transmis par des associations de l'industrie alimentaire. Un groupe de patients a également manifesté son appui.

Dans plusieurs cas, les répondants ont demandé que l'utilisation des noms usuels suivants soit autorisée sur l'étiquette : extrait de stevia purifié et extraits de feuille de stevia. Certains répondants ont aussi demandé des clarifications d'ordre général sur l'utilisation ou les utilisations autorisées des glycosides de stéviol ainsi qu'ils ont posé des questions techniques. Toutes ont reçu une réponse du Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments ou ont été acheminées vers la ressource du gouvernement du Canada la plus apte à clarifier chaque question. En ce qui concerne les noms communs acceptables qui peuvent être utilisés sur les étiquettes, les intervenants peuvent contacter l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’obtenir les renseignements sur les exigences concernant l’étiquetage des additifs alimentaires.

Il convient de noter que quelques personnes ayant transmis des commentaires ont demandé d'autoriser le recours aux glycosides de stéviol dans des catégories additionnelles d'aliments. Dans le cas de toute demande d'autorisation d'utilisations des glycosides de stéviol différentes de celles qui ont été proposées au moyen de la récente consultation en ligne de Santé Canada, le fait qu'une telle demande doit être formulée au moyen d'une demande de mise en marché d'un additif alimentaire conformément à l'article B.16.002 du titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues a été clarifié. Veuillez vous reporter à la page Additifs alimentaires - Préparation d'une demande d'autorisation pour obtenir tous les renseignements requis au sujet d'une telle demande.

Après avoir mûrement pris en compte le poids global de la preuve scientifique soutenant l'innocuité de l'objet de la proposition de Santé Canada de même que les commentaires reçus par l'entremise de la consultation correspondante de Santé Canada, le Ministère a modifié la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre le recours aux glycosides de stéviol tel que décrit dans le tableau ci-dessus.

Mise en œuvre et entrée en vigueur

La modification ci-dessus entre en vigueur le jour de sa publication dans la Liste des édulcorants autorisés.

L'Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de veiller à la conformité avec la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements connexes en matière d'aliments ainsi qu'à l'application de ceux-ci.

Coordonnées

Pour obtenir plus de renseignements ou pour transmettre des informations au sujet de cette modification à la Liste des édulcorants autorisés, veuillez communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario)  K1A 0L2
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

En communiquant par courrier électronique, veuillez inscrire glycosides de stévioldans le champ du sujet de votre message.