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Aliments et nutrition

Santé Canada tient compte des commentaires sur les exemptions possibles des exigences de l'étiquetage amélioré pour les aliments ou les ingrédients dérivés de sources d'allergène alimentaire ou de gluten

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Bureau d'innocuité des produits chimiques,
Direction des aliments,
Direction générale des produits de santé et des aliments

Juin 2010

Contexte

Les allergies alimentaires sont des sensibilités provoquées par une réaction du système immunitaire de l'organisme à une protéine particulière présente dans un aliment. Selon les estimations actuelles, les allergies alimentaires toucheraient jusqu'à 5% à 6 % des jeunes enfants et de 3 % à 4 % des adultes dans les pays ayant un mode de vie occidental.

La maladie coeliaque, aussi appelée entéropathie au gluten, est une affection héréditaire provoquée par la consommation de céréales qui contiennent du gluten. Elle touche près de 1 % de la population.

Au Canada, les allergènes alimentaires requérant un étiquetage amélioré sont ceux qui sont le plus fréquemment à l'origine d'allergies alimentaires graves. Ces allergènes alimentaires prioritaires canadiens sont actuellement les suivants : arachides; noix (amandes, noix du Brésil, noix de cajou, noisettes, noix de macadamia, pacanes, noix de pin, pistaches et noix); graines de sésame; lait; oeufs; poisson; crustacés et mollusques; soja et blé.

On considère que les céréales pouvant provoquer des effets négatifs chez les personnes atteintes de la maladie coeliaque comprennent le blé ainsi que les diverses espèces de blé (p. ex., le blé durum, l'épeautre et le kamut), l'orge, le seigle, l'avoine, le triticale et leurs souches hybrides. 

Situation actuelle

Le Règlement sur les aliments et drogues actuel exige que les ingrédients des produits préemballés figurent dans l'ordre décroissant de leur proportion dans la liste des ingrédients sur l'étiquette de la plupart des produits préemballés. Toutefois, le Règlement sur les aliments et drogues exempte précisément les constituants de certains ingrédients, mélanges et préparations de la déclaration dans la liste des ingrédients. En outre, certains des noms usuels qui peuvent être utilisés actuellement dans la liste des ingrédients ne procurent pas suffisamment d'information aux consommateurs sensibles pour leur permettre d'éviter les aliments qui peuvent potentiellement déclencher chez eux des réactions indésirables. Par conséquent, l'information sur l'étiquette n'est pas toujours complète par rapport aux besoins de ces consommateurs.

L'objectif de ces propositions de modification réglementaire consiste à rehausser les exigences relatives aux sources d'allergène alimentaire et de gluten et aux sulfites ajoutés présents dans les produits alimentaires préemballés. L'augmentation des exigences relatives à l'étiquetage permettrait aux consommateurs atteints d'une allergie alimentaire, de la maladie coeliaque ou d'une sensibilité aux sulfites de faire un choix éclairé au moment d'acheter et de consommer des produits préemballés et ainsi, d'éviter les substances qui peuvent déclencher chez eux une réaction indésirable.

Les modifications réglementaires proposées exigeraient que la source d'allergène alimentaire ou de gluten figure sur l'étiquette du produit préemballé, lorsqu'un allergène alimentaire exigeant un étiquetage amélioré ou du gluten est présent dans le produit. Les modifications réglementaires ne portent pas sur les allergènes ou le gluten présent dans un produit préemballé en raison d'une contamination croisée.

Le public en général, des groupes de patients, des professionnels de la santé, des organismes de défense des intérêts des consommateurs et des organismes gouvernementaux ont transmis un peu plus de 140 commentaires à la suite de la publication de ces modifications réglementaires proposées dans la partie I de la Gazette du Canada.

Certains de ces commentaires sollicitaient une méthode ou un procédé pour demander une exemption de la déclaration des allergènes sur l'étiquette des produits alimentaires. Santé Canada s'est penché sur les commentaires faisant état de rares cas où des preuves scientifiques peuvent appuyer les allégations selon lesquelles exempter certains aliments et ingrédients des exigences de l'étiquetage amélioré ne provoquerait pas de risques pour le consommateur allergique.

Santé Canada s'engage à élaborer un processus en vertu duquel des dérogations aux exigences de l'étiquetage amélioré pourraient être accordées pour les produits alimentaires qui contiennent des sources d'allergènes prioritaires ou de gluten dans la mesure où ils ne comportent pas de risques pour les consommateurs atteints d'allergies alimentaires ou de la maladie coeliaque. Dans le cadre de ce processus, Santé Canada réaliserait une évaluation des risques sanitaires que comporte un aliment ou un ingrédient pouvant faire l'objet d'une exemption des exigences de l'étiquetage amélioré. Cette évaluation s'effectuerait en veillant, dans toute la mesure du possible, à l'innocuité des aliments et à la conformité aux normes scientifiques pour la consommation sans danger de l'aliment en question par les personnes atteintes d'allergies alimentaires ou de la maladie coeliaque. 

Santé Canada entend solliciter les commentaires et les suggestions des Canadiens et des Canadiennes au sujet d'un processus permettant d'exempter certains aliments ou ingrédients particuliers des exigences du règlement sur l'étiquetage amélioré des sources d'allergène alimentaire et de gluten. Les parties intéressées seront invitées à transmettre leurs commentaires une fois que le processus d'exemption proposé sera publié sur le site Web de Santé Canada.

Information Supplémentaire

Pour plus d'information, veuillez contacter le Bureau d'innocuité des produits chimiques.