Information - L'innocuité des cultures vivrières génétiquement modifiées

Avant qu'une nouvelle plante vivrière ou un nouvel aliment puisse être mis en production et commercialisé, il doit être soumis à une évaluation d'innocuité complète destinée à protéger les humains, les animaux et l'environnement. Le gouvernement considère les produits génétiquement modifiés comme étant des produits «nouveaux». Ce terme désigne les produits qui n'ont encore jamais été vendus au Canada ou qui sont issus d'un nouveau procédé comme le génie génétique.

Santé Canada

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, Santé Canada a établi un processus rigoureux pour l'évaluation de l'innocuité des aliments obtenus par modification génétique (souvent appelés aliments issus de la biotechnologie ou aliments nouveaux). Les critères appliqués lors de l'évaluation de l'innocuité de ce type d'aliments sont définis dans les « Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux » publiées par la Direction générale des produits de santé et des aliments.

Santé Canada effectue une évaluation de l'innocuité rigoureuse de chaque aliment issu de la biotechnologie avant sa mise en marché pour s'assurer qu''il est sans danger pour la santé. Jusqu'ici, 50 aliments génétiquement modifiés ont été autorisés au Canada.

Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) réglemente les produits biotechnologiques en vertu de cinq lois : La Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux. Elle réglemente donc les semences, les plantes, les animaux, les produits biologiques vétérinaires, les engrais et les aliments du bétail, y compris ceux qui sont issus de la biotechnologie. Elle évalue également les nouveaux produits agricoles pour déterminer leur efficacité et leur innocuité pour les travailleurs, ainsi que pour les animaux et l'environnement. Les lignes directrices et les critères d'évaluation applicables à ces produits agricoles sont disponibles à l'adresse web de L'ACIA qui s'occupe aussi des inspections après approbation (touchant notamment l'étiquetage, les installations, les essais au champ) ainsi que de la certification des installations de fabrication.

Jusqu'à présent, 36 plantes génétiquement modifiées ont été autorisés pour dissémination environnementale et l'alimentation du bétail. Trois autres plantes, notamment des lignées de cotonniers ont été autorisées comme aliments du bétail seulement.

Évaluation de l'innocuité

L'évaluation de l'innocuité des aliments obtenus par modification génétique considère les points suivants :

• la méthode de mise au point de la plante vivrière, incluant les données de la caractérisation moléculaire de la modification génétique réalisée,
  
• la composition de l'aliment nouveau en le comparant à celle de l'aliment non modifié correspondant,
  
• le profil nutritionnel de l'aliment nouveau en le comparant à celui de l'aliment non modifié correspondant,
  
• la possibilité d'introduction de toxines nouvelles, et
  
• le risque de provoquer des réactions allergiques.

Afin de déterminer l'innocuité des aliments nouveaux, nous effectuons des évaluations scientifiques détaillées. Nous examinons comment l'aliment a été mis au point, y compris la description complète des gènes en cause et leur introduction dans le produit modifié. Nous évaluons la composition du produit et sa qualité nutritionnelle ainsi que la présence possible d'agents toxiques ou de protéines allergènes. Nous n'approuvons le produit que lorsque nous sommes entièrement satisfaits des résultats soumis.

À toutes les étapes du processus d'évaluation, les scientifiques peuvent exiger des analyses ou des recherches additionnelles s'ils estiment que les données soumises sont insuffisantes. Un aliment nouveau ne peut être mis en marché au Canada que s'il satisfait à tous les critères d'innocuité établis par Santé Canada.

L'évaluation de l'innocuité repose sur des principes établis au terme de consultations scientifiques élargies menées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Santé Canada reconnaît le besoin d'améliorer continuellement son processus d'évaluation et ses protocoles afin qu'ils suivent l'évolution de la science et l'accroissement de la complexité des aliments génétiquement modifiés. Au cours des huit dernières années, Santé Canada a tenu des consultations formelles sur le processus d'évaluation et d'autorisation des aliments génétiquement modifiés. Ces discussions ont permis de renforcer le cadre réglementaire pour les aliments nouveaux en rendant obligatoire la notification et l'évaluation avant la commercialisation de ces aliments. Cette pratique a été acceptée par l'industrie alimentaire qui s'y conforme d'ailleurs depuis les huit dernières années. La science n'est pas statique - au même rythme que l'évolution des connaissances scientifiques, le processus d'évaluation de l'innocuité des aliments sera révisé et raffiné.