Proposition de Santé Canada à l'égard de la mise à jour de la liste canadienne des allergènes alimentaires requérant un étiquetage amélioré

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments

Août 2009

Objectifs

Par suite des commentaires reçus du public après la publication des modifications réglementaires proposées par Santé Canada, intitulées Projet 1220 - Étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés, Santé Canada a envisagé l'ajout de la moutarde, de l'ail et des oignons à la définition de l'expression allergènes alimentaires.

Les scientifiques de Santé Canada ont ensuite mené un examen systématique de la documentation disponible portant sur l'allergénicité potentielle de la moutarde, de l'ail et des oignons afin de déterminer la validité scientifique de l'ajout de ces aliments à la liste canadienne des allergènes alimentaires requérant un étiquetage amélioré au Canada.

Par suite de leur évaluation, les scientifiques de Santé Canada ont conclu que la moutarde répond aux critères canadiens à l'appui de la détermination d'un allergène alimentaire prioritaire et ils proposent maintenant son ajout à la liste des allergènes alimentaires requérant un étiquetage amélioré; en outre, par suite d'un examen scientifique semblable, ils ont conclu à l'insuffisance des observations scientifiques justifiant l'ajout de l'ail et des oignons à cette liste. Par conséquent, dans la foulée de ces modifications réglementaires, le Ministère ajoutera les graines de moutarde, mais non l'ail ni les oignons, à la liste canadienne des allergènes requérant un étiquetage amélioré.

Contexte

Une allergie alimentaire consiste en une sensibilité provoquée par une réaction du système immunitaire de l'organisme à une protéine particulière se trouvant dans un aliment. Selon les estimations actuelles, les allergies alimentaires toucheraient jusqu'à 6 % des jeunes enfants et de 3 % à 4 % des adultes.

Chez les personnes allergiques, le système immunitaire assimile - à tort - une protéine alimentaire à une substance nocive. À la première exposition de la personne allergique à la protéine, son système immunitaire réagit en produisant des anticorps appelés immunoglobines E (IgE). Lorsque la personne allergique est exposée de nouveau à la protéine alimentaire en question, des anticorps IgE et des substances chimiques telles que l'histamine sont libérés. L'histamine est une substance chimique puissante qui peut provoquer une réaction du système respiratoire, du tractus gastro-intestinal, de la peau ou du système cardiovasculaire. Dans les cas les plus graves, les allergies alimentaires peuvent être fatales. Bien que tout aliment puisse provoquer une réaction immunitaire chez les personnes allergiques, quelques aliments particuliers sont à la source de la majorité des allergies alimentaires.

Au Canada, les allergènes alimentaires requérant un étiquetage amélioré sont ceux qui sont le plus fréquemment liés aux allergies alimentaires et aux réactions de type allergique et dont l'étiquetage doit être amélioré. Ces allergènes alimentaires prioritaires canadiens sont actuellement les suivants : arachides; noix (amandes, noix du Brésil, noix de cajou, noisettes [avelines], noix de macadamia, pacanes, noix de pin [pignons], pistaches et noix); graines de sésame; lait; œufs; poisson; crustacés; mollusques; soja et blé. Les sulfites sont considérés comme des additifs alimentaires, mais ils sont abordés avec le même degré de préoccupation que les allergènes alimentaires requérant un étiquetage amélioré puisqu'ils peuvent aussi provoquer des réactions de type anaphylactique chez les personnes sensibles.

Situation actuelle

Au Canada, en vertu du Règlement sur les aliments et drogues , la plupart des aliments préemballés doivent porter une étiquette sur laquelle les ingrédients qu'ils contiennent sont énumérés dans l'ordre décroissant de leur proportion. Cependant, certains ingrédients utilisés dans des produits alimentaires sont actuellement exemptés de la déclaration dans la liste des ingrédients (exemples : les constituants de la margarine, des assaisonnements et de la farine).

Le 26 juillet 2008, Santé Canada a publié ses propositions de modification du Règlement sur les aliments et drogues (1220 - Étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés) dans la partie I de la Gazette du Canada (GCI). Les objectifs globaux des modifications réglementaires proposées consistent à :

• réduire au minimum les risques associés à la consommation par inadvertance de sources d'allergènes alimentaires et de gluten et de sulfites ajoutés dans les aliments; et
• maximiser le choix d'aliments nutritifs et sécuritaires pour les personnes qui doivent observer des restrictions alimentaires.

Les modifications réglementaires proposées entraîneraient l'exigence selon laquelle la présence de tout allergène alimentaire requérant un étiquetage amélioré, de toute source de gluten et de tous les sulfites ajoutés fasse l'objet d'une déclaration sur l'étiquette des aliments lorsque ceux-ci ou leurs dérivés sont ajoutés à des aliments préemballés portant une liste des ingrédients, et ce, qu'ils y soient ajoutés comme ingrédients ou comme constituants d'ingrédients.

Le public en général, soit des groupes de patients, des professionnels de la santé, des organismes de protection des consommateurs et des organismes gouvernementaux, ont transmis un peu plus de 140 commentaires pendant la période de commentaires qui a suivi la publication de ces modifications réglementaires proposées dans la partie I de la Gazette du Canada.

De ceux-ci, dont plusieurs provenaient de familles et de professionnels de la santé individuels qui avaient observé, été témoins ou avaient subi des réactions indésirables provoquées par la consommation de moutarde ou de produits alimentaires contenant de la moutarde, un nombre important réclamait l'ajout de la moutarde à la liste des allergènes alimentaires requérant un étiquetage amélioré. Un plus petit nombre, mais tout de même important, de correspondants ont réclamé l'ajout de l'ail et (ou) des oignons à la liste des allergènes alimentaires requérant un étiquetage amélioré.

Afin d'établir qu'un nouvel allergène requiert un étiquetage amélioré au Canada, les données scientifiques obtenues au moyen d'un examen systématique de la documentation scientifique disponible doivent être évaluées en ayant recours aux critères préétablis. Au Canada, ces critères comprennent les recommandations suivantes dont on doit tenir compte pour modifier la liste des allergènes alimentaires prioritaires de la Commission du Codex Alimentarius ¹ (CCA, 1999) par les pays à titre individuel. En voici des exemples :

• Une relation de cause à effet démontrée scientifiquement entre l'exposition à l'aliment en question et les symptômes de réactions allergiques graves devrait exister.
• Des rapports faisant état de réactions de type systémique après l'exposition à l'aliment doivent être recensés.
• Une évaluation scientifique de toutes les données disponibles sur les réactions provoquées par l'aliment doit être réalisée (c.-à-d., des données sur la prévalence chez les enfants et les adultes et des études cliniques).

On tient compte également de la possibilité qu'en raison du contexte réglementaire canadien sur l'étiquetage, l'aliment ou l'ingrédient alimentaire devienne une source cachée d'allergène alimentaire dans des produits alimentaires préemballés vendus au Canada (c.-à-d., en raison de l'exemption d'étiquetage des ingrédients, etc.).

Examen de la moutarde à titre d'allergène alimentaire prioritaire

Afin de déterminer la validité scientifique de l'ajout de la moutarde à la liste des allergènes alimentaires prioritaires au Canada, les scientifiques de Santé Canada ont entrepris un examen systématique de la documentation présentant l'information disponible sur l'allergénicité de la moutarde.

En tout, 42 publications de documentation scientifique ont été considérées comme pertinentes pour déterminer si la moutarde est un allergène alimentaire.

C'est en tenant compte des observations scientifiques suivantes que Santé Canada a pris la décision de proposer l'ajout de la moutarde à la liste des allergènes alimentaires prioritaires :

• Des rapports de cas canadiens appuient l'existence de l'allergie à la moutarde chez les enfants et les adultes canadiens;
• Des données européennes indiquent que parmi les allergènes, la moutarde est le 3^e ou le 4^e plus courant en France, et la moutarde est reconnue à titre d'allergène par l'International Union of Immunological Societies (IUIS, 2009);
• Une relation de cause à effet crédible est appuyée par des tests de provocation orale en double aveugle comparatifs avec placebo conçus pour évaluer l'allergénicité de la moutarde;
• Des rapports décrivent des réactions systémiques à la suite de l'exposition à de faibles quantités de moutarde dans les denrées alimentaires;
• Les résultats des études de caractérisation des protéines allergéniques indiquent que les protéines de la moutarde résistent à la dégradation par la chaleur et par les enzymes digestifs, ce qui fait en sorte que ces protéines sont susceptibles de supporter les processus de transformation alimentaire; et
• En raison des exemptions de la déclaration des constituants individuels, les protéines allergéniques thermostables de la moutarde peuvent être cachées dans certaines préparations et dans certains ingrédients et mélanges intégrés aux aliments transformés préemballés.

Les observations scientifiques disponibles actuellement satisfont à tous les critères canadiens pour l'ajout de la moutarde à la liste des allergènes alimentaires prioritaires au Canada. Par conséquent, Santé Canada a recommandé que la moutarde soit ajoutée à la liste des allergènes alimentaires requérant un étiquetage amélioré, et que les modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues qui ont trait à l'étiquetage des allergènes alimentaires reflètent cette décision.

Examen de l'ail et (ou) des oignons comme allergènes alimentaires prioritaires

Les scientifiques de Santé Canada ont réalisé un examen systématique des données disponibles sur l'allergénicité de l'ail et des oignons afin de déterminer la validité scientifique de l'ajout de l'ail et (ou) des oignons à la liste des allergènes alimentaires requérant un étiquetage amélioré au Canada.

En tout, 36 publications de documentation scientifique ont été considérées comme pertinentes pour déterminer si l'ail et (ou) les oignons sont des allergènes alimentaires. L'examen de la documentation scientifique actuellement disponible ne fournit pas d'observations suffisantes pour satisfaire aux critères canadiens qui doivent être respectés pour ajouter de nouveaux allergènes à la liste des allergènes alimentaires prioritaires. Malgré des observations scientifiques permettant de présumer que certaines personnes subissent des réactions graves à la suite de l'ingestion d'ail et (ou) d'oignons, ni l'un ni l'autre ne sont considérés comme allergène alimentaire courant chez les enfants ni chez les adultes. Qui plus est, les données cliniques sont insuffisantes pour établir une relation de cause à effet crédible qui permet de déterminer l'allergénicité de l'ail et (ou) des oignons.

En outre, selon l'information scientifique actuellement disponible, la possibilité qu'une personne subisse des réactions allergiques graves provoquées par des sources cachées d'ail et (ou) d'oignons dans les aliments préemballés est considérée comme minime.

Recommandations

Après la réalisation d'évaluations scientifiques minutieuses, les scientifiques de Santé Canada ont conclu que la moutarde répond aux critères canadiens déterminés pour l'ajout à la liste des allergènes alimentaires requérant un étiquetage amélioré, mais que les observations scientifiques sont insuffisantes pour y ajouter l'ail ou les oignons. Par conséquent, le Ministère propose d'ajouter la moutarde à la liste canadienne des allergènes alimentaires requérant un étiquetage amélioré pour faire en sorte que les modifications réglementaires proposées sur l'étiquetage des allergènes reflètent cette conclusion.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus de renseignements sur cette proposition, veuillez communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques au 613-957-0973 ou à bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.

¹ La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour élaborer des normes et des directives ainsi que des textes connexes tels que les codes de pratiques dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les principaux objectifs de ce Programme consistent à protéger la santé des consommateurs, à faire en sorte que des pratiques commerciales loyales soient adoptées dans le commerce alimentaire et à promouvoir la coordination de l'ensemble des travaux effectués par les organismes internationaux, gouvernementaux et non gouvernementaux en matière de normes alimentaires.