Directives concernant la participation d'observateurs non gouvernementaux à titre de membres des délégations canadiennes aux sessions de la Commission du Codex Alimentarius et de ses comités (comprend les groupes de travail du Codex)

Bureau du point de contact du Codex pour le Canada
Octobre 2007

Introduction

Le gouvernement du Canada a pour politique de favoriser une large participation aux activités de la Commission du Codex Alimentarius (Codex). À cette fin, le Bureau du point de contact du Codex pour le Canada tient une liste des organisations non gouvernementales qui ont exprimé un intérêt pour les travaux de la commission ou d'un ou plusieurs comités du Codex et leur communique régulièrement des informations sur les travaux du Codex, y compris les invitations aux sessions de la Commission et des comités à titre d'observateurs au sein de la délégation canadienne.

Les délégations canadiennes se composent d'un chef de délégation, de conseillers gouvernementaux et d'observateurs non gouvernementaux. La composition définitive des délégations canadiennes doit recevoir l'aval du comité interministériel du Codex du gouvernement du Canada.

Mode de sélection des observateurs non gouvernementaux

Les représentants d'organisations non gouvernementales doivent s'inscrire auprès du Bureau du point de contact du Codex pour le Canada pour devenir observateurs au sein de la délégation canadienne pour la commission ou chargée d'un comité du Codex. En règle générale, les organisations non gouvernementales ne doivent pas avoir plus de deux (2) observateurs qui les représentent au sein d'une délégation.

Les organisations non gouvernementales doivent oeuvrer dans des domaines en rapport avec l'objet de la commission ou le mandat du comité auquel elles souhaitent s'inscrire, être nationales de préférence et leurs représentants doivent avoir une connaissance théorique et pratique des questions étudiées par la commission ou le comité. Les organisations régionales et provinciales seront prises en considération après les organisations nationales.

Au moment de désigner les observateurs non gouvernementaux à envoyer à une session de la commission ou d'un comité, la mesure dans laquelle la personne ou l'organisation non gouvernementale aura contribué à l'élaboration de la position que le Canada y défendra pourra être prise en compte.

Un observateur non gouvernemental doit être un citoyen canadien et ne peut être membre de la délégation d'un autre pays ou de la délégation d'une organisation observatrice agréée à la même session.

Obligations de l'observateur

Les observateurs non gouvernementaux doivent se charger de tous les coûts associés à leur participation aux sessions des comités du Codex.

Les délégations canadiennes appliquent à leur participation aux sessions des comités du Codex les règles exposées dans le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius. Il est recommandé aux observateurs non gouvernementaux de se familiariser avec ce manuel.

On attend des observateurs non gouvernementaux qu'ils assistent à toutes les plénières et aux réunions que le chef de la délégation convoquera. Avec l'accord du chef de la délégation, les observateurs non gouvernementaux peuvent également assister aux réunions de groupes de travail tenues durant une session.

Les observateurs non gouvernementaux ne peuvent négocier au nom du gouvernement du Canada. Si, au cours de discussions informelles avec d'autres participants, les observateurs non gouvernementaux expriment des vues qui divergent de la position officielle du Canada, ils devraient clairement indiquer que ces vues sont les leurs ou celles des organisations non gouvernementales qu'ils représentent et non celles du gouvernement du Canada.

Les observateurs non gouvernementaux doivent faire preuve de réserve pour faire en sorte que leurs activités ne portent pas préjudice à l'efficacité de la délégation. Un observateur qui manquerait à cette obligation pourrait être prié de se retirer de la délégation canadienne.