Allergies alimentaires - Nouvelles exigences relatives à l’étiquetage des aliments : réglementation ciblant l’amélioration de l’étiquetage des allergènes alimentaires, des sources de gluten et des sulfites ajoutés

Allergies alimentaires et étiquetage

Les allergies et les intolérances alimentaires suscitent des préoccupations en matière de santé publique et constituent toujours un enjeu pour le secteur des soins de la santé, pour l'industrie alimentaire et pour le public canadien. Une personne allergique qui consomme un allergène tel que l'arachide peut subir une réaction qui se manifeste rapidement et qui peut évoluer en peu de temps, jusqu'au choque anaphylactique et même jusqu'au décès. Pour les personnes atteintes de la maladie coeliaque, une consommation prolongée de gluten peut entraîner des complications de santé à long terme et actuellement, le seul traitement consiste à observer un régime sévère sans gluten.

Bien que le Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement) exige qu'une liste complète et précise des ingrédients paraisse sur l'étiquette de la plupart des aliments préemballés, actuellement, certains ingrédients sont exemptés de la déclaration de leurs constituants. Par exemple, lorsque des agents aromatisants, de la farine, un assaisonnement ou de la margarine sont utilisés comme ingrédients dans d'autres aliments, leurs constituants n'ont pas à paraître dans la liste des ingrédients. En outre, le nom employé pour déclarer la présence d'un ingrédient dans un aliment peut faire en sorte qu'il soit difficile de déterminer si l'aliment devrait être évité (par exemple, l'ovalbumine est utilisée pour désigner les dérivés d'oeufs, ou la caséine pour désigner des dérivés du lait, etc...). Par conséquent, les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés peuvent être « cachés » pour le consommateur qui tente de les identifier dans la liste d'ingrédients.

Santé Canada reconnaît que les personnes qui souffrent d'allergies et d'intolérances alimentaires peuvent devoir relever un défi lorsqu'il s'agit d'éviter des aliments et des ingrédients particuliers, et ce, la vie durant. Par conséquent, le ministère a proposé des modifications au Règlement sur les aliments et drogues dans le but d'augmenter les exigences de l'étiquetage des ingrédients alimentaires qui peuvent provoquer des réactions indésirables.

Nouvelles exigences d’étiquetage proposées

En vertu du nouveau Règlement sur les aliments et drogues, les aliments suivants devront faire l'objet d'une déclaration sur l'étiquette des aliments dans tous les cas où ceux-ci ou les dérivés de leur protéine sont ajoutés aux aliments préemballés sur lesquels une liste d'ingrédients est apposée, qu'ils soient ajoutés à titre d'ingrédients ou qu'ils fassent partie des constituants des ingrédients.

1) Les allergènes alimentaires, soit toute protéine ou protéine modifiée issue de n'importe lequel des aliments suivants, y compris toute fraction de protéine dérivée de n'importe lequel des aliments suivants :

1. amandes, noix du Brésil, noix de cajou, noisettes, noix de macadamia, pacanes, pignons, pistaches et
   noix de Grenoble;
2. arachides;
3. graines de sésame;
4. blé, kamut, épeautre ou triticale;
5. oeufs;
6. lait;
7. fèves de soya;
8. crustacés;
9. mollusques; ou
10. poissons.

2) La source de gluten lorsque l'aliment contient toute protéine de gluten issue du grain des céréales suivantes ou du grain d'une souche hybride créée à partir d'au moins une des céréales suivantes : l'orge, l'avoine, le seigle, le triticale ou le blé, y compris le kamut ou l'épeautre.

3) Les sulfites, qu'ils soient ajoutés directement à un aliment où lorsque la quantité totale de sulfites présents dans l'aliment est de 10 parties par million ou davantage.

Le Règlement proposé exigera de plus que la liste d'ingrédients divulgue les sources particulières de protéines végétales hydrolysées, d'amidons et d'amidons transformés, de même que les sources de lécithines.

Les fabricants devront déclarer les allergènes alimentaires et les sources de gluten en les désignant par leur nom courant dans la liste des ingrédients ou à la fin de la liste des ingrédients dans une déclaration commençant par ces mots : « Information sur l'allergie et l'intolérance - Contient : ... ». En ce qui a trait à la présence de sulfites ajoutés à une concentration finale supérieure ou égale à 10 ppm, la déclaration ne pourra se faire qu'en ayant recours à la phrase : « Information sur l'allergie et l'intolérance - Contient : ... ».

Lorsque la déclaration « Information sur l'allergie et l'intolérance - Contient : ... » est utilisée, elle devra être complète pour tous les allergènes, les sources de gluten et les sulfites ajoutés, même si les allergènes et les sources de gluten ont fait l'objet d'une déclaration dans la liste des ingrédients.

Échéancier et mise en vigueur

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) fournira des directives afin d'appuyer les fabricants et les importateurs dans la préparation de l'étiquetage conforme au nouveau Règlement. L'ACIA assurera la surveillance de la conformité au moyen de ses programmes continus d'inspection des produits nationaux et importés.

Une fois le Règlement définitif publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, les fabricants et les importateurs disposeront d'un an pour apporter les modifications adéquates à l'étiquetage. Pendant cette période d'adaptation, Santé Canada et l'ACIA pressent les fabricants et les importateurs de se conformer aux consignes de Santé Canada à l'égard de l'étiquetage des aliments préemballés qui contiennent des allergènes prioritaires, des sources gluten et des sulfites ajoutés.

Des mises à jour de l'information sur les modifications réglementaires seront disponibles sur la page Web portant sur l'étiquetage des allergènes alimentaires.

Pour obtenir de l'information sur les allergies alimentaires, veuillez consulter la page Web portant sur les allergies et sur les intolérances alimentaires.