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Aliments et nutrition

L'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur l'étiquette des aliments préemballés

Mars 2012

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La politique de Santé Canada visant à renforcer la protection des consommateurs atteints d'allergies alimentaires est basée sur les deux principes directeurs suivants :

  1. éviter que les consommateurs sensibles consomment, par inadvertance, des allergènes alimentaires dont la présence n'est pas déclarée; et
  2. permettre aux consommateurs allergiques de choisir parmi une variété d'aliments à la fois nutritifs et sans danger pour eux.

La politique soutient l'utilisation appropriée des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur l'étiquette des aliments préemballés en guise d'outil de gestion des risques lorsqu'une telle mesure est justifiée.

Une mise en garde concernant un allergène alimentaire consiste en une déclaration figurant sur l'étiquette d'un aliment préemballé signalant la possibilité d'une présence accidentelle d'un allergène dans l'aliment. Les fabricants et les importateurs de produits alimentaires sont libres d'intégrer les mises en garde à l'étiquetage, car celles-ci ne comptent pas au nombre des exigences de base relatives aux ingrédients et à la valeur nutritive stipulées dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et dans d'autres lois pertinentes. Il n'existe ni exigence réglementaire ni interdiction à l'égard des mentions préventives sur l'étiquette des produits alimentaires. Cependant, comme toutes les mentions sur les étiquettes, les mises en garde sont régies par l'article 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

La politique actuelle sur l'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires a été établie en 1994 par la Direction des aliments de Santé Canada. Les mises en garde ont pour objectif : 1) d'éveiller l'attention des consommateurs sur la présence possible d'un allergène dans un aliment et 2) d'éviter la consommation des produits où figure une mise en garde par les personnes atteintes d'allergies alimentaires. La politique de Santé Canada n'est pas normative en ce qui a trait au libellé des mises en garde. Celle-ci se limite à exiger que de telles mises en garde soient exactes, claires et dénuées d'ambiguïtés et que leur utilisation n'ait pas pour objectif d'éviter l'observation des bonnes pratiques de fabrication.

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se sont engagés à revoir la politique en vigueur parce que :

  1. L'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires sur l'étiquette des aliments préemballés a connu une augmentation substantielle depuis le milieu des années 1990.
  2. Une variété de mises en garde sont utilisées, dont certaines ne procurent plus de renseignements significatifs sur la présence potentielle d'allergènes dans les aliments préemballés aux consommateurs atteints d'allergies alimentaires. Par conséquent, celles-ci les induisent en erreur quant aux possibilités de la présence d'allergènes de même que quant à leur teneur dans les aliments et aux risques qui y sont associésNote de bas de page 1.

Afin d'éclairer et d'appuyer l'élaboration de la politique, le Bureau d'innocuité des produits chimiques (BIPC) de la Direction des aliments s'est associé aux équipes de recherche de l'Université McGill, de l'Université McMaster et des Réseaux de centres d'excellence (AllerGen) ainsi qu'à des associations de consommateurs représentant les Canadiens atteints d'allergies et de sensibilités alimentaires afin d'évaluer les attitudes actuelles des consommateurs canadiens à l'égard de l'étiquetage préventif . Des enquêtes de même type ont aussi été menées aux États-UnisNote de bas de page 2 et au Royaume-UniNote de bas de page 3 où les circonstances générales entourant l'utilisation des mentions préventives sur les étiquettes sont semblables à celles que l'on observe au Canada.

En plus de la recherche entreprise, Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont tenu, en 2009 et 2010, des consultations en ligne et en personne à l'échelle du Canada afin d'obtenir la rétroaction d'un vaste éventail d'intervenants et de discuter avec eux des interventions proposées dans le but d'améliorer l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires. Ces activités de recherche et ces consultations publiques ont toutes confirmé qu'au Canada, les consommateurs allergiques sont d'avis que l'utilisation abusive de l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires par l'industrie fait en sorte qu'ils courent des risques. Ils estiment aussi qu'en raison des nombreuses mises en garde utilisées, il est difficile d'interpréter le degré de risque qu'un produit alimentaire donné comporte pour eux. Le résultat des consultations indique qu'une vaste majorité d'intervenants préfèrent le recours à une seule mise en garde à l'utilisation de divers libellés préventifs.

Conditions d'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires et orientations futures :

Santé Canada est d'avis que dans la mesure où les mises en garde relatives aux allergènes sont utilisées correctement, elles demeurent utiles pour l'atténuation des réactions indésirables aux allergènes alimentaires prioritaires. L'étiquetage préventif ne devrait être utilisé que lorsque, malgré l'application de toutes les mesures raisonnables, la présence accidentelle d'allergènes dans les aliments est inévitable. On ne doit pas y avoir recours lorsqu'un allergène ou un ingrédient contenant un allergène y sont ajoutés délibérément. Qui plus est, l'utilisation d'une mise en garde en l'absence d'un risque réel de la présence d'un allergène dans un aliment va à l'encontre de l'objectif du Ministère, lequel consiste à permettre aux consommateurs allergiques d'accéder à une variété d'aliments nutritifs et sans danger pour eux.
Les intervenants conviennent tous du besoin d'orientations plus détaillées au sujet du recours à l'étiquetage préventif relatif aux allergènes. Afin d'éliminer les risques associés au mauvais usage des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires ou à leur interprétation erronée, Santé recommande qu'un libellé unique tienne lieu de mise en garde relative aux allergènes alimentaires.

Par conséquent, Santé Canada et l'ACIA recommandent que les fabricants et les importateurs d'aliments commencent à n'utiliser que la mise en garde suivante sur l'étiquette des aliments :

« peut contenir [X] »

où X est le nom usuel de l'allergène alimentaire.

Santé Canada poursuit sa collaboration avec les groupes représentant les consommateurs atteints d'allergies alimentaires et l'industrie alimentaire dans le but de publier une politique et des lignes directrices actualisées sur l'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires figurant sur l'étiquette des aliments préemballés.

Annexe I:

Évaluations du risque pour la santé à l'appui de la réduction des risques liés aux incidents d'allergies alimentaires au Canada.

Renseignements supplémentaires

Santé Canada réexamine sa politique sur l'utilisation des mises en garde relatives aux allergènes alimentaires qui paraissent sur les aliments préemballés.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La Division de la recherche sur les aliments (DRA) du Bureau d'innocuité des produits chimiques a récemment fait enquête sur les mises en garde apparaissant sur les barres de chocolat et sur les barres de céréales tout en en analysant le contenu pour y déterminer la présence éventuelle de certains allergènes tels que les arachides et les autres noix. Les résultats de l'enquête ont révélé que la mise en garde la plus fréquemment utilisée est la suivante : « peut contenir des traces de... », ce qui signifie que la quantité de l'allergène présent, le cas échéant, serait très minime. Les résultats analytiques produits par Santé Canada et par les laboratoires de l'ACIA concernant ces produits ont révélé que les taux d'allergène peuvent atteindre jusqu'à 6 500 parties par million (ppm) ou 0,65 % dans un produit de chocolat dont la mise en garde indique que le produit ne peut contenir davantage que des « traces » de l'allergène.

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Note de bas de page 2

Hefle SL, Furlong TJ, Niemann L, Lemon-Mule H, Sicherer S, Taylor SL. Consumer attitudes and risks associated with packaged foods having advisory labeling regarding the presence of peanuts. Article in Press. J Allergy Clin Immunol.

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Note de bas de page 3

Food Standards Agency. 2002. Nut allergy labelling: report of research into the consumer response. http://www.foodstandards.gov.uk/multimedia/pdfs/nutallergyresearch.pdf

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