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Aliments et nutrition
Autorisation spécifique des allégations santé liées aux aliments
Projet de cadre réglementaire
Bureau des sciences de la nutrition
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Octobre 2001
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TABLE DES MATIÈRES
1.1 Au sujet du présent document
1.2 Au sujet du projet de cadre réglementaire
1.3 Différences entre ce projet et l'approche portant sur les allégations santé liées au régime alimentaire
1.2 Au sujet du projet de cadre réglementaire
1.3 Différences entre ce projet et l'approche portant sur les allégations santé liées au régime alimentaire
2. MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SUR LES ALLÉGATIONS SANTÉ LIÉES AUX ALIMENTS
2.1 Progrès réalisés à ce jour
2.2 Cadre législatif canadien régissant les allégations santé liées aux aliments
2.3 Nécessité d'un régime réglementaire de surveillance
2.2 Cadre législatif canadien régissant les allégations santé liées aux aliments
2.3 Nécessité d'un régime réglementaire de surveillance
3. ÉLÉMENTS CLÉS DU PROJET DE CADRE RÉGLEMENTAIRE
3.1 Application
3.2 Allégations permises et prohibées
3.3 Conditions d'autorisation proposées
3.4 Respect de l'autorisation
3.5 Avis de modification
3.6 Annulation ou suspension de l'identification numérique d'allégation
3.2 Allégations permises et prohibées
3.3 Conditions d'autorisation proposées
3.4 Respect de l'autorisation
3.5 Avis de modification
3.6 Annulation ou suspension de l'identification numérique d'allégation
4. QUESTIONS PRISES EN CONSIDÉRATION DANS L'ÉLABORATION DU PROJET DE CADRE RÉGLEMENTAIRE
4.1 Autorisations spécifiques
4.2 Allégations spécifiques
4.3 Allégations d'ordre thérapeutique
4.4 Allégations ne requérant pas d'évaluation précommercialisation
4.5 Calendriers d'examen des produits
4.6 Transparence du processus d'examen des produits et de l'accès à l'information
4.2 Allégations spécifiques
4.3 Allégations d'ordre thérapeutique
4.4 Allégations ne requérant pas d'évaluation précommercialisation
4.5 Calendriers d'examen des produits
4.6 Transparence du processus d'examen des produits et de l'accès à l'information
5. FORMULATION DES COMMENTAIRES
5.1 Aspects à prendre en considération
5.2 Présentation des commentaires
5.2 Présentation des commentaires
- Comparaison des autorisations spécifiques et des autorisations génériques des allégations santé liées aux aliments
- Proposition de liste des renseignements à inclure dans une présentation précommercialisation
- Situation internationale
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