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Aliments et nutrition

Examen des allégations santé

La justification des allégations santé (preuves scientifiques)

Les allégations santéNote de bas de page 1 figurant sur des produits alimentaires doivent être véridiques et non trompeusesNote de bas de page 2. Des preuves scientifiques sont donc requises afin de justifier toutes les allégations santé figurant sur l'étiquette ou dans la publicité d'un aliment.

Les Guides pour la préparation de demandes d'approbation d'allégations santé ont été écrits dans le but de s'assurer que les allégations santé relatives aux aliments sont justifiées d'une manière systématique, complète et transparente. Les guides suggèrent également un format standard pour compiler et consigner ces renseignements.

Ces guides sont applicables à toutes les allégations santé relatives aux aliments, à l'exception des allégations au sujet d'un nutriment. Pour plus d'informations sur la façon de documenter les preuves à l'appui de nouvelles allégations relatives à la fonction d'un nutriment, veuillez consulter le site Web de l'Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Agence canadienne d'inspection des aliments.

Publication des évaluations d'allégations santé

Lorsque Santé Canada aura complété son examen des preuves scientifiques supportant une allégation santé, un résumé de l'évaluation sera affiché ci-dessous.

Allégations santé évaluées et acceptéesNote de bas de page 3

Allégations santé évaluées et refuséesNote de bas de page 4

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Une allégation santé est un énoncé, ou toute autre représentation figurant sur l'étiquette ou dans la publicité d'un produit, qui indique de façon explicite ou implicite le lien qui existe entre la consommation d'un aliment, ou d'un ingrédient, et la santé d'une personne

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Note de bas de page 2

D'après le Paragraphe 5.(1) de le Loi sur les aliments et drogues

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Note de bas de page 3

L'allégation santé a été justifiée par des preuves scientifiques

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Note de bas de page 4

L'allégation santé n'a pas été justifiée par des preuves scientifiques

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