L'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur les aliments préemballés

La politique de Santé Canada pour améliorer la protection des consommateurs présentant des allergies alimentaires est basée sur les deux principes directeurs suivants :

1. prévenir la consommation par inadvertance d'allergènes non déclarés, par des consommateurs sensibles; et,
2. offrir un choix d'aliments variés, nutritifs et sans danger pour les consommateurs allergiques.

La politique soutient l'utilisation appropriée des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur les aliments préemballés en guise d'outil de gestion du risque lorsqu'une telle mesure est justifiée.

Une mise en garde concernant un allergène alimentaire consiste en une déclaration apparaissant sur l'étiquette d'un aliment préemballé signalant la possibilité d'une présence accidentelle d'un allergène dans l'aliment. Les fabricants et les importateurs de produits alimentaires sont libres d'intégrer les mises en garde à l'étiquetage, car celles-ci ne comptent pas au nombre des exigences de base relatives aux ingrédients et à la valeur nutritive stipulées dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et dans d'autres lois et règlements pertinents. Il n'existe pas d'exigence réglementaire, ni d'interdiction à l'égard de l'utilisation des mentions de mise en garde relatives aux allergènes alimentaires sur les étiquettes des aliments préemballés. Cependant, comme toutes les mentions sur les étiquettes, les mises en garde sont régies par l'article 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

La politique actuelle sur l'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires a été établie par la Direction des aliments de Santé Canada en 1994. Lorsqu'elles sont utilisées, ces mentions visent à(1) éveiller l'attention des consommateurs sur la présence possible d'un allergène dans un aliment et (2) permettre à une personne présentant une allergie alimentaire d'éviter la consommation des produits où figure la mise en garde. La politique de Santé Canada n'a pas été normative en ce qui a trait au libellé des mises en garde. Elle s'est limitée à exiger que ces mises en garde soient exactes, claires et dénuées d'ambiguïtés et que leur utilisation n'ait pas pour objectif d'éviter l'observation des bonnes pratiques de fabrication.

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se sont engagés à revoir la politique en vigueur, car :

1. l'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur les aliments préemballés a connu une augmentation substantielle depuis le milieu des années 1990.
2. une variété croissante de mises en garde sont actuellement utilisées, dont certaines ne procurent plus de renseignements utiles aux consommateurs présentant des allergies alimentaires, quant à la présence potentielle d'allergènes dans les aliments préemballés. Par conséquent, celles-ci peuvent les induire en erreur en ce qui a trait à la possibilité de la présence des allergènes dans les aliments, à leur niveau de concentration et aux risques qui y sont associés¹.

Afin d'éclairer le processus de mise à jour de sa politique et d'en corroborer les fondements, le Bureau d'innocuité des produits chimiques (BIPC) de la Direction des aliments de Santé Canada a développé un partenariat avec les équipes de recherche des universités McGill et McMaster, de même qu'avec le Réseau de centres d'excellence :AllerGen ainsi qu'avec les associations de consommateurs représentant les personnes ayant des allergies et des intolérances alimentaires, afin d'évaluer l'attitude actuelle des consommateurs canadiens à l'égard de l'étiquetage de précaution relatif aux allergènes alimentairesDes enquêtes similaires ont déjà été menées aux États-Unis2 et au Royaume-Uni3 , où les circonstances générales entourant l'utilisation des mentions de précaution pour les allergènes alimentaires sur l'étiquetage des aliments sont semblables à celles que l'on observe au Canada.

Conditions pour l'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires et orientations futures :

Santé Canada considère qu'employées de façon appropriée, l'étiquetage de mises en garde relatif aux allergènes alimentaires demeure un outil utile pour limiter les risques de consommation par inadvertance des principaux allergènes alimentaires et les effets indésirables qui y sont associés. L'utilisation de mentions de mise en garde pour les allergènes alimentaires sur l'étiquette d'un aliment préemballé ne doit se faire que lorsqu'en dépit de toutes les mesures raisonnables, la présence accidentelle d'allergènes dans les aliments est jugée inévitable. Ces mentions ne doivent pas être utilisées lorsqu'un allergène ou un ingrédient contenant un allergène est ajouté délibérément à un aliment. En outre, l'utilisation des mises en garde là où il n'existe aucun risque réel de présence de l'allergène dans l'aliment s'oppose à l'objectif du ministère qui consiste à permettre un choix d'aliments variés, nutritifs et sans danger pour les consommateurs allergiques.

Le besoin de directives supplémentaires concernant l'utilisation de l'étiquetage de mise en garde pour les allergènes alimentaires fait consensus parmi les diverses parties prenantes et intervenants. Pour remédier aux risques potentiels associés à l'usage inadéquat de ces mises en garde et afin de procurer des règles du jeu équitables pour l'ensemble du secteur de l'alimentation, Santé Canada a élu d'adopter une démarche plus normative dans sa politique concernant l'utilisation de ces mentions.

Santé Canada et l'ACIA recommandent par conséquent que les fabricants et les importateurs de produits alimentaires commencent à utiliser, sur les étiquettes des aliments, une seule des deux mises en garde ci-dessous :

(1) « Peut contenir [X] »
(2) « Ne convient pas à la consommation par les personnes allergiques à [X ] »

où X est le nom par lequel l'allergène est généralement connu.

Santé Canada travaillera en partenariat avec les groupes de consommateurs allergiques et l'industrie alimentaire afin de publier sa politique révisée et des directives modifiées pour l'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur les aliments préemballés, lorsque les activités de recherche actuellement en cours seront terminées.

Annexe I:

Évaluations du risque pour la santé à l'appui de la réduction des risques liés aux incidents d'allergies alimentaires au Canada.

Renseignements supplémentaires

Santé Canada réexamine sa politique sur l'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires qui paraissent sur les aliments préemballés.

• Ateliers de consultation sur le renouvellement de la politique sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires - Résumé des commentaires obtenus au cours des sessions de consultations en ligne et lors des rencontres publiques 
• Consultation sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires

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¹ La Division de la recherche sur les aliments (DRA) du Bureau d'innocuité des produits chimiques a récemment fait enquête sur les mises en garde apparaissant sur les barres de chocolat et sur les barres de céréales tout en en analysant le contenu pour y déterminer la présence éventuelle de certains allergènes tels que les arachides et les autres noix. Les résultats de l'enquête ont révélé que la mise en garde la plus fréquemment utilisée est la suivante : « peut contenir des traces de... », ce qui signifie que la quantité de l'allergène présent, le cas échéant, serait très minime. Les résultats analytiques produits par Santé Canada et par les laboratoires de l'ACIA concernant ces produits ont révélé que les taux d'allergène peuvent atteindre jusqu'à 6 500 parties par million (ppm) ou 0,65 % dans un produit de chocolat dont la mise en garde indique que le produit ne peut contenir davantage que des « traces » de l'allergène.

² Hefle SL, Furlong TJ, Niemann L, Lemon-Mule H, Sicherer S, Taylor SL. Consumer attitudes and risks associated with packaged foods having advisory labeling regarding the presence of peanuts. Article in Press. J Allergy Clin Immunol.

³Food Standards Agency. 2002. Nut allergy labelling: report of research into the consumer response. http://www.foodstandards.gov.uk/multimedia/pdfs/nutallergyresearch.pdf