Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate trisodique à titre d'agent chélateur ou séquestrant dans les produits de viande et de viande de volaille normalisés

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité d'une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire sollicitant l'approbation de l'utilisation de pyrophosphate trisodique dans certains produits de viande, de viande de volaille et de poisson normalisés ainsi que dans des aliments non normalisés dans lesquels l'utilisation de pyrophosphate tétrasodique (phosphate tétrabasique de sodium) et de pyrophosphate acide de sodium est déjà permise.

Afin d'obtenir des commentaires sur l'utilisation de ce phosphate, en octobre 2012, Santé Canada a publié le Document d'information et de consultation sur la proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'additif alimentaire pyrophosphate trisodique dans certains produits de viande et de volaille et dans certains produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce normalisés ainsi que dans des aliments non normalisés. Aucune nouvelle information scientifique n'a été transmise à Santé Canada à la suite de cette publication.

Le 20 août 2014, Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate trisodique dans les aliments non normalisés et dans certains produits de poisson. Ces changements ont été annoncés publiquement par l'entremise d'un Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisées ayant d'autres utilisations généralement acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate trisodique dans les aliments non normalisés et des produits de poisson, publié sur le site Web de Santé Canada. L'avis indiquait également que l'approbation de l'utilisation de cet additif dans les produits de viande et de viande de volaille normalisés serait retardée jusqu'à ce que les questions réglementaires relatives à la disposition du Règlement sur les aliments et drogues qui fixe la teneur minimale en protéines lorsque des additifs phosphatés sont utilisés soient résolues.

Afin de résoudre ces questions relativement aux utilisations demandées pour le pyrophosphate trisodique, Santé Canada a transposé les règles applicables à la teneur minimale en protéines du Règlement sur les aliments et drogues à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés. Le Ministère a donc permis l'utilisation de pyrophosphate trisodique dans les produits de viande et de viande de volaille normalisés en apportant les modifications à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés, valide le 13 février 2015.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate trisodique à titre d'agent chélateur ou séquestrant dans les produits de viande et de viande de volaille normalisés- Numéro de référence du document: NOM/ADM-0043, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0043-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris le pyrophosphate trisodique. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « pyrophosphate trisodique » dans le champ du sujet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires