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ARCHIVÉE - Énoncé de position à l'égard de cinq allégations santé autorisées aux États-Unis dont on projette l'utilisation au Canada

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Décembre 2006

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Pour connaître la position actuelle de Santé Canada sur l'allégation santé sur les grains entiers et les maladies coronariennes, s'il vous plaît vous référer au Résumé de l'évaluation par Santé Canada d'une allégation santé sur les grains entiers et les maladies coronariennes.

Objet

La partie A du présent document vise à recueillir des avis sur les mesures proposées à l'égard des éléments suivants :

  1. allégations santé visant les légumes, les fruits et les grains entiers et la réduction du risque de maladies cardiovasculaires;
  2. définition de « grain entier »;
  3. définition de « grain (céréalier) »;
  4. allégations visant les grains entiers;
  5. allégations santé visant l'acide folique et la réduction du risque d'anomalies du tube neural;
  6. allégation visant le rôle biologique du folate dans le développement normal au début de la vie foetale.

Le document exposera dans la partie B la position de Santé Canada sur les allégations santé qui sont autorisées aux États-Unis et qui visent :

  1. les produits céréaliers contenant des fibres, les fruits et les légumes et le cancer;
  2. les graisses alimentaires et le cancer;
  3. les fibres solubles contenues dans certains aliments (β-glucane/avoine, psyllium) et les maladies coronariennes.

Table des matières

Contexte

Partie A

Partie B

Comment soumettre vos observations

Initiatives connexes

Annexes

Contexte

Une allégation santé est une mention qui établit un lien entre un aliment ou un constituant d'un aliment et la réduction du risque d'être atteint d'une maladie (comme l'ostéoporose, le cancer) liée au régime alimentaire, dans le contexte de l'ensemble de l'alimentation. La composition d'un aliment porteur de l'allégation doit contribuer à un régime alimentaire associé au bienfait allégué.

En novembre 1998, Santé Canada annonçait sa politique sur les allégations relatives aux effets des aliments sur la santé dans le Document de politique - Produits nutraceutiques/aliments fonctionnels et les allégations relatives aux effets sur la santé liées aux aliments. La politique établit que les allégations relatives aux effets des produits alimentaires sur la structure/la fonction et sur la réduction du risque devraient être permises, alors que tous les autres produits qui sont représentés comme pouvant guérir, traiter, atténuer ou prévenir la maladie devraient continuer à être réglementés en tant que drogues. La politique a été adoptée au terme d'une consultation de deux ans auprès de tous les intervenants concernés.

Le processus devant mener à l'application de la politique a comporté deux grandes étapes. La première étape a consisté à élaborer des normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé. Elle a abouti à la publication du Document d'orientation provisoire - Préparation d'une présentation pour les aliments visés par des allégations santé et Normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé.

Comme seconde étape vers l'application de cette politique, Santé Canada a entrepris, en 1999, une évaluation des liens entre l'alimentation et la maladie sur lesquels reposaient les dix allégations santé qui ont été autorisées aux É.-U., aux termes de la Nutrition Labelling and Education Act de 1990. Pour ce faire, il a chargé des experts canadiens de préparer des rapports qui actualisent les connaissances scientifiques ayant trait aux dix allégations santé, qui ont évolué depuis que la Food and Drug Administration des États-Unis a terminé ses examens (soit en 1993, pour la plupart des allégations). Les rapports ont par la suite été soumis à un comité de lecture. En se fondant sur ces rapports, des scientifiques de Santé Canada ont ensuite entrepris un examen systématique afin de recueillir les éléments d'information nécessaires à la détermination des conditions applicables à chaque allégation. À l'issue de ce processus, ils ont appuyé cinq des dix allégations, sous réserve de modifications (sodium, potassium et hypertension; calcium, vitamine D et ostéoporose; acides gras saturés et acides gras trans et maladies cardiovasculaires; fruits et légumes et cancer; glucides qui ne favorisent pas la carie dentaire). Les résumés d'examens scientifiques, assortis des éléments et des conditions qui concernent ces cinq allégations, ont été publiés en vue de la présentation de commentaires en 2000

Les cinq autres allégations ont été soumises au même processus d'examen par les pairs. Les résultats, toutefois, ont été différents. Dans un cas, les experts évaluateurs se sont accordés à dire que les données scientifiques actualisées n'étaient plus favorables à l'allégation (lien entre les lipides et le cancer); dans trois autres cas, ils étaient en désaccord avec certains aspects de l'allégation [qualité des preuves à l'appui de l'allégation (lien entre les produits céréaliers qui contiennent des fibres et le cancer); l'emploi du terme « fibre soluble » (provenant des fruits, des légumes et des produits céréaliers; de l'avoine et du psyllium)], et, dans le cas du lien entre le folate et les anomalies du tube neural, les évaluateurs ne se sont pas penchés sur la question des recommandations relatives aux suppléments par rapport aux sources alimentaires, dans le contexte canadien. Les scientifiques de Santé Canada ont entrepris un examen systématique de 4 cas pour résoudre les questions en suspens, mais aucun examen n'a été réalisé dans le cas de l'allégation concernant les fibres solubles de l'avoine et du psyllium, parce qu'elle était considérée comme une allégation « propre à un produit » (voir une analyse plus approfondie de cette allégation à la page 10). Lors de ces examens systématiques, les preuves ont été évaluées à la lumière des normes de preuve de Santé Canada, au moyen de la démarche décrite dans le Document d'orientation provisoire - Préparation d'une présentation pour les aliments visés par des allégations santé. Dans la plupart des cas, les examens faits par Santé Canada ont porté sur la période allant du moment de l'autorisation des allégations aux É.-U., soit à compter de 1993, jusqu'à la date où les examens ont été effectués, soit entre 2000 et 2003, selon l'allégation. Si le présent énoncé de position n'a pas été publié avant 2006, c'est en raison de la complexité de certaines questions liées à l'application, comme la détermination de la teneur en grains entiers des aliments. Les résultats des examens faits par Santé Canada à l'égard de chaque allégation sont présentés ci-après.

Les mentions ou allégations qui établissent un lien entre un aliment et la réduction du risque lié à une maladie sont réputées assimiler l'aliment à une drogueNote de bas de page 1 au sens où l'entend la Loi sur les aliments et drogues. De plus, trois des maladies liées à l'alimentation, soit le cancer, les maladies cardiovasculaires et l'hypertension, sont énumérées à l'annexe A, de sorte que les interdictions prévues aux paragraphes 3(1) et 3(2)Note de bas de page 2 de la Loi s'appliquent aussi à ces allégations. C'est pourquoi il faut modifier le Règlement sur les aliments et drogues pour autoriser l'utilisation des allégations santé dans l'étiquetage et la publicité.

Les dispositions réglementaires (B.01.600 - B.01.603) visant l'utilisation d'allégations santé dans l'étiquetage et la publicité relatifs aux aliments ont été intégrées à l'annexe 1172 sur les allégations et l'étiquetage nutritionnels, publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 1er janvier 2003. L'article B.01.601Note de bas de page 3, rédigé en application de l'alinéa 30(1)j) de la Loi sur les aliments et drogues, exempte les aliments visés par l'allégation (permise dans l'étiquetage et la publicité) de l'application des dispositions de la Loi et de ses règlements relatives aux drogues et des paragraphes 3 (1) et (2) de la Loi. Les allégations sont formulées sous forme de déclaration (entre guillemets) et, sauf indication contraire, conformément au mode de présentation en deux parties exposé dans le document du Codex Alimentarius, Directives pour l'emploi des allégations relatives à la santé et à la nutrition. La première partie décrit les caractéristiques du régime alimentaire associé à une réduction du risque de maladie; la deuxième partie décrit les composantes de l'aliment qui expliquent son importance dans le régime alimentaire. Les allégations et les conditions auxquelles est assujettie leur utilisation sont précisées dans le tableau qui suit l'article B.01.603.

Partie A
A.1 Allégation santé visant les légumes, les fruits, les grains entiers et les maladies cardiovasculaires

Dans son examen de l'allégation (autorisée aux É.-U.) établissant un lien entre les fruits, les légumes et les produits à grains entiers contenant des fibres (surtout des fibres solubles) et une réduction du risque de maladies cardiovasculaires, Santé Canada a évalué le vaste corpus de nouvelles données probantes qui ont été publiées entre 1993 et 2000. Le résumé de l'examen est joint au présent document (annexe 1). Les éléments de preuve militent toujours en faveur de l'établissement d'un lien entre la consommation de fruits, de légumes, de grains entiers et de son et la réduction du risque de maladies coronariennes. Selon les données tirées d'études cas-témoins et d'études de cohortes prospectives de qualité acceptable, fondées tant sur un modèle expérimental que sur l'observation, la consommation accrue de légumes et de fruits a pour effet de réduire le risque de maladies coronariennes. On a eu accès à un nombre encore plus grand d'études expérimentales de qualité acceptable sur le lien entre les grains entiers et le son et les facteurs de risque de maladies coronariennes, ainsi qu'à quelques vastes études de cohortes. La vaste majorité des études expérimentales (essais comparatifs randomisés) ont associé un abaissement significatif du taux de lipides à la consommation de grains entiers et de son, ce qui illustre la constance des éléments de preuve. La plupart des études de cohortes ont mis en évidence une relation entre une réduction de la morbidité et de la mortalité imputables aux maladies coronariennes et la consommation de grains entiers et de son.

L'allégation santé autorisée aux É.-U. associe la réduction du risque de maladies coronariennes à la teneur en fibres totales et en fibres solubles du régime alimentaire. Il ressort de l'examen de données plus récentes réalisé par Santé Canada que l'effet, sur le risque de maladies coronariennes, de la consommation de fibres contenues dans les légumes et les fruits, examiné dans trois études de cohortes prospectives, n'est pas significatif. Ce constat indique que la réduction du risque de maladies coronariennes entraînée par les légumes et les fruits s'explique par des constituants autres que les fibres. Dans les études comparatives qui ont exploré les effets de la consommation de légumes ou de fruits sur les lipides sanguins, la quantité de fruits ou de légumes (et leur teneur correspondante en fibres) qui a une incidence sur les lipides sanguins est de beaucoup supérieure à celle qui est associée à une réduction du risque dans les études de cohortes, ce qui laisse entendre que d'autres mécanismes que les effets sur les lipides sanguins pourraient être responsables des effets des légumes et des fruits sur les maladies coronariennes.

Des études expérimentales sur les effets des fibres (totales et solubles) contenues dans divers grains céréaliers et certaines graines oléagineuses (la graine de lin, dans trois études, la graine de tournesol, dans une étude) ont mis en relief une relation entre la consommation de fibres et un abaissement du taux de lipides sanguins, l'effet le plus marqué chez les sujets hypercholestérolémiques étant surtout attribué à l'avoine et au son d'avoine. Les lipides sanguins sont des biomarqueurs du risque de maladies coronariennes. Des études de cohortes prospectives ont prouvé que la consommation de grains entiers et de son a entraîné une diminution de la morbidité et de la mortalité liées aux maladies coronariennes dans l'ensemble de la population bien portante. Trois vastes études de cohortes indépendantes ont associé une réduction significative du risque à la consommation de grains entiers, le son y compris. Parmi les grains entiers visés par ces études figuraient des produits contenant entre autres grains céréaliers du blé et du riz brun. Or, ces grains ne sont pas réputés contenir des fibres solubles. À la lumière de ces études et étant donné l'association faite entre la réduction du risque et la consommation de grains entiers et le nombre limité d'études portant spécifiquement sur les fibres alimentaires, les auteurs de l'examen scientifique ont conclu que les fibres ne devraient pas être mentionnées dans l'allégation et qu'une teneur minimale en fibres solubles ne justifie pas l'utilisation de l'allégation.

Autre conclusion, le son ne devrait pas être inclus dans l'allégation santé puisque les procédés de transformation ont une incidence sur l'efficacité de certains types de son. Jusqu'à ce qu'on recueille plus de données probantes sur l'efficacité des différents types de son soumis à divers procédés de transformation, il serait prématuré d'autoriser l'utilisation de l'allégation dans le cas du son.

Comme les preuves militent en faveur de l'établissement d'un lien entre les régimes alimentaires contenant des grains entiers, des légumes et des fruits, et une diminution du risque de maladies coronariennes, on propose de modifier le tableau qui suit l'article B.01.603 de manière à autoriser les allégations santé suivantes :

1. Dans le cas d'un légume ou d'un fruit :

« Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes, de fruits et de produits à grains entiers peut réduire le risque de maladies cardiovasculaires. »

« Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes et de fruits peut réduire le risque de maladies cardiovasculaires. »

« Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes et de fruits peut réduire le risque de maladies cardiovasculaires et certains types de cancer. »
Note de bas de page 4

Conditions applicables aux allégations :
On propose que les critères d'inclusion/d'exclusion applicables aux légumes et aux fruits soient identiques à ceux qui associent la consommation de légumes et de fruits à une réduction du risque de certains types de cancer et qui sont exposés dans la colonne 2 de l'article 4, dans le tableau qui suit B.01.603, à savoir:

« L'aliment

  1. est un des légumes, fruits ou jus ci-après et ne peut contenir que des agents édulcorants, les additifs alimentaires permis par le présent règlement, du sel, des fines herbes, des épices, des assaisonnements ou de l'eau :
    1. un légume frais, congelé, en conserve ou déshydraté,
    2. un fruit frais, congelé, en conserve ou sec,
    3. un jus de légume ou de fruit,
    4. une combinaison des aliments mentionnés aux sous-alinéas (i) à (iii);
  2. n'est pas :
    1. une pomme de terre, une igname, du manioc, une banane plantain, du maïs, un champignon, une légumineuse mature ou leur jus,
    2. un légume ou un fruit utilisé comme condiment, garniture ou aromatisant, notamment une cerise au marasquin, un fruit glacé ou confit ou de l'oignon en flocons,
    3. une confiture ou une tartinade de type confiture, une marmelade, une conserve de fruit ou une gelée,
    4. une olive;
    5. un légume ou fruit en poudre. »

Les exclusions peuvent s'appliquer aussi bien à l'allégation visant les maladies cardiovasculaires qu'à l'allégation visant le cancer puisque, dans les deux cas, les données épidémiologiques portaient sur la consommation de fruits et de légumes, et de leurs jus, et excluaient la pomme de terre, le tofu, les fèves de soya et les lentilles comme légumes. Les condiments et les conserves à base de fruits ou de légumes n'étaient généralement pas compris parmi les fruits et les légumes. Les racines et tubercules amylacés comme le manioc et l'igname seraient aussi exclus, puisque leur composition s'apparente à celle de la pomme de terre.

2. Dans le cas d'un produit à grains entiers :

« Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes, de fruits et de produits à grains entiers peut réduire le risque de maladies cardiovasculaires. (Nom de l'aliment) contient (indication du pourcentage) de grain(s) entier(s) / (Nom de l'aliment) contient (indication du pourcentage) de (nom du grain/des grains) entier(s). »

« Une alimentation saine comportant une grande variété de produits à grains entiers peut réduire le risque de maladies cardiovasculaires. (Nom de l'aliment) contient (indication du pourcentage) de grain(s) entier(s) / (Nom de l'aliment) contient (indication du pourcentage) de (nom du grain/des grains) entier(s). »

Conditions applicables à l'allégation :

  1. Étant donné que les acides gras saturés et trans d'origine alimentaire et le cholestérol sont des facteurs de risque des maladies coronariennes et que le sodium et l'alcool sont des facteurs de risque de l'hypertension, on propose que les quantités maximales de ces éléments nutritifs dans les produits à grains entiers visés par l'allégation soient identiques à celles qui s'appliquent aux allégations visant les maladies cardiovasculaires et l'hypertension. Les produits à grains entiers doivent répondre à la définition de « faible teneur en acides gras saturés » prévue dans l'article B.01.513 et renfermer au plus 100 mg de cholestérol par 100 g , 0,5 % d'alcool et 480 mg de sodium par quantité de référence et par portion déterminée et par 50 g si la quantité de référence est de 30 g ou de 30 mL ou moins, ou 960 mg ou moins de sodium par portion déterminée, si l'aliment est un repas préemballé. Ces critères ne sont pas appliqués aux fruits et aux légumes parce que les preuves concernaient la consommation de fruits et de légumes et de leurs jus qui, par définition, sont déjà exempts de cholestérol et faibles en acides gras saturés et trans. De plus, l'exclusion des conserves et des condiments de l'allégation visant les fruits et les légumes de la liste des aliments visés par l'allégation relative aux fruits et légumes aurait aussi pour effet d'exclure les produits à teneur élevée en sodium.
  2. On propose qu'aux fins de l'allégation, le produit contienne au moins 51 % de grain(s) entier(s) en poids, tel qu'indiqué ci-dessous (A.2. Conditions applicables à l'allégation). Ce chiffre a été établi à la lumière des facteurs suivants : la quantité de farine utilisée dans le pain (environ 63 %), la quantité que doit contenir un produit aux États-Unis pour qu'il soit considéré comme un « aliment à grain(s) entier(s) » et puisse être visé par l'allégation santé (51 %), et la quantité sur laquelle se sont fondées de nombreuses études épidémiologiques qui ont associé les grains entiers à la réduction du risque de maladies cardiovasculaires pour classer une céréale pour petit déjeuner dans la catégorie des produits à grains entiers (au moins 25 %). On pense que la teneur de 51 % est suffisamment élevée pour que l'allégation soit crédible lorsqu'elle est appliquée aux produits à grains entiers, pour qu'elle englobe des aliments tels que le pain à grains entiers fabriqué essentiellement avec de la farine et de l'eau et pour qu'elle soit conforme aux chiffres retenus aux États-Unis pour l'allégation visant les grains entiers.

A.2 Définition de grain entier

Afin de trancher la question de savoir ce qu'on entend par « grain entier », il faut définir ce terme. On propose d'adopter la définition de l'American Association of Cereal Chemists (AACC), 1999, et de l'intégrer à l'article B.01.001 du Règlement en l'appliquant aux « grain(s) entier(s) et « (nom du grain ou des grains) entier(s) ». La définition est la suivante :

[Traduction] « On appelle grains entiers les caryopses intacts, moulus, concassés ou en flocons dont les principales composantes anatomiques (l'albumen amylacé, le germe et le son) sont présentes dans les mêmes proportions relatives que dans les caryopses intacts. ».

A.3 Définition de grain (céréalier)

L'intérêt que suscitent actuellement les grains céréaliers a entraîné l'inclusion, dans le calcul de la teneur en grains des produits « multigrains », des graines telles que les graines de pavot et les légumineuses telles que le soya. Pour faire en sorte que seuls les aliments dûment considérés comme des grains céréaliers soient inclus dans toute allégation visant les grains, on propose d'intégrer à l'article B.01.001 une définition du terme « grain (céréalier) ». Selon cette définition, un grain céréalier désignerait la graine séchée d'une liste d'espèces céréalières, comme le blé (comprend toutes les espèces destinées à la consommation humaine, dont l'épeautre et le kamut), l'orge, l'avoine, le seigle, le maïs, le riz, le riz sauvage, le millet (comprend toutes les espèces destinées à la consommation humaine), le sorgho, le teff et la triticale, ainsi que de pseudocéréales, soit les graines de certaines dicotylédones, dont le sarrasin, l'amarante et le quinoa. Cette liste est fondée sur une classification reconnue des grains céréaliers et des pseudocéréales (Plants Consumed by Man by Brouk, 1975; recherches en ligne, Purdue University, Mayo Clinic, FAO). Les graines oléagineuses, comme la graine de lin, la graine de sésame, la graine de pavot et les légumineuses, comme le soja, sont exclues parce qu'elles n'ont généralement pas été comprises dans les études portant sur le lien avec la réduction du risque de maladies cardiovasculaires et qu'elles ne sont pas considérées comme des grains céréaliers.

A.4 Allégations visant les grains entiers

Il existe actuellement une forte tendance qui consiste à alléguer la présence de grains entiers dans les aliments. Or, on a observé que la proportion de grains entiers contenue dans des aliments présentés comme des produits faits avec des grains entiers ou des produits « multigrains » est parfois très faible. Les allégations pourraient amener le consommateur à penser à tort que ces produits contiennent des quantités importantes de grains entiers. C'est pourquoi on propose de modifier le titre 1 du Règlement sur les aliments et drogues de manière à exiger que le pourcentage de grains entiers (au total ou individuellement, si les grains sont spécifiquement nommés) soit déclaré dans toute mention ou allégation concernant la présence de grains entiers dans un aliment, par exemple : « Contient 25 % de grains entiers »; « Fait avec 15 % d'avoine entière et 10 % de blé entier ». Pour calculer le pourcentage, il s'agirait de diviser le poids du ou des ingrédients (grain entier) utilisé dans la fabrication par le poids total de tous les ingrédients de l'aliment à la fabrication (en excluant le poids de l'eau ajoutée ou des ingrédients volatils évaporés ou n'apparaissant pas dans le produit transformé) et de multiplier le résultat par 100. Cette estimation est conforme aux Lignes directrices sur la mise en évidence d'ingrédients et de saveurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Exemple:

Un pain à grains entiers :
55 g de farine de blé entier
25 g d'autres ingrédients
30 g d'eau
110 g de poids total versé dans le bol à mélanger

90 g de poids à l'état fini (20 g d'humidité perdue à l'étape de la transformation)
Le pourcentage de grains entiers est de 55 / (110 - 20 = 90) X 100 % = 61 %

L'idée d'exiger la présence d'un pourcentage minimal de grains entiers, dans le cas de toute mention concernant des grains entiers, a été examinée. On a décidé qu'il ne serait pas nécessaire, dans l'optique de la santé, d'exiger la présence d'une quantité minimale de grains entiers pour qu'un aliment puisse porter une mention concernant sa teneur en grains entiers.

D'autres exemples de calculs de pourcentages de grains entiers et de pourcentages déclarés à l'égard de quelques aliments sont fournis dans le tableau ci-après.
ALIMENT Calcul du % de grains entiers Déclaration du % de grains entiers
Pain, fait de farine de blé à 100 % de grain entier 55 g de farine de grain entier
25 g d'eau
31 g d'autres ingrédients
Poids total à la fabrication = 111 g
Poids à l'état fini = 83 g (25 % de perte d'humidité)
Le % de grain entier est de 55/83 x 100 % = 66 %
66%
Pain, fait de farine de blé à 60 % de grain entier (de farine blanche à 40 %) Le grain entier représente 60 % de 55 g = 33 g de farine de blé à grains entiers
25 g d'eau
53 g d'autres ingrédients
Poids total à la fabrication = 111 g
Poids à l'état fini = 83 g (25 % de perte d'humidité)
Le % de grain entier est de 33/83 x 100 % = 40 %
40%
Pain, fait de farine de blé entier à 100 % (pain de blé entier conforme à la norme canadienne )
Voir la description de la composition de la farine de blé entier à la page 10
Le grain entier représente 30 % de 55 g = 16,5 g de farine de blé à grains entiers
25 g d'eau
69,5 g d'autres ingrédients
Poids total à la fabrication = 111 g
Poids à l'état fini = 83 g (25 % de perte d'humidité)
Le % de grain entier est de 16,5/83 x 100 % = 20 %
20%
Pudding au riz fait avec du riz brun 71 g de riz à grain entier
118 g d'eau
584 g d'autres ingrédients
Poids total à la fabrication = 773 g
Poids à l'état fini = 564 g (27 % de perte d'humidité)
Le % de grain entier est de 71/564 x 100 % = 13 %
13%

Le cas de la farine de blé entier et du pain

La norme qui s'applique à la farine de blé entier dans le Règlement sur les aliments et drogues autorise l'exclusion de 5 % du grain de bléNote de bas de page 5. Dans les faits, environ 70 % du germe est généralement enlevé. Autrement dit, la farine ne contient en fait que 30 % du grain entier (une explication plus détaillée est fournie plus loin dans cette section). Ainsi, la farine qui satisfait aux exigences minimales de la norme qui s'applique à la farine de blé entier ne correspond pas à la définition du grain entier qui est proposée. Par ailleurs, on trouve sur le marché au Canada des pains et des produits de boulangerie fabriqués avec de la farine contenant 100 % du grain de blé. Bien que la farine utilisée dans ces produits puisse aussi être appelée « farine de blé entier », les fabricants établissent généralement une distinction entre les deux types de produits en mentionnant la présence du germe ou en utilisant le terme de « grain entier » lorsqu'ils décrivent ce genre de produits qui ne représentent actuellement qu'une faible proportion (environ 15 %) du marché du pain. Le pain de blé entier ordinaire (environ 20 % du marché) est fait avec une farine dépourvue d'environ 70 % du germe.

Puisque les noms « farine de blé entier » et « pain à (indication du pourcentage) de blé entier » sont les termes officiels employés pour désigner les aliments qui répondent aux normes respectives prévues dans le Règlement sur les aliments et drogues, (B.13.005, B.13.026), Santé Canada craint que les consommateurs ne puissent pas bien faire la distinction entre la farine de blé entier conforme à la norme canadienne et la farine de blé entier correspondant à la définition de grain entier (et leurs produits). C'est pourquoi le Ministère songe à revoir la norme applicable à la farine de blé entier afin d'exiger la déclaration en pourcentage de la teneur en grain entier de la farine.

Une farine à 100 % de grain entier contiendrait 100 % du grain de blé ou les trois principaux constituants anatomiques seraient présents dans les mêmes proportions relatives que dans le grain intact. De plus, la mention « à % de grain entier » à l'égard d'une farine dont la composante « grain » serait formée des trois constituants dans des proportions différentes de celles que l'on trouve dans le grain intact devrait rendre compte de celui des trois constituants du grain entier dont la proportion est la plus faible. Ainsi, si une farine contenait 100 % du son, 100 % de l'endosperme et 30 % du germe, la teneur en grain entier de la farine serait de 30 %.

Il est proposé que le règlement spécifiant la norme du pain à (indication du %) de blé entier soit également modifié afin d'exiger une déclaration de la teneur en grain entier.

A.5 Allégation santé visant le folate et les anomalies du tube neural

Le lien entre l'acide folique et la réduction du risque d'anomalies du tube neural fait l'objet d'une recommandation contenue dans la publication de Santé Canada, intitulée Nutrition pour une grossesse en santé - Lignes directrices nationales à l'intention des femmes en âge de procréer, 1999 :

« Les études démontrent qu'un supplément quotidien d'acide folique dans une préparation multivitaminique et multiminérale pris quelque temps avant la conception et durant les premières semaines de la grossesse permet de réduire le risque d'ATN. On peut donc avancer qu'un supplément contenant 400 μg (0,4 mg) d'acide folique pris quotidiennement, en conjonction avec le folate présent normalement dans une alimentation saine, diminue le risque pour les femmes qui n'ont pas d'antécédents obstétricaux d'ATN. Toutefois les études ne permettent pas de conclure qu'un supplément composé exclusivement d'acide folique aurait les mêmes effets bénéfiques éprouvés sur les femmes que l'acide folique inclus dans une préparation multivitaminique et multiminérale. Il faut préciser que la prise d'un supplément contenant de l'acide folique n'écarte pas la nécessité d'adopter des habitudes alimentaires saines conformes au Guide alimentaire canadien pour manger sainement. »

Même si le sommaire de l'examen scientifique de Santé Canada (Résumé - Annexe 2) a conclu que les preuves continuent de militer en faveur de l'existence d'un lien entre la consommation de folate et la réduction du risque d'anomalies du tube neural, on a décidé de ne pas inclure une allégation santé sur le folate et les anomalies du tube neural parmi les autres allégations santé prévues à l'annexe 1172 sur les allégations et l'étiquetage nutritionnels, et ce, pour plusieurs raisons. Il n'a pas été possible d'obtenir 400 µg d'acide folique, la forme synthétique de la vitamine, des aliments enrichis que l'on trouvait dans l'alimentation canadienne de l'époque, et selon les preuves, la protection la plus complète était conférée par l'ingestion d'un supplément de multivitamines/multiminéraux qui procurerait d'autres éléments nutritifs, telle la vitamine B12 qui, à l'instar du folate, joue un rôle dans le métabolisme du groupe méthyle.

Le degré d'enrichissement en acide folique de la farine blanche et d'autres produits a été augmenté en 1998, mais pas au point de permettre l'obtention de ce supplément d'acide folique des aliments. C'est pourquoi, même si on prévoyait pouvoir réduire dans une certaine mesure les taux d'anomalies du tube neural, on n'envisageait qu'une réduction d'au plus 20 %, alors qu'on entrevoyait la possibilité d'une baisse de 40 % ou plus en se fondant sur les études qui ont fait appel à des suppléments.

L'examen des taux d'ATN avant, pendant et depuis l'enrichissement obligatoire en acide folique de la farine blanche, des pâtes enrichies et de la semoule de maïs fait ressortir une diminution moyenne d'environ 50 % de l'incidence des anomalies du tube neural et des neuroblastomes au Canada, baisse qui est temporellement associée à l'adoption de cette mesure. Parallèlement à ce phénomène, on a constaté une augmentation du taux de folate érythrocytaire chez un vaste échantillon de Canadiens, de telle sorte que la prévalence de la carence en folate a chuté à moins de 0,5 %. Les taux moyens de folate érythrocytaire sont passés de 527 nmol/L, avant l'enrichissement, à 741 nmol/L après l'application intégrale de la mesure par l'industrie (aux environs de janvier 1998). Cette modification du taux de folate érythrocytaire serait liée à une nette augmentation de la consommation d'acide folique, soit de 115 microgrammes par jour. Si l'on se fie aux données d'enquêtes provinciales sur l'alimentation, l'enrichissement de la farine en acide folique procure en moyenne 115 microgrammes par jour aux femmes âgées de 19 à 40 ans, selon la quantité qui peut être ajoutée, selon le règlement. En pratique, les quantités qui sont ajoutées sont quelque peu supérieures, pour que le produit réponde aux exigences du règlement, mais au moins une partie de ce surplus pourrait être perdue lors de la conservation ou de la cuisson. Ainsi, au bout du compte, l'apport ne correspond qu'au tiers du supplément recommandé, mais il réussit à éliminer le déficit en acide folique au sein de la population et à réduire sensiblement les taux d'anomalies du tube neural.

Ces constats ont entraîné une remise en question d'une allégation associant le folate alimentaire à la réduction du risque d'anomalies du tube neural.

On propose de modifier le tableau qui suit l'article B.01.603 de manière à autoriser les allégations santé suivantes, la première sur n'importe quelle surface exposée disponible de l'étiquette, la seconde étant divisée en deux parties en raison de la complexité de l'allégation :

  1. Sur n'importe quelle partie de la surface exposée disponibleNote de bas de page 6 :
    « Les femmes qui ont une alimentation saine comportant suffisamment de folate et qui prennent quotidiennement un supplément de multivitamines contenant 0,4 mg d'acide folique au moins trois mois avant de devenir enceinte peuvent réduire leur risque de mettre au monde un bébé présentant une anomalie congénitale du cerveau ou de la moelle épinière. (Nom de l'aliment) est une excellente source de folate. »

  2. Sur l'espace principal :
    « Une alimentation riche en folate assortie de la prise d'un supplément quotidien d'acide folique peut réduire les risques qu'une femme mette au monde un bébé présentant une anomalie congénitale du cerveau ou de la moelle épinière. (Nom de l'aliment) est une excellente source de folate. »,
    L'allégation doit être accompagnée du message suivant, en caractères de dimensions au moins égales et aussi bien en vue que les caractères utilisés dans l'allégation figurant sur l'espace principal, sur n'importe quelle autre partie de la surface exposée disponible;
    « Les femmes qui ont une alimentation saine comportant suffisamment de folate et qui prennent quotidiennement un supplément de multivitamines contenant 0,4 mg d'acide folique au moins trois mois avant de devenir enceinte peuvent réduire leur risque de mettre au monde un bébé présentant une anomalie congénitale du cerveau ou de la moelle épinière. »

Condition applicable à l'allégation :
On propose que l'aliment contienne obligatoirement au moins 44 μg de folate par quantité de référence et par portion déterminée. La quantité de folate présente dans l'aliment doit être mentionnée dans le tableau de la valeur nutritive sous forme de pourcentage de la valeur quotidienne (VQ). Dans le cas du folate, la VQ est de 220 microgrammes (μg). Actuellement, la quantité qui doit être présente dans un aliment pour qu'il porte l'allégation « excellente source », selon le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, est de 25 % de la VQ ou 55 μg. D'après les modifications que l'on prévoit apporter au Règlement et visant l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments, la teneur qui s'applique à l'allégation « excellente source » est de 20 % de la VQ. Ainsi, la nouvelle norme applicable à l'allégation « excellente source » serait de 44 μg, ce qui se rapproche beaucoup de la norme (40 μg) qui s'applique à l'allégation santé équivalente aux É.-U.

Santé Canada reconnaît que l'étiquetage actuel de la teneur des aliments en folate ne rend pas compte des connaissances scientifiques les plus récentes sur la biodisponibilité de diverses formes de folate. L'apport quotidien recommandé, sur lequel repose le % de la valeur quotidienne, est calculé en μg et le calcul n'est pas rajusté pour tenir compte de la biodisponibilité. Cette situation persistera jusqu'à ce qu'on puisse mettre à jour la valeur quotidienne à la lumière des nouveaux apports nutritionnels de référence (ANREF). La teneur minimale en folate requise pour que les aliments puissent faire l'objet de l'allégation, soit 44 μg de folate, sera la même, que le folate soit sous forme de monoglutamate (acide folique) ou de polyglutamate (folate d'origine naturelle).

A.6 Allégation visant le rôle biologique du folate

Les allégations concernant le rôle biologique sont autorisées aux termes du paragraphe B.01.311 (3) du Règlement sur les aliments et droguesNote de bas de page 7. En réponse à une demande présentée par l'industrie, Santé Canada propose que l'on autorise une allégation qui reconnaisse le rôle biologique joué par le folate dans le développement normal du cerveau et de la moelle épinière chez le foetus. L'allégation proposée est ainsi libellée :

« Le folate contribue au développement précoce normal du foetus. »
OU
« Le folate contribue au développement précoce normal du cerveau et de la moelle épinière du foetus. »

On propose que l'aliment puisse être visé par une allégation concernant le rôle biologique à condition de contenir au moins 44 μg de folate par quantité de référence et par portion déterminée. La quantité de folate présente dans l'aliment doit être mentionnée dans le tableau de la valeur nutritive sous forme de pourcentage de la valeur quotidienne (VQ). Cette proportion est plus élevée que la quantité généralement admise à l'égard d'une allégation visant le rôle biologique, qui normalement correspondrait au moins à la quantité applicable à l'allégation « source de ». On propose que cette proportion plus élevée soit conforme à celle qui s'applique à l'allégation relative à la santé.

Partie B
B.1 Allégation visant les produits céréaliers contenant des fibres, les fruits et les légumes et le cancer

Comme une allégation a déjà été autorisée à l'égard d'une alimentation riche en légumes et en fruits et d'une réduction du risque de certains types de cancer, Santé Canada a mis l'accent, dans son examen de cette allégation, sur le lien entre la consommation de fibres alimentaires et d'aliments à base de céréales et le cancer. D'abondantes recherches ont été publiées depuis 1993, année où l'allégation santé a été autorisée aux États-Unis. Les preuves ne militent pas toutes en faveur de l'existence d'un lien entre les fibres et le cancer. Trois groupes d'experts qui se sont penchés sur la question sont parvenus à des conclusions différentes au sujet de la solidité de l'association entre les produits céréaliers, les fibres alimentaires et le cancer. Des articles de synthèse qui ont été publiés sont également divisés sur la question. Santé Canada a conclu, au terme de son examen, qu'il serait pour l'instant prématuré d'appuyer une allégation santé faisant ressortir un lien entre le risque de cancer et la consommation de fibres alimentaires ou de produits céréaliers. Une copie du sommaire de l'examen scientifique est jointe à l'annexe 3.

B.2 Allégation visant les graisses alimentaires et le cancer

Depuis que l'allégation santé visant les graisses alimentaires et le cancer a été acceptée aux États-Unis par la FDA en 1993, un grand nombre d'études et d'examens ont été publiés sur la question, outre six rapports de comités d'experts. À l'issue de son examen de ces éléments de preuve, Santé Canada a conclu que les données indiquant l'absence de lien entre l'apport total en lipides et différents types de cancer l'emportent largement sur les preuves en faveur de l'allégation. Une copie du sommaire de l'examen scientifique est jointe à l'annexe 4.

B.3 Allégation visant les fibres solubles contenues dans certains aliments (β-glucane provenant de l'avoine, psyllium) et les maladies coronariennes

Au départ, cette allégation était considérée par Santé Canada comme une allégation « propre à un produit » et, en 2000, n'était pas incluse dans l'examen des allégations santé liées à l'alimentation. Une allégation propre à un produit s'applique à un aliment qui a un effet direct et mesurable démontré sur une structure ou une fonction de l'organisme allant au-delà de la croissance et du développement normaux ou du maintien de la santé, lorsqu'il est consommé en quantité raisonnable dans le contexte d'une alimentation normale. Comme l'effet hypocholestérolémiant des aliments qui contiennent du son d'avoine ou du psyllium dépend de la quantité de ces ingrédients présente dans l'aliment et dans la matrice alimentaire et peut être modifié par la transformation, on a décidé, au moment de la promulgation du règlement sur l'étiquetage nutritionnel, que les allégations visant ces aliments devraient être examinées au cas par cas. Plus précisément, on a conclu qu'on ne peut s'appuyer sur la seule notion de la solubilité pour classer les fibres par rapport à l'effet allégué.

Cette décision a récemment été revue, et Santé Canada réexamine actuellement la conclusion selon laquelle il s'agit d'une allégation « propre à un produit » et s'interroge sur la façon de traiter les allégations concernant des types précis de fibres. Santé Canada est donc disposé à accepter les demandes concernant les allégations santé liées aux effets, sur les taux de lipides sanguins et sur les risques de maladies cardiovasculaires, d'aliments dont la teneur en fibres alimentaires est bien établie, lorsqu'il est possible de définir les caractéristiques d'aliments admissibles selon des critères g énéraux.

Comment soumettre vos observations

ILes individus et organismes qui souhaitent donner leur avis sur ce document sont priés de le faire d'ici le 12 fevrier 2007, au plus tard, à l'adresse suivante :

Chef de section : Étiquetage et allégations nutritionnels
Division de l'évaluation en nutrition, Santé Canada
Centre de recherches Sir Frederick G. Banting,
251, promenade Sir Frederick Banting
I.A. 2203A
Ottawa (Ontario) Canada, K1A 0K9

Courriel : healthclaims_submissions@hc-sc.gc.ca

Il est possible d'obtenir sur demande une copie intégrale des évaluations techniques, accompagnées des références bibliographiques.

Initiatives connexes

1. Un avis concernant la tenue prochaine d'une consultation distincte sur un cadre de réglementation plus souple autorisant les allégations santé sera publié plus tard au printemps 2007.

2. Santé Canada se penchera sur la norme relative à la farine de blé entier et sur le fait qu'elle n'est pas conforme à la définition de « grain entier ».

3. Le gouvernement du Canada publiera plus tard au cours de l'année les modifications qu'il prévoit apporter au règlement dans la partie I de la Gazette du Canada, comme prochaine étape vers la mise en application de la politique revue concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments.

4. Santé Canada prévoit adopter une disposition concernant l'adjonction d'acide folique à la farine de blé entier.

Annexes
Annexe 1

Sommaire de l'examen scientifique de Santé Canada sur l'allégation santé autorisée aux É.-U. à l'égard des fruits, des légumes et des produits céréaliers contenant des fibres, surtout des fibres solubles, et des maladies coronariennes

Résumé
Depuis que l'allégation santé visant les fruits, les légumes et les produits céréaliers contenant des fibres, surtout des fibres solubles, et le risque de maladies coronariennes a été acceptée aux États-Unis par la FDA en 1993, de nombreux nouveaux éléments de preuve continuent d'appuyer l'allégation associant la consommation de fruits, de légumes, de grains entiers et de son à la réduction du risque de maladies coronariennes. Toutefois, il a été difficile d'établir précisément un lien avec les fibres solubles en raison d'un manque de définition uniforme de la notion de fibre soluble chez les chercheurs et d'une incapacité de distinguer les effets attribuables aux fibres solubles des effets liés à d'autres composantes de la matrice alimentaire, qu'il s'agisse de fruits, de légumes ou de grains céréaliers.

Une recherche de documents publiés entre 1991 et 2000 a été effectuée dans Medline, EMBase et Food Science and Technology Abstracts. Dans le cas de Medline, les termes clés dietary fibre, dietary fiber, cereals, fruit, vegetables, nuts ( fibre alimentaire, céréales, fruits, légumes, noix) ont été utilisés et recoupés avec les termes cardiovascular disease et hyperlipidemia (maladie cardiovasculaire et hyperlipidémie). Dans le cas de EMBase et de Food Science and Technology Abstracts, les termes clés cardiovascular diseases, hyperlipidemia, hyperlipaemia, hypertension, hypercholesterol, hyperlipid, cardio, arteri, athero, heart, vascular, vein, venous, artery, cerebrovascular, stroke, cardiac, coronary (maladies cardiovasculaires, hyperlipidémie, hyperlipémie, hypertension, taux élevé de cholestérol, taux élevé de lipides, cardio, artère, athéro, coeur, vasculaire, veine, veineux, cérébrovasculaire, accident vasculaire cérébral, cardiaque, coronaire) ont été utilisés et recoupés avec les termes fruit, fruits, vegetable, vegetables, nuts, seed, seeds, cereal, cereals, legume, dietary fiber et dietary fibre (fruit, fruits, légume, légumes, noix, graine, graines, céréale, céréales, légumineuse et fibre alimentaire). La recherche s'est limitée aux études portant sur des sujets humains et aux résumés rédigés en français ou en anglais. De plus, on a passé en revue manuellement les articles ainsi repérés et exclu ceux dont le sujet était sans rapport avec l'allégation étudiée. On a aussi exclu les études dans les cas où l'intervention alimentaire visait des sujets atteints de maladies coronariennes ou ayant des antécédents d'infarctus du myocarde ou ayant subi un pontage coronarien. Les études comportant des interventions fondées sur un régime prudent (ex., à faible teneur en lipides) ou végétarien ont été exclues en raison des facteurs de confusion que représentent d'importants changements liés à d'autres facteurs de risque alimentaire comme la consommation de lipides. Les études mettant l'accent sur l'avoine en soi ont été évaluées collectivement. Chaque étude a été classée selon sa méthodologie et évaluée à la lumière des Normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé. Quatre-vingt neuf études pertinentes ont été repérées, évaluées et résumées, mais le rapport ne rend compte de manière détaillée que des 69 études de qualité acceptable.

Des preuves limitées à l'appui d'un lien entre la consommation de fruits et de légumes et les maladies cardiovasculaires sont fournies par quelques études comparatives qui font ressortir des changements énormes associés à la consommation d'un fruit ou d'un jus (750 mL/j) unique, ou à la consommation totale de fruits et de légumes (au moins 4 portions/j en plus de la consommation habituelle), et qui utilisent comme biomarqueur du risque de maladies coronariennes le cholestérol LDL. Un nombre considérable de données probantes associant la consommation de fruits et de légumes à la réduction du risque sont tirées essentiellement de 10 vastes études de cohortes prospectives (sur 14 études repérées) et d'une étude cas-témoins.

Dans les essais comparatifs présentant des résultats statistiquement significatifs, les fruits uniques étudiés étaient l'orange (en jus) et la goyave. Les régimes fondés sur la consommation d'une variété de fruits et de légumes comprenaient les framboises, le melon de miel, la banane, le chou de Bruxelles, l'okra, les petits pois, les champignons, la prune, le brocoli, l'aubergine, la carotte, les fraises, la mandarine, l'avocat, les figues fraîches, le chou, l'oignon, la pomme, l'asperge, les bleuets, la mangue, le poivron rouge, les raisins, la tomate, la poire et le kiwi. Les autres combinaisons de fruits et de légumes comprenaient les légumes-feuilles et les petits pois, (le maïs - un grain céréalier), l'aubergine et l'avocat. Dans les études d'observation, les fruits et les légumes englobaient les oignons et les pommes, les baies, les fruits et légumes à teneur élevée en caroténoïdes, la carotte et la courge, la tomate, les légumes-feuilles, les fruits séchés, les fraises fraîches et les melons, le brocoli et le chou de Bruxelles, les fruits frais et séchés, la salade crue, les fruits frais et les légumes crus; ils excluaient la pomme de terre, le tofu, le soya et les lentilles comme légumes. Les fruits et les légumes n'étaient pas définis dans certains questionnaires sur la fréquence de consommation des aliments. Comme on l'a déjà souligné, la pomme de terre était généralement exclue; lorsqu'elle était incluse, elle n'a pas été significativement associée à une réduction du risque. Comme la pomme de terre occupe une place importante dans la plupart des régimes alimentaires des Nord-Américains, l'inclusion de la pomme de terre comme légume dans cette recommandation pourrait introduire un facteur de confusion dans l'étude de l'effet de la consommation de légumes.

D'après l'étude de cohorte la plus vaste et la mieux contrôlée (Joshipura et coll., 2001), les réductions de risque de mortalité due aux maladies coronariennes et associées à la consommation de fruits et de légumes fluctuaient entre 15 et 37 %, une réduction de 20 % du risque étant signalée à l'égard d'individus faisant partie du quintile le plus élevé (> 8 portions/j) comparativement à ceux qui sont classés dans le quintile le plus bas (< 3 portions/j). Joshipura et ses collaborateurs (2001) ont estimé que chaque augmentation de 1 portion/j de la consommation de fruits ou de légumes entraînait une diminution de 4 % (RR de 0,96, IC : 0,94-0,99, p pour la tendance = 0,01) du risque de mortalité due aux maladies coronariennes. Si l'on estime qu'au Canada, la consommation moyenne de fruits et de légumes (y compris de leurs jus) est dans chaque cas de 2 portions/j (soit une consommation inférieure à celle de 5 à 10 portions/j, recommandée dans le Guide alimentaire canadien pour manger sainement), d'après des enquêtes provinciales menées en Nouvelle-Écosse et au Québec, il est possible d'augmenter cette consommation.

Les preuves récentes associant les grains entiers et le son au risque de maladies coronariennes sont tirées de 22 essais comparatifs sur les effets d'une variété de produits à grains entiers ou de son sur les lipides sanguins. De plus, quelques vastes études de cohortes prospectives établissent de façon constante un lien entre une réduction de la mortalité due aux maladies coronariennes ou une réduction des lipides sanguins, ou les deux, et une consommation plus importante de grains entiers ou de fibres alimentaires provenant de grains céréaliers. Selon les essais comparatifs, les grains entiers ou le son de riz, d'orge, de blé, d'avoine, de seigle, de lin ou les enveloppes de graines de maïs traitées à la chaux avaient pour effet de réduire les taux de lipides sanguins, généralement de cholestérol LDL, indépendamment de la consommation de lipides. Cet effet hypolipidémiant a été observé chez des sujets tant normolipidémiques qu'hyperlipidémiques.

Dans les études de cohortes, les « grains entiers » englobaient le pain brun, le maïs soufflé, le gruau, le germe de blé, le riz brun, le son, le bulgur, le kasha (sarrasin), le couscous (semoule) et les céréales de petit déjeuner contenant > 25 % de grains entiers ou de son. Les réductions de risque de maladies coronariennes mises en évidence par toutes les études de cohortes oscillaient entre 21 et 32 %, une fois les chiffres rajustés pour tenir compte des autres importants facteurs de risque. Dans l'étude de cohorte la mieux réalisée (Liu et coll., 1999), la réduction du risque d'événement coronarien était de 25 %, lorsqu'on comparait la médiane du quintile de consommation de grains entiers le plus élevé à celle du quintile le plus bas (2,7 contre 0,13 portion/j). De même, le rapport de risques corrigé de mortalité due aux maladies coronariennes chez les femmes était de 0,82 (p pour la tendance = 0,02) lorsqu'on comparait le quintile de consommation de grains entiers le plus élevé au quintile le plus bas (3,2 contre 0,2 portion/j) (Jacobs et coll., 1999). Ainsi, une consommation de produits à grains entiers d'environ 3 portions/j était associée à la plus forte réduction de la morbidité et de la mortalité dues aux maladies coronariennes dans les études menées avec rigueur, qui ont évalué les portions de produits à grains entiers. Dans l'étude systématique des fibres provenant des céréales, réalisée par Kushi en 1999, le risque relatif significatif variait de 0,64 à 0,77, ce qui rejoint les chiffres susmentionnés à l'égard de la consommation de grains entiers.

Un petit nombre d'études expérimentales et d'études d'observation ont été consacrées aux fibres alimentaires totales. L'augmentation de l'apport en fibres a été obtenue par la consommation d'aliments riches en fibres (grains céréaliers ou grains ainsi que fruits et légumes). Toutefois, les trois études expérimentales qui ont examiné les effets d'un apport accru en fibres alimentaires leur ont associé des effets hypolipidémiques chez les hommes et les femmes hypercholestérolémiques ou hyperlipidémiques, d'où la difficulté d'étendre ces résultats au-delà de cette population à risque. Les effets se sont traduits par des réductions du taux de lipides sanguins variant de 3,3 à 4,9 % ainsi que par une diminution distincte et significative des taux de cholestérol, entraînée par un régime faible en lipides. Les études d'observation apportent d'autres preuves à l'appui de l'établissement d'un lien entre la consommation accrue de fibres et la réduction du risque de maladies coronariennes. Trois vastes études de cohortes prospectives sur quatre, qui ont comparé la plus forte et la plus faible consommation de fibres (> 20 g /j et < 15 g /j, respectivement), ont signalé des réductions du risque de maladies coronariennes variant de 25 à 50 %. Toutefois, la consommation de fibres provenant uniquement des fruits et des légumes n'a pas été significativement associée aux maladies coronariennes dans trois études de cohortes prospectives.

Les enquêtes provinciales menées en Nouvelle-Écosse et au Québec ont estimé à 2 portions/j et à 13 à 15 g /j, respectivement, la consommation de grains entiers et de fibres alimentaires chez ces Canadiens adultes. Comme dans le cas des fruits et des légumes, il est possible d'accroître la consommation de produits à grains entiers afin de réduire le risque de maladies coronariennes.

L'allégation proposée est ainsi libellée :

« Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes, de fruits et de produits à grains entiers peut réduire le risque de maladies cardiovasculaires. »

À la lumière des preuves, on propose que les aliments visés par l'allégation comprennent les fruits ou les légumes frais, congelés, en conserve ou séchés, et leurs jus, ainsi que des produits contenant en poids au moins 51 % des grains entiers suivants : blé, orge, avoine, seigle, maïs, riz, riz sauvage, millet, sorgho, teff, triticale, et de pseudocéréales, soit les graines de certaines dicotylédones, dont le sarrasin, l'amarante et le quinoa.

Le son n'est pas inclus dans l'allégation santé puisque les propriétés bénéfiques de certains types de son peuvent être modifiées par les méthodes de transformation des aliments. Ainsi, la mouture, le broyage, l'extrusion ou la cuisson peuvent modifier la nature de certains types de son et leurs effets sur la santé.

On n'a pas inclus de critère relatif aux fibres, car la majorité des preuves concernent la consommation de fruits et de légumes entiers et de leurs jus, d'aliments à grains entiers et de types de sons précis. Comme il est impossible de distinguer la fibre provenant de grains entiers de celle fournie par d'autres sources, il ne convient pas d'utiliser la fibre comme critère lié à la composition de l'aliment aux fins de l'allégation.

Les effets des fruits, des légumes et des produits à grains entiers n'ont rien à voir avec la teneur en graisses alimentaires, et une allégation à cet égard ne doit pas être assortie de l'obligation de suivre un régime faible en lipides. Par contre, l'allégation ne devrait être autorisée qu'à l'égard d'aliments qui sont conformes à l'allégation relative au contenu « faible teneur en acides gras saturés » (autrement dit, d'aliments contenant au plus 2 g d'acides gras saturés et d'acides gras trans en tout) et qui contiennent moins de 480 mg de sodium par quantité de référence, afin d'éviter qu'une allégation santé ne vise des aliments qui peuvent contribuer à un régime alimentaire susceptible d'avoir des effets indésirables sur la santé en raison de sa composition en lipides ou de sa teneur en sodium. Une telle mesure est conforme à l'allégation autorisée à l'égard des acides gras saturés et des acides gras trans et de la réduction du risque de maladies cardiovasculaires.

Annexe 2

Sommaire de l'examen scientifique de Santé Canada sur l'allégation santé visant le folate et les anomalies du tube neural

Résumé
Depuis que l'allégation santé visant le folate et les anomalies du tube neural (ATN) a été acceptée aux États-Unis en 1996, les preuves continuent de militer en faveur de l'existence d'un lien entre le folate et les ATN. En outre, elles font ressortir une relation inverse dose-effet entre le risque d'ATN et la consommation de folate, du moins un apport de folate alimentaire variant entre environ 100 et environ 400 μg d'équivalent folate alimentaire (EFA). Une étude a fait état du taux de folate érythrocytaire qui est associé au plus faible risque d'ATN, et une seconde étude s'est intéressée à la quantité d'acide folique que les femmes de la population générale doivent consommer pour que leur taux de folate érythrocytaire atteigne ce niveau. Des travaux récents ont exploré le risque associé à des polymorphismes génétiques courants et leur lien avec les bilans en folate et en vitamine B12 et le risque d'ATN. Ils font aussi état des tendances observées dans plusieurs pays en ce qui concerne le nombre total d'ATN.

Un évaluateur externe a produit un rapport à partir d'une recherche dans Medline réalisée pour la période allant de 1995 à décembre 1999 à l'aide des termes folate ou folic acid et neural tube defects et human et review (folate ou acide folique et anomalies du tube neural et humain et examen). Une seconde recherche dans Medline a été réalisée pour la période allant de 1987 à avril 2000 à l'aide des mêmes termes et de randomized controlled trial (essai comparatif randomisé), et les publications ainsi repérées ainsi que le rapport de l'Institute of Medicine (IOM) publié en 1998 et intitulé Dietary Reference Intakes for Thiamin, Riboflavin, Niacin, Vitamin B6, Folate, Vitamin B12, Pantothenic Acid, Biotin, and Choline, ont servi de fondement au sommaire de l'examen scientifique. Les preuves de l'existence d'un lien entre le folate et les ATN ont été fournies par quatre essais comparatifs randomisés, deux interventions non randomisées, deux études d'observation récentes et celles qui sont citées dans le rapport de l'IOM, quatre rapports sur la prévalence des ATN avant et après que quatre provinces ne rendent obligatoire l'enrichissement de la farine en acide folique, et des études sur la relation dose-effet, associant la consommation de folate au taux de folate érythrocytaire et au risque d'ATN. D'autres recherches pertinentes établissant un lien entre les polymorphismes génétiques et le métabolisme du folate et de la vitamine B12 ont aussi été prises en considération.

Les ATN sont des anomalies congénitales graves qui, dans bien des cas, peuvent être prévenues et sont associées aux facteurs suivants : prédisposition génétique, grossesse antérieure touchée par une ATN, bilan en folate et en vitamine B12, diabète sucré maternel, obésité maternelle, emploi d'anticonvulsivants comme l'acide valproïque ou la carbamazépine, exposition de la mère à l'hyperthermie pendant le premier trimestre de la grossesse, et à de possibles facteurs environnementaux.

La nécessité de se pencher sur une allégation santé visant le folate et le risque d'ATN dans le contexte canadien tient essentiellement à deux facteurs. D'abord, au Canada, jusqu'à récemment, la consommation quotidienne de folate alimentaire a été très faible, puisqu'environ la moitié des femmes adultes ont fait état d'un apport inférieur à l'apport moyen requis. Chez la plupart des femmes enceintes dont la grossesse est touchée par une ATN, le bilan en folate (folate érythrocytaire) est généralement inférieur à celui observé chez les femmes dont la grossesse est exempte de cette affection, même si, dans les deux groupes, le taux de folate érythrocytaire demeure normal. Depuis que l'enrichissement de la farine en acide folique est devenu obligatoire en novembre 1998, on s'attendait à ce que l'apport en acide folique augmente de manière à atteindre un niveau de consommation médian qui correspondrait à l'apport quotidien recommandé (AQR) de folate chez les femmes adultes qui n'envisagent pas de devenir enceintes. À partir de là, on peut se demander si on peut raisonnablement consommer suffisamment de folate alimentaire et d'acide folique pour réduire le risque d'ATN. Deuxièmement, la prédisposition génétique semble un phénomène relativement courant dans la population. On a décelé des polymorphismes génétiques courants, surtout du gène de la méthylène-tétrahydrofolate réductase (MTHFR), une enzyme dépendant du folate dans les voies métaboliques responsables de la synthèse des précurseurs de l'ADN et de la synthèse de la méthionine à partir de l'homocystéine. Environ 12 % de la population est homozygote à l'égard d'un polymorphisme de la MTHFR. Dans de tels cas, l'activité de l'enzyme est réduite d'environ 50 %, ce qui donne à penser que ce segment de la population a des besoins accrus en folate. De plus, les personnes présentant le polymorphisme courent environ deux fois plus de risque associé aux ATN, et pourraient représenter environ 15 % des cas d'ATN. Un second polymorphisme courant, celui de la méthionine synthase réductase (MTRR), une enzyme nécessaire à l'activation de la méthionine synthase, conjugué à un piètre bilan en vitamine B12, est associé à un risque cinq fois plus grand d'ATN. Selon une étude réalisée à Montréal, 25 % de l'échantillon composé de femmes en âge de procréer présentait une homozygotie à l'égard de ce polymorphisme.

S'il y a une convergence de preuves indiquant que la prise d'un supplément d'acide folique de 360 à 800 μg pendant la période périconceptionnelle réduit le risque d'ATN, un seul essai a inclus la vitamine B12 dans le supplément d'oligo-éléments. Il s'agissait du seul essai à avoir mis en évidence une réduction statistiquement significative de 100 % du risque d'ATN. Il existe d'abondantes preuves montrant que le taux de vitamine B12 ainsi que le taux de folate sont plus faibles dans les grossesses touchées par une ATN, et selon une étude réalisée à Terre-Neuve, la prévalence d'un faible taux sérique de vitamine B12 est assez élevée chez les femmes en âge de procréer.

Lorsqu'on se penche sur une allégation santé visant le folate alimentaire et l'acide folique, il est important de s'interroger sur la relative efficacité de chacun de ces éléments sur la réduction du risque d'ATN. Trois des quatre essais comparatifs randomisés ont fait appel à des groupes qui prenaient des suppléments d'acide folique et d'autres oligo-éléments; un essai comparatif randomisé, deux essais non randomisés et un essai d'intervention communautaire n'ont porté que sur l'acide folique. Deux études cas-témoins ont aussi établi une relation entre une augmentation (à 400 μg d'équivalent folate alimentaire (EFA)) de la consommation de folate alimentaire (provenant de sources naturelles de folate alimentaire) et une réduction du risque d'ATN. De plus, la consommation d'une quantité similaire de folate et d'acide folique, compte tenu de la biodisponibilité, a des effets analogues sur le bilan en folate chez les hommes et les femmes bien portants. Des données d'études préliminaires indiquent que les folates sous forme de monoglutamate et de polyglutamate sont absorbés de la même manière chez les femmes ayant vécu une grossesse touchée par une ATN. Il faudrait cependant que ce constat soit confirmé par une étude plus vaste. Récemment, l'Institute of Medicine a indiqué que les deux formes étaient absorbées de manière significativement différente. Ensemble, ces preuves donnent à penser que la consommation des deux (folate alimentaire et acide folique) contribuait au bilan en folate et à la réduction du risque d'ATN.

Une étude a mis en relief une relation inverse continue entre le bilan en folate (folate érythrocytaire) et le risque d'ATN, de telle sorte que lorsque le taux de folate érythrocytaire passe de 0 à 399 μg/L, le risque d'ATN chute. Un taux de folate érythrocytaire de 176 μg/L, taux associé à une légère réduction du risque d'ATN, a été relié à une consommation à court terme de folate alimentaire d'environ 400 μg/j (EFA) et d'acide folique de 200 μg. Dans une seconde étude, un apport supplémentaire d'acide folique de 100 μg ou de 200 μg pendant six mois s'est traduit par des taux de folate érythrocytaire de 375 et 475 μg/L, taux associés au plus faible risque d'ATN. Ainsi, un apport en acide folique d'environ 200 μg par jour pourrait être suffisant pour entraîner une augmentation du folate érythrocytaire et atteindre les taux associés au risque le plus faible.

L'incidence réelle des ATN et la prévalence des ATN à la naissance suivent une courbe descendante depuis quelques décennies, dans de nombreux pays, dont le Canada, mais la tendance à la baisse a ralenti depuis 1992, jusqu'en 1998. Une fois les chiffres rajustés pour tenir compte des tendances séculaires, on n'observe aucune tendance significative attribuable aux stratégies de prévention. Dans les pays ayant produit les données, l'incidence pourrait avoir diminué à un point tel qu'il n'est pas nécessairement possible de la réduire davantage. Toutefois, depuis que l'enrichissement de la farine en acide folique est devenu obligatoire en 1998, ses effets sur la réduction du taux d'ATN ont fait l'objet d'une surveillance, et les résultats applicables à quatre provinces canadiennes font état d'une réduction, soit d'environ 50 %, de la prévalence d'ATN, lorsqu'on tient compte de toutes les naissances, y compris des interruptions prématurées de grossesses. On devrait connaître bientôt les résultats d'un projet de recherche canadien visant à analyser de manière détaillée l'actuel taux de prévalence des ATN à la naissance, calculé d'après les naissances vivantes, les mortinaissances et les interruptions de grossesses dues à des anomalies foetales, avant l'adoption de toute forme d'enrichissement, pendant la période où l'enrichissement était volontaire et depuis l'introduction d'une mesure rendant obligatoire l'enrichissement en acide folique de la farine blanche. Les taux réels les plus faibles (0,2 pour 1 000) ont été signalés par la Hongrie, qui a imposé l'enrichissement du pain, aliment de base, en acide folique et en vitamines B12 et B6.

Étant donné les preuves soutenues à l'appui de l'établissement d'un lien de causalité entre l'acide folique et les ATN et les données prouvant l'existence d'un rapport dose-effet entre la consommation de folate et d'acide folique et le bilan en folate, d'un lien entre les ATN et le bilan en vitamine B12, le taux de prévalence relativement élevé de la prédisposition génétique aux ATN, et compte tenu des recommandations canadiennes actuelles concernant la prévention des ATN, on a proposé au départ l'allégation suivante :

« Les femmes qui pourraient devenir enceintes peuvent réduire le risque de mettre au monde un bébé présentant une anomalie du cerveau ou de la moelle épinière comme le spina bifida en prenant chaque jour un supplément contenant 0,4 mg d'acide folique, une vitamine B, et en ayant une alimentation saine riche en folate. (Nom de l'aliment) est une excellente source de folate.»

Après avoir mis cet énoncé à l'essai auprès de groupes de consultation, on a modifié le libellé de l'allégation comme suit :

« Les femmes qui ont une alimentation saine comportant suffisamment de folate et qui prennent quotidiennement un supplément de multivitamines contenant 0,4 mg d'acide folique au moins trois mois avant de devenir enceinte peuvent réduire leur risque de mettre au monde un bébé présentant une anomalie congénitale du cerveau ou de la moelle épinière. (Nom de l'aliment) est une excellente source de folate. »

On recommande d'autoriser l'allégation dans le cas des aliments qui contiennent au moins 44 μg de folate par quantité de référence. Ce chiffre représente 20 % de la valeur quotidienne applicable au folate, d'après les apports nutritionnels recommandés (de 1990) à l'égard du folate dans le cas des femmes n'envisageant pas une grossesse.

Annexe 3

Sommaire de l'examen scientifique de Santé Canada sur l'allégation santé autorisée aux É.-U., visant les aliments riches en fibres comme les produits céréaliers, les fruits et les légumes et le cancer

Résumé
Depuis que l'allégation santé visant les aliments riches en fibres (produits céréaliers, fruits et légumes) a été acceptée aux États-Unis en 1993, un grand nombre d'études ont été publiées sur le lien entre le cancer et la consommation de fibres alimentaires et de produits céréaliers. Quatre études randomisées d'intervention alimentaire ont été réalisées au cours des dernières années auprès de patients présentant des polypes adénomateux, présumés être des précurseurs du cancer colorectal. Plusieurs études de cohortes ont aussi été menées. Il s'agissait d'un prolongement des travaux abondants réalisés chez l'animal sur le lien possible entre la consommation de fibres alimentaires et une réduction du risque de cancer.

Une recherche dans Medline a été réalisée pour la période allant de 1993 à 2000, à l'aide des termes "dietary fiber AND (grains OR cereals OR legumes) AND neoplasms NOT (fruit OR citrus OR vegetables)" ("fibre alimentaire AND (grains OR céréales OR légumineuses) AND néoplasmes NOT (fruit OR agrume OR légumes)". Une autre recherche dans Medline a été effectuée pour la période de janvier 1996 à avril 2000, à l'aide des termes clés suivants : cereals, whole grains, neoplasms, et human (céréales, grains entiers, néoplasmes, et humain). La recherche a été élargie à Medline, CAB, Food Science and Technology Abstracts et EMBase et portait sur les termes "whole grain OR wheat OR oat OR rye OR barley OR rice OR corn OR cereals" et "cancer OR tumour OR neoplasm OR neoplasms" ("grain entier OR blé OR avoine OR seigle OR orge OR riz OR maïs OR céréales » et « cancer OR tumeur OR néoplasme OR néoplasmes »). Afin de déterminer si ces articles présentaient un intérêt pour le sujet étudié, on les a passés en revue en se fondant sur le titre/les termes clés/les résumés. Tous les articles étaient rédigés en français ou en anglais. Plusieurs rapports consensuels réalisés par des experts ont été repérés, notamment le rapport de 1997 du World Cancer Research Fund/de l'American Institute for Cancer Research. L'examen a mis l'accent sur ces études ainsi que sur les recherches menées depuis 1996, notamment quatre essais comparatifs, neuf études de cohortes, seize études cas-témoins et cinq études écologiques.

Le cancer est un important problème de santé publique qui touche environ 40 % des hommes et 36 % des femmes au cours de leur vie. L'incidence du cancer augmente de manière marquée avec l'âge : entre 40 et 69 ans, le risque de cancer double à chaque décennie. Parmi les facteurs de risque du cancer figurent les facteurs environnementaux non liés à l'alimentation, les habitudes de vie et la prédisposition génétique. Il reste que le facteur alimentaire joue également un rôle appréciable.

La grande question qui est posée dans le présent rapport est de savoir si une consommation accrue de produits à teneur élevée en fibres et de produits céréaliers peut contribuer de manière significative à l'abaissement du risque de cancer. Le lien entre la consommation de fruits et de légumes et le risque de cancer a déjà été étudié dans un rapport antérieur (Santé Canada, 2000), selon lequel il existait suffisamment de preuves scientifiques à l'appui d'une allégation santé indiquant qu'une alimentation riche en fruits et en légumes peut réduire le risque de certaines formes de cancer. Ainsi, le présent rapport met l'accent sur les fibres alimentaires et, plus précisément, sur les produits céréaliers.

Les preuves présentées dans le présent rapport ne militent pas toutes en faveur d'une allégation santé associant la consommation de fibres alimentaires et de produits céréaliers à une réduction du risque de cancer. Trois groupes d'experts qui se sont penchés sur la question sont parvenus à des conclusions différentes concernant la solidité du lien entre les produits céréaliers, les fibres alimentaires et le cancer. Les articles analysés dans la recension de la littérature sont également divisés au sujet de la solidité de l'association. Dans le cas du cancer colorectal, quatre études d'intervention randomisées n'ont pas réussi à prouver qu'une alimentation riche en fibres et/ou la prise de suppléments de grains céréaliers avaient une incidence sur la réapparition de polypes adénomateux chez les patients ayant déjà présenté ce genre de polypes. En outre, la plupart des études de cohortes prospectives n'ont observé aucun effet de la consommation de grains céréaliers sur le risque de cancer. De plus, les données ne prouvent pas de manière convaincante l'effet des fibres alimentaires sur le cancer.

La difficulté à déterminer l'existence d'un lien entre les fibres alimentaires ou les produits céréaliers et le cancer tient en partie à des considérations méthodologiques. En effet, les bases de données sur la nutrition ont eu recours à diverses méthodes pour mesurer la teneur en fibres alimentaires des aliments. De plus, il est possible que les relations possibles établies entre la consommation de céréales et le cancer dépendent des méthodes de transformation des céréales, un facteur qui n'a pas été évalué de manière constante ou approfondie dans la littérature. L'idée d'un possible rôle joué par la transformation repose sur des mécanismes biologiques plausibles et sur quatre études cas-témoins qui ont exploré le lien entre la consommation de grains (céréaliers) raffinés et le risque de cancer du côlon, et qui ont toutes associé une augmentation statistiquement significative du risque de cancer du côlon à une consommation accrue de grains (céréaliers) raffinés. Ces éléments d'information, conjugués à l'absence de consensus observée chez les groupes d'experts et dans la littérature, indiquent qu'il serait prématuré, pour l'instant, d'appuyer une allégation santé indiquant l'existence d'un lien entre le risque de cancer et la consommation de fibres alimentaires ou de produits céréaliers.

Annexe 4

Sommaire de l'examen scientifique de Santé Canada sur l'allégation santé autorisée aux É.-U., visant les graisses alimentaires et le cancer

Résumé
Depuis que l'allégation santé visant les graisses alimentaires et le cancer a été acceptée aux États-Unis en 1993, de nouvelles preuves sont venues affaiblir les arguments en faveur de cette allégation.

Les recherches visant à actualiser les preuves ont été réalisées dans Medline pour la période allant de 1993 à décembre 2003 inclusivement, dans la base Food Science and Technology Abstracts pour la période de 1997 à 2002 et dans Current Contents pour la période de 1998 à 2002. Les termes clés fat, dietary fat, fat intake, saturated fat, saturated fatty acids et meta analysis (lipides, graisses alimentaires, apport en lipides, lipides saturés, acides gras saturés et méta-analyse) ont été recoupés avec les termes cancer, breast cancer, prostate cancer, gastric cancer, colon cancer, colorectal cancer, rectal cancer, lung cancer, oesophagus cancer, endometrial cancer, testicular cancer and carcinogenesis (cancer, cancer du sein, cancer de la prostate, cancer de l'estomac, cancer du côlon, cancer colorectal, cancer rectal, cancer du poumon, cancer de l'oesophage, cancer de l'endomètre, cancer du testicule et carcinogenèse). La recherche s'est limitée aux études portant sur des sujets humains et publiées en anglais. Des recherches manuelles ont aussi été réalisées en vue de repérer des études primaires et des recensions signalant des travaux auxquels la recherche électronique n'avait pas donné accès. Les études expérimentales ont été exclues lorsque l'intervention alimentaire avait été menée auprès de sujets ayant reçu un diagnostic de cancer. Chaque étude a été classée selon la méthodologie utilisée et sa qualité a été évaluée à la lumière des Normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé. L'évaluation a porté sur quatre essais comparatifs, dix-huit études de cohortes et 60 études cas-témoins de qualité acceptable (sur 63 qui avaient été repérées).

Plusieurs vastes études de cohortes prospectives ont exploré le lien entre les graisses alimentaires et le risque de cancer, plus particulièrement de cancer du sein, de la prostate et du côlon. Seule une des neuf études de cohortes sur le risque de cancer du sein a associé ce phénomène à la consommation tant de lipides totaux que d'acides gras saturés; alors qu'une autre étude a associé ce risque uniquement à la consommation d'acides gras saturés; deux études ont mis en évidence une association inverse avec les acides gras mono-insaturés et une autre étude a fait ressortir une relation positive avec les acides gras mono-insaturés. Des trois études qui ont évalué la consommation d'acides gras trans, une a associé à ce facteur une augmentation du risque de cancer du sein, une autre lui a associé une diminution du risque de cancer du sein et une autre n'a observé aucun lien entre les deux. Aucune des trois études de cohortes prospectives portant sur le cancer de la prostate n'a associé l'apport en lipides totaux corrigé pour tenir compte de l'apport énergétique au risque total de cancer de la prostate. Huit des neuf études de cohortes sur le cancer du côlon n'ont constaté aucun lien avec l'apport en lipides totaux.

En outre, six rapports de comités d'experts (l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture/l'Organisation mondiale de la santé (FAO/OMS), 1994; le World Cancer Research Fund/l'American Institute for Cancer Research (WCR/AICR), 1997; le Committee on Medical Aspects of Food and Nutrition Policy (COMA), R.-U., 1998 (Gurr, 1998); l'OMS, 1999 (Scheppach et coll.,1999); l'Institute of Medicine(IOM), 2002 et la FAO/l'OMS, 2003) ont été publiés au cours de cette période de même que plusieurs études systématiques. Parmi les rapports de groupes d'experts, le premier, celui de la FAO/l'OMS sur les lipides et les huiles dans la nutrition humaine (1994), a conclu que les études de cohortes et les études cas-témoins ont soulevé des doutes au sujet des études réalisées chez l'animal et sur les liens établis d'un pays à l'autre sur les graisses alimentaires et le cancer du sein, du côlon, du pancréas et de la prostate. Il a toutefois signalé que les études cas-témoins et les études de cohortes présentaient des limites importantes.

Le rapport du WCR/de l'AICR (1997) a conclu à la constance de preuves liant une alimentation riche en lipides totaux à une possible augmentation du risque de cancer du poumon, du côlon et du rectum, du sein et de la prostate. En effet, comme une alimentation riche en lipides accroît le risque d'obésité, il s'agit d'un facteur de risque indirect du cancer, ce risque étant augmenté par l'obésité. Cette conclusion provisoire était fondée sur les premières études cas-témoins qui ont mis en évidence un lien entre la consommation de lipides totaux et ces formes de cancer.

Les auteurs du rapport du COMA (R.-U.) affirment avoir trouvé, au terme d'une analyse rigoureuse de la littérature, peu de données à l'appui de l'existence d'un lien solide entre l'apport en lipides totaux ou en divers acides gras et tout type de cancer (Gurr, 1998).

Dans une déclaration consensuelle émise en 1999 sur la consommation de lipides et ses effets sur le cancer, l'OMS a indiqué que la consommation de lipides est sans doute associée au risque de cancer colorectal et qu'il est impossible, faute de preuves suffisantes, de déterminer le rôle précis des lipides totaux en comparaison de types précis de lipides (Scheppach et coll.,1999).

Selon les recommandations de l'IOM (2002), une fourchette de distribution acceptable des macronutriments (FDAM) dans le cas des lipides se situerait entre 20 et 35 pour cent de l'apport énergétique chez les adultes. La réduction du risque de cancer n'a pas été prise en compte dans l'établissement de la FDAM applicable aux lipides, les données ne permettant pas de définir un niveau de consommation de lipides qui a pour effet de prévenir les maladies chroniques.

Le dernier rapport conjoint de la FAO/l'OMS, intitulé Régime alimentaire, nutrition et prévention des maladies chroniques (2003), a conclu que les éléments de preuve n'indiquent pas l'existence d'un lien entre la consommation de lipides totaux et l'accroissement du risque de cancer du sein, de la prostate, du côlon et du rectum et d'autres formes de cancer.

De manière générale, les données scientifiques à l'appui de l'existence d'un lien entre la consommation de graisses alimentaires et l'incidence du cancer du sein, de la prostate et du côlon ont perdu de leur vigueur au cours des dix dernières années. Bien que les études transversales en population continuent d'apporter des arguments à l'appui de l'existence d'un lien entre le cancer du sein et les types de lipides et entre le cancer colorectal et la consommation de lipides d'origine animale, cette conclusion n'est généralement pas corroborée par les études de cohortes prospectives et les études cas-témoins. Le grand changement observé dans la littérature est l'affaiblissement des arguments à l'appui d'un tel lien, d'après les études cas-témoins, surtout lorsque les risques relatifs et les rapports de cotes ont été rajustés pour tenir compte de l'apport énergétique. De plus, plusieurs vastes études de cohortes réalisées récemment n'ont pas milité en faveur de l'existence d'un lien entre la consommation de graisses alimentaires et le cancer du sein, de la prostate ou du côlon. De plus, on observe un manque de constance accru dans les liens établis entre certains aliments et le cancer. Les preuves à l'appui d'un lien entre la viande, surtout la viande rouge, et le risque de cancer n'ont pas été étayées par des études cas-témoins et des études de cohortes signalées au cours de la dernière décennie.

Les preuves indiquant l'absence de lien entre la consommation de lipides totaux et différents types de cancer l'emportent largement sur les données à l'appui de l'allégation. C'est pourquoi on recommande que le Canada n'accepte pas une allégation santé associant les graisses alimentaires au cancer.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Sont compris parmi les drogues les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir a) au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, (non souligné dans l'original) d'un désordre, d'un état physique anormal ou de leurs symptômes, chez l'être humain ou les animaux; b) à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l'être humain ou les animaux; c) à la désinfection des locaux où des aliments sont gardés.

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Note de bas de page 2

3(1) Il est interdit de faire, auprès du grand public, la publicité d'un aliment, d'une drogue, d'un cosmétique ou d'un instrument à titre de traitement ou de mesure préventive d'une maladie, d'un désordre ou d'un état physique anormal énumérés à l'annexe A ou à titre de moyen de guérison.

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Note de bas de page 3

B.01.601. (1) L'aliment dont l'étiquette ou l'annonce comporte une mention ou allégation figurant à la colonne 1 du tableau suivant l'article B.01.603 est exempté de l'application des dispositions de la Loi et de ses règlements relatives aux drogues et des paragraphes 3(1) et (2) de la Loi, si... a) il répond aux critères applicables mentionnés à la colonne 2.

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Note de bas de page 4

Une allégation santé associant la consommation de légumes et de fruits à une réduction du risque de certains types de cancer a déjà été approuvée dans le Règlement sur les aliments et drogues (dans le tableau qui suit B.01.603). La formulation proposée permettrait d'utiliser une même allégation pour les deux associations.

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Note de bas de page 5

B.13.005 b) doit renfermer les constituants naturels du grain de blé dans la proportion d'au moins 95 pour cent du poids total du blé dont elle provient;

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Note de bas de page 6

Article B.01.001 « surface exposée disponible » Relativement à un produit préemballé, les surfaces suivantes
a) le dessous de tout emballage décoratif ou la totalité de la surface des deux côtés d'une étiquette mobile attachée à l'emballage décoratif, la plus grande surface étant à retenir,
b) la totalité de la surface des deux côtés de toute étiquette mobile attachée à un emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée ou sur lequel les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l'acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d'achat
c) la totalité de la surface de tout autre emballage, à l'exclusion de son dessous si son contenu fuit ou est endommagé lorsque l'emballage est retourné. Sont toutefois exclus :
d) toute surface de l'emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée ou sur lequel les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l'acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d'achat;
e) toute partie d'un emballage, autre que l'emballage d'un aliment destiné à être consommé par une personne en une seule fois, qui est conçue pour être détruite lors de l'ouverture de celui-ci;
f) tout espace occupé par le code universel des produits. (available display surface)

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Note de bas de page 7

« Sous réserve de l'article B.01.311, est permise, sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment, toute mention ou allégation indiquant que la valeur énergétique de l'aliment ou un de ses éléments nutritifs est généralement reconnu comme aidant à entretenir les fonctions de l'organisme nécessaires au maintien de la santé et à la croissance et au développement normaux. »

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