Avis de modification visant le retrait de l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés et du 2-nitropropane de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés

Contexte

Le gouvernement fédéral a effectué une évaluation détaillée sur l'innocuité de l'épichlorohydrine et du 2-nitropropane (2-NP), y compris leurs utilisations actuelles en tant qu'additifs alimentaires. Il est permis de recourir à l'épichlorhydrine pour la fabrication d'amidon modifié d'usage alimentaire et au 2-NP pour le fractionnement des huiles végétales. Puisque les données scientifiques actuelles ne soutiennent pas l'innocuité de l'utilisation de ces deux additifs, Santé Canada a complété une consultation sur leur proposition de retirer l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés et le 2-NP de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés.

Puisque aucune renseignement ni aucune nouvelle donnée scientifique soutenant le conservation de le recours à ces substances en tant qu'additifs alimentaires n'ont pas été soumis suite à l'Avis de proposition, Santé Canada a retiré l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés et le 2-NP de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés, valide le 29 juin 2016.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification visant le retrait de l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés et du 2-nitropropane de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0074,  communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0074-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris de l'epichlorhydrine et 2-NP. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de ces additifs ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Epichlorhydrine et 2-NP » dans le champ du sujet de leur courriel.

Information à l'appui

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