Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Aliments et nutrition

ARCHIVÉE - INFORMATION SUR LES ALIMENTS NOUVEAUX - BIOTECHNOLOGIE ALIMENTAIRE

Avertissement Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Lignées de luzerne J101 et J163 tolérant le glyphosate

Santé Canada a informé Monsanto Canada inc. qu'il ne s'oppose pas à l'utilisation alimentaire de la luzerne produite à partir des lignées de luzerne J101 et J203 tolérant le glyphosate. Le Ministère a effectué une évaluation détaillée de ce produit conformément à ses Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux. Ces lignes directrices sont fondées sur des principes internationaux d'évaluation de l'innocuité des aliments qui présentent des caractères nouveaux.

Contexte :

Le texte qui suit résume l'avis que Monsanto Canada inc. a donné à Santé Canada, ainsi que l'évaluation effectuée par le Ministère, et ne contient aucun renseignement commercial confidentiel.

1. Introduction

Monsanto Canada inc. a mis au point, par transformation, les lignées de luzerne (Medicago sativa L.) J101 et J163. Les variétés de luzerne contenant ces lignées expriment le gène CP4 5-enolpyruvylshikimate-3-phosphate (cp4-epsps), lequel leur confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate, et plus spécifiquement le Roundup®. Santé Canada a précédemment indiqué qu'il ne s'oppose pas à la vente des produits de maïs (NK603, Mon 802, Mon 832), de coton (1445), de canola (GT 200, GT 73) et de soja (GTS40-3-2) tolérant le glyphosate, aux fins d'alimentation humaine au Canada. Tout comme les lignées de luzerne J101 et J163, ces lignées expriment l'enzyme CP4 EPSPS qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate.

Le personnel de la Direction des aliments a procédé à une évaluation d'innocuité détaillée de ce produit, conformément à ses Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux. L'évaluation a permis d'examiner les éléments suivants : le processus de mise au point des lignées de luzerne J101 et J163, la comparaison de la composition et de la qualité nutritionnelle des variétés de luzerne ontenant ces lignées avec celui des variétés de luzerne non modifiées et les possibilités de toxicité et de réactions allergiques causées par les produits de luzerne contenant ces lignées.

La Direction des aliments a une responsabilité légale à l'égard de l'évaluation pré commercialisation des aliments nouveaux et des ingrédients des aliments nouveaux, tel que stipulé dans le titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (Aliments nouveaux). Les aliments dérivés des lignées de luzerne contenant les lignées J101 et J163 sont considérés comme des aliments nouveaux aux termes de la portion suivante de la définition de l'expression aliments nouveaux : « c) aliment dérivé d'un végétal, d'un animal ou d'un micro-organisme qui, ayant été modifié génétiquement, selon le cas

  1. présente des caractères qui n'avaient pas été observés auparavant dans le végétal, l'animal ou le micro-organisme »

2. Mise au point de la plante modifiée

Le requérant a mis au point les lignées de luzerne J101 et J103 « Roundup Ready » par transformation médié via l'organisme Agrobacterium. Le cal tolérant le glyphosate a été sélectionné pour la caractéristique « Roundup Ready » en ajoutant le glyphosate au milieu de culture de la plante, puis en l'ensemençant dans un milieu de culture de tissus, aux fins de régénération de la plante. La cassette d'expression du gène cp4 epsps est fusionnée à la séquenced'un peptide chloroplastique de transport (CTP2) qui cible la protéine CP4EPSPS vers les chloroplastes, soit le site de synthèse aromatique des acides aminés. L'expression constitutive du gène cp4 epsps a été contrôlée par l'incorporation du promoteur du virus de la mosaïque de la scrofulaire - VMS (e35S), la protéine de choc thermique hsp70 du pétunia pour stabiliser le niveau de transcription génique et le signal de polyadénylation E9 3' du pois.

3. Caractérisation de la plante modifiée

Une analyse par transfert de Southern et une analyse de réaction en chaîne de la polymérase (PCR) effectuées sur la luzerne contenant les lignées J101 and J163 ont démontré l'insertion d'une copie de l'ADN-T du PV-MSHT4 dans le génome de la luzerne. Une analyse par transfert de Southern a également confirmé l'intégrité du gène cp4-epsps et ses éléments de régulation, ainsi que l'absence de toute séquence dérivée d'un plasmide à l'extérieur de la région ADN-T.

La stabilité de l'incorporation de la cassette du gène cp4-epsps a été évaluée dans différents fonds génétiques de la luzerne et ce, sur plusieurs générations de culture conventionnelle à divers endroits. Les résultats obtenus révèlent la stabilité des lignées J101 et J163 au niveau du génome dans différents milieux.

4. Information concernant le produit

Les lignées de luzerne J101 et J163 diffèrent de leurs homologues parentaux en raison de l'addition des séquences nouvelles de gènes cp4-epsps dans le génome et de l'expression de la protéine CP4 EPSPS. La protéine encodée par ce gène est exprimée à différents niveaux dans les tissus de la plante tout au long de sa vie.

Aucune différence significative n'a été observée sur la biologie de reproduction et de survie des lignées de luzerne J101 et J163; il a été déterminé que l'établissement du peuplement, sa croissance, sa vigueur ou sa longévité, sa susceptibilité aux phytoravageurs et aux maladies des plantes, ses propriétés fourragères et son rendement en grains, ainsi que son repos végétatif cadraient dans l'écart normal des caractéristiques démontrées par les variétés commerciales de luzerne.

5. Exposition alimentaire

La luzerne est utilisée principalement à titre de provende et, dans de faibles pourcentages, comme aliment ou supplément alimentaire. Monsanto Canada inc. n'a pas l'intention d'introduire la luzerne « Roundup Ready » dans la chaîne alimentaire, ni à titre de feuillu comprimé, ni à titre de germe. La luzerne « Roundup Ready » sera vendue uniquement aux producteurs de fourrage aux fins d'utilisation comme provende.

6. Nutrition

L'analyse des éléments nutritifs des lignées de luzerne J101 et J163 « Roundup Ready », des échantillons de contrôle et de luzerne conventionnelle n'ont révélé aucune différence appréciable dans les niveaux de protéines, de gras, de cendres, d'humidité, de fibres, de glucides, d'acides aminés, de minéraux, de vitamines et de substances antinutritionnelles. Dans chaque situation, le niveau de chaque composante respective était comparable au contrôle et se situait dans les fourchettes déclarées concernant la luzerne conventionnelle. La consommation de produits contenant les lignées de luzerne J101 et J163 n'aura aucune incidence appréciable sur la qualité nutritionnelle de la chaîne alimentaire canadienne.

7. Toxicologie

La possibilité de toxicité de la protéine CP4 EPSPS exprimée dans les produits de luzerne contenant les lignées J101 et J163 est considérée comme très faible. Cette conclusion est fondée sur la concentration peu élevée de protéine CP4 EPSPS détectée dans la portion consommable de la plante, l'absence de toxicité aigue de la protéine CP4 EPSPS démontrable dans les souris selon une posologie beaucoup plus élevée que la posologie associée aux protéines, le manque d'homologie de séquence entre la protéine CP4EPSPS et les toxines connues et la possibilité de dégradation de la protéine dans des conditions semblables à celles des voies gastro-intestinales humaines. Une comparaison des produits de luzerne contenant les lignées J101 et J 163 avec d'autres variétés non transgéniques ne montre aucune autre préoccupation pour la santé en ce qui a trait aux toxines endogènes.

La possibilité que la protéine CP4 EPSPS soit allergène dans la luzerne contenant les lignées J101 et J163 est également considérée peu probable, en raison du manque d'homologie de séquence entre la protéine CP4 EPSPS et les allergènes connus et la digestion probable de la protéine CP4 EPSPS dans les liquides gastriques et intestinaux simulés. Ces résultats suggèrent que les produits dérivés de la luzerne contenant les lignées J101 et J163 ne devraient pas poser un risque allergène supérieur à que celui de la luzerne non transgénique.

À un niveau normal de consommation, le taux de préoccupation relatif à la possibilité toxique ou allergénique est le même pour les produits de luzerne contenant les lignées J101 et J163 et la luzerne non transgénique.

Conclusion :

Après avoir étudié les renseignements présentés à l'appui de l'utilisation alimentaire des produits de luzerne contenant les lignées J101 et J163, Santé Canada a conclu que l'utilisation alimentaire de ces lignées de luzerne ne pose pas de préoccupation liée à l'innocuité. Santé Canada est d'avis que les produits de luzerne contenant les lignées J101 et J163 sont aussi sécuritaires et nutritifs que les variétés actuelles de luzerne sur le marché.

L'avis de Santé Canada ne porte que sur l'utilisation alimentaire des produits de luzerne tolérant le glyphosate et contenant les lignées J101 et J163. Les processus réglementaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont été appliqués aux enjeux liés à son utilisation comme provende.


Le présent document d'information sur des aliments nouveaux résume l'avis donné sur le produit visé par la Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada. Cet avis est fondé sur l'analyse détaillée des renseignements fournis par le pétitionnaire conformément aux Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.

(Also available in English)

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Bureau de la biotechnologie alimentaire
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Téléphone : (613) 941-5535
Télécopieur : (613) 952-6400