Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour les concentrations maximales d'arsenic dans le jus de pomme et l'eau vendue dans des contenants scellés figurant dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments - Numéro de référence : NOP/AVP-C-2017-1
1 mars 2017
Contexte
Les résultats de l'évaluation scientifique réalisée par la Direction des aliments de Santé Canada ont soutenu la détermination d'une CM distincte et plus faible d'arsenic total dans le jus de pomme.
Santé Canada propose d'exclure le jus de pomme des jus de fruits visés par la concentration maximale (CM) d'arsenic existante et d'en établir une distincte et plus faible de 0,015 p.p.m. d'arsenic total dans ce jus. Cette CM s'appliquerait aussi au jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres aliments et au concentré de jus de pomme une fois reconstitué en boisson prête à servir. Qui plus est, Santé Canada propose d'abaisser la CM actuelle d'arsenic dans l'eau vendue dans des contenants scellés à 0,01 p.p.m. et d'étendre la portée de cette CM de sorte qu'elle s'applique à tous les types d'eau embouteillée, y compris à l'eau minérale et à l'eau de source.
Le résultat de cet évaluation, le Ministère propos de modifier la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, telle que décrite dans le document d'information. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'évaluation scientifique de Santé Canada.
Document d'Information
Coordonnées
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'évaluation scientifique d'arsenic dans le jus de pomme et tous les types d'eau vendus dans des contenants scellés. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur cette évaluation ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « CM d'arsenic dans le jus de pomme et l'eau embouteillée » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 14 mai, 2017, 75 jours à compter de la date de cette publication.
Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Courrier électronique: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Information à l'appui
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