Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande conservés emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide - Numéro de référence : NOM/ADM-0095

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation scientifique d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser une préparation contenant une culture vivante de la bactérie Lactococcus lactis (L. lactis) DSM 11037 à titre de désoxygénant dans certains produits de viande saumurés de courte conservation emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide.

Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de L. lactis DSM 11037 lorsqu'elle est utilisée comme décrit ci-dessus. Puisqu'il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'a pas déjà été autorisée au Canada, le 20 septembre 2016, Santé Canada a publié l'Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande conservés emballés sous atmosphère modifiée et sous vide et a sollicité des commentaires à son propos. Au cours de la période de commentaires qui était de 75 jours, aucune nouvelle information scientifique n'a été transmise au Ministère à propos de cet additif en réponse à cette publication. Puisque les conclusions de l'évaluation demeurent identiques à la description qui en est faite dans l'Avis de proposition, Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées, valide le 3 mai 2017.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées visant à permettre l'utilisation de Lactococcus lactis DSM 11037 en tant que désoxygénant dans certains produits de viande conservés emballés sous atmosphère modifiée ou sous vide - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0095, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0095-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris Lactococcus lactis DSM 11037. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de ces additifs ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Lactococcus lactis DSM 11037 » dans le champ du sujet de leur courriel.
Bureau d'innocuité des produits chimiques

Information à l'appui

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