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Le processus d'évaluation de la salubrité

La salubrité d'abord : Comment la mise en marché d'un aliment GM s'effectue-t-elle?

Supposons qu'une entreprise de semences met au point un maïs que les larves nuisibles aux racines ne peuvent dévorer dans le champ. Ce nouveau type de maïs, créé par la modification génétique de ses semences, peut permettre un meilleur rendement et réduire l'utilisation de pesticides. Toutefois, l'entreprise doit rassurer les agriculteurs que son maïs est salubre et commercialisable au Canada.

Avant de pouvoir vendre un aliment génétiquement modifié (GM) au Canada, une entreprise doit remplir une notification préalable à la mise en marché auprès de Santé Canada, ce qui déclenche une évaluation exhaustive de la salubrité en vue de s'assurer que l'aliment est salubre et nutritif.

Cette évaluation est effectuée par une équipe formée de biologistes moléculaires, de toxicologues, de nutritionnistes, de chimistes et de microbiologistes qui travaillent au sein de la Direction des aliments de Santé Canada en s'appuyant sur les normes internationales établies par la Commission du Codex alimentarius.

Une entreprise qui remplit une notification préalable à la mise en marché doit fournir des données détaillées sur l'aliment GM nouveau, y compris :

• une explication technique du procédé utilisé pour modifier génétiquement l'aliment, à savoir comment le nouvel ADN a été introduit dans le maïs pour permettre l'expression génique d'une nouvelle protéine qui repousse les larves nuisibles aux racines;
• la documentation complète de la séquence génétique de l'aliment GM – incluant les minéraux, les acides gras, les aminoacides et les vitamines –, afin de vérifier s'il est comparable sur le plan nutritionnel à la version non modifiée;
• la preuve que l'aliment GM ne contient pas de toxines introduites par modification génétique et que la possibilité de l'introduction d'une toxicité est écartée;
• la preuve de la vérification que l'aliment GM ne contient pas d'allergènes introduits par modification génétique et que la possibilité de l'introduction d'allergènes est écartée;
• des renseignements détaillés sur la salubrité et la composition de l'aliment non modifié, y compris sur toute substance indésirable inhérente associée à l'aliment non modifié par rapport à la version GM;
• la preuve que les niveaux de substances indésirables associées à l'aliment non modifié n'ont pas augmenté dans la version GM.

Il faut habituellement compter de sept à dix années de recherche avant qu'une entreprise ait compilé suffisamment de données pour soumettre une notification préalable à la mise en marché d'un aliment nouveau à Santé Canada.

Ce n'est que lorsqu'il n'y a aucune inquiétude quant à la salubrité et aux risques pour la santé qu'on rédige une proposition autorisant la vente de l'aliment nouveau. La proposition est examinée par un comité présidé par le directeur général de la Direction des aliments et composé de hauts gestionnaires de la Direction des aliments et de représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui rend la décision de Santé Canada. Si la proposition est acceptée, l'entreprise est avisée que Santé Canada ne s'oppose pas à la vente de l'aliment nouveau.

Pour que les Canadiens soient pleinement informés, les décisions de Santé Canada au sujet des aliments nouveaux, y compris des aliments génétiquement modifiés, sont publiées en ligne à : Décisions sur les aliments nouveaux - Produits approuvés.