Questions et réponses sur les allégations santé

Q1. Quels genres d'allégations peut-on faire à l'égard d'un produit alimentaire?

Un produit alimentaire peut faire l'objet des allégations suivantes :

• allégations relatives à un aliment;
• allégations nutritionnelles (ou allégations relative à la teneur nutritive);
• allégations santé.

Une allégation relative à un aliment est une allégation qui concerne la composition, la qualité, la quantité ou l'origine d'un produit alimentaire. Chapitre 4 du guide de l'ACIA

Une allégation nutritionnelle (ou allégation relative à la teneur nutritive) est une allégation qui caractérise la valeur énergétique d'un aliment ou la quantité d'un élément nutritif contenu dans un aliment. Elle permet de trouver rapidement et facilement des aliments qui présentent certaines caractéristiques nutritionnelles. « Faible teneur en sodium ou sans sodium » est un exemple d'allégation relative à la teneur nutritive. Chapitre 7 du guide de l'ACIA

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Une allégation santé est un énoncé ou toute autre représentation figurant sur l'étiquette ou dans la publicité d'un produit, qui indique de façon explicite ou implicite le lien qui existe entre la consommation d'un aliment ou d'un ingrédient dans un aliment et la santé d'une personne. Commission du Codex Alimentarius (Version PDF - 54 ko)

Q 2. Y a-t-il différents types d'allégations santé qui peuvent être faits à l'égard d'un produit alimentaire?

Différentes allégations santé peuvent être faites à l'égard d'un produit alimentaire. Ces allégations sont classées en fonction de la façon dont elles sont réglementées et évaluées. Les catégories d'allégations santé décrites ci-dessous ont été adoptées après la consultation de 2007 sur l'initiative de Santé Canada visant à moderniser la gestion des allégations santé sur les aliments au Canada.

• Allégations de réduction du risque de maladies et allégations thérapeutiques :
  • Ces allégations sont utilisées pour décrire le lien entre les caractéristiques d'un régime alimentaire, d'un aliment ou d'un constituant alimentaire, et la réduction du risque de contracter une maladie ou son usage thérapeutique (y compris les allégations de rétablissement, de correction ou de modification de fonctions corporelles).
  • Exemple : « [indiquer les caractéristiques du régime alimentaire, l'aliment ou le constituant alimentaire] réduit le risque de maladies du coeur » ou « réduit le taux de cholestérol sanguin » peuvent être utilisées lorsque l'aliment visé par l'allégation satisfait aux conditions d'utilisation établies dans la réglementation sur les aliments.
• Allégations d'ordre fonctionnel :
  • Ces allégations sont utilisées pour décrire les effets physiologiques d'aliments et de constituants alimentaires qui sont associés au maintien d'une bonne santé ou de la performance.
  • Exemple : L'allégation « [indiquer l'aliment ou le constituant alimentaire] favorise la régularité ou prévient la constipation » peut être utilisée pour le son de blé brut fournissant un minimum de 7 g de fibres alimentaires dans une ration quotidienne normale de l'aliment.
  • Ces allégations comprennent les allégations relatives à la fonction d'un nutriment (anciennement appelées « allégations sur le rôle biologique »), qui décrivent des fonctions bien établies des nutriments ou de l'énergie nécessaire au maintien d'une bonne santé ainsi qu'à une croissance et à un développement normaux.
  • Exemple : « Le calcium favorise la formation et le maintien des os et des dents » pour les aliments qui fournissent au moins 5 % de l'apport quotidien recommandé du nutriment par portion déterminée (et par quantité de référence établie dans la réglementation) de l'aliment.
• Allégations santé générales :
  • Exemple : L'allégation « La consommation du produit x à faible teneur en gras fait partie d'une saine alimentation » peut être faite sur un aliment si cette allégation est véridique et non trompeuse (paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le chapitre 8 du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003 publié par l'ACIA.

Q 3. Comment les allégations santé à l'égard des produits alimentaires sont-elles réglementées?

Les allégations santé qui figurent sur l'emballage ou dans la publicité de produits alimentaires vendus au Canada sont régies par la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues. Selon la Paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, toute allégation santé ne peut être fausse, trompeuse ou mensongère. Cependant, les exigences réglementaires autorisant l'emploi d'allégations sont très variables et dépendent de la nature de l'allégation et de son type. Certaines allégations peuvent être faites sans approbation précommercialisation, à condition qu'elles soient véridiques et non trompeuses, alors que d'autres allégations, comme les allégations de réduction du risque de maladies ou les allégations thérapeutiques, sont permises seulement lorsqu'une modification réglementaire précisant les conditions d'utilisation a été apportée.

Q 4. Quelle est la procédure à suivre pour faire approuver une nouvelle allégation santé relative à des aliments?

Il existe à l'heure actuelle différentes exigences réglementaires selon la nature de l'allégation. Certaines allégations peuvent être faites sans approbation à condition qu'elles soient véridiques et non trompeuses, alors que d'autres ne sont permises qu'une fois qu'une modification réglementaire précisant les conditions d'utilisation a été apportée.

Par exemple, pour formuler une nouvelle allégation de réduction du risque de maladies, il faut apporter une modification au Règlement sur les aliments et drogues. Tout aliment pourvu de telles allégations doit respecter un ensemble établi de critères, et les allégations doivent être conformes à une formulation prescrite.

Bien que les allégations relatives à la fonction d'un nutriment soient également sujettes à la réglementation, les exigences sont moins nombreuses.

Les allégations santé générales, comme toutes les allégations, doivent respecter la Loi sur les aliments et drogues qui interdit de présenter un aliment de manière « fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression ».

Afin de faciliter la préparation de demandes d'approbation d'allégations santé visant des aliments, comme des allégations concernant la réduction du risque de maladies, Santé Canada a publié un document d'orientation intitulé Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments, 2009. Santé Canada applique aussi les normes de preuve exposées dans ce document lors de son examen des allégations d'ordre fonctionnel.

Q 5. Quelles sont les allégations de réduction du risque de maladies actuellement permises au Canada?

Depuis 2003, Santé Canada autorise l'utilisation d'allégations de réduction du risque de maladies sur les étiquettes ou dans la publicité d'aliments lorsqu'elles reflètent les associations suivantes :

• une alimentation saine, pauvre en sodium et riche en potassium, et un risque réduit d'hypertension artérielle;
• une alimentation saine comprenant une quantité adéquate de calcium et de vitamine D, et un risque réduit d'ostéoporose;
• une alimentation saine, pauvre en acides gras saturés et trans, et un risque réduit de maladie du coeur;
• une alimentation saine, riche en légumes et en fruits, et un risque réduit de certains types de cancers;
• l'absence d'effet cariogène des sucres non fermentescibles présents dans la gomme à mâcher et les bonbons durs.

Q 6. Quels autres types d'allégations étaient autorisés avant que soient acceptées les allégations de réduction du risque de maladies évoquées ci-dessus?

Avant la publication des allégations mentionnées ci-dessus, seules les allégations d'ordre fonctionnel portant sur les rôles biologiques bien établis de nutriments connus (p. ex. « le calcium favorise la formation et le maintien des os et des dents ») étaient autorisées par voie de règlement au Canada.

Les fabricants peuvent utiliser des allégations générales sur la saine alimentation, p. ex. « bon pour la santé ». Ces dernières années, toutefois, on a observé une prolifération de programmes, de logos et de slogans mis en place par des entreprises afin de souligner des caractéristiques nutritionnelles propres à leurs produits.

Q 7. Est-ce que Santé Canada examine d'autres allégations de réduction du risque de maladies?

Santé Canada s'emploie actuellement à examiner cinq autres allégations de réduction du risque de maladies dont l'utilisation est autorisée aux États-Unis et envisagée au Canada. Le Ministère entend adopter des modifications réglementaires qui permettraient l'utilisation de deux des cinq autres allégations de réduction du risque de maladies sur les étiquettes et dans la publicité des produits alimentaires. La position de Santé Canada en la matière est résumée dans le document affiché en décembre 2006, et intitulé « Énoncé de position à l'égard de cinq allégations santé autorisées aux États-Unis dont on projette l'utilisation au Canada ».

Q 8. Qu'entend-on par étiquetage « sur le devant de l'emballage »?

L'étiquetage sur le devant de l'emballage est l'expression parfois utilisée pour les allégations nutritionnelles ou relatives à la santé qui sont mises en évidence et placées sur le devant de l'emballage d'un aliment. Bien que des déclarations plus longues concernant les allégations de réduction du risque de maladies, les allégations d'ordre fonctionnel ou les messages généraux sur la saine alimentation puissent également figurer sur le devant de l'emballage d'un aliment, les fabricants utilisent parfois des symboles ou des logos sur le devant des emballages pour véhiculer ces messages de façon implicite et simplifiée.

Q 9. Pourquoi est-ce que Santé Canada procède à la modernisation du système de gestion des allégations santé au Canada?

Comme les consommateurs sont de plus en plus conscients des liens qui existent entre l'alimentation et la santé, la demande d'aliments susceptibles d'améliorer la santé ne cesse de croître. Les allégations santé étant considérées comme un outil qui peut aider les consommateurs à faire des choix alimentaires éclairés, les fabricants aimeraient pouvoir utiliser les allégations sur leurs étiquettes et dans leurs publicités pour mettre en valeur les bienfaits pour la santé de leurs produits alimentaires. Santé Canada est en train d'examiner son cadre de gestion des allégations santé pour les aliments afin de s'assurer que le système favorise l'équité et une saine concurrence sur le marché, de façon à permettre aux consommateurs d'avoir plus de choix, tout en demeurant protégés contre les allégations trompeuses et non fondées.

L'examen vise à accroître l'efficacité et la souplesse du gouvernement pour l'approbation d'allégations santé tout en maintenant des normes rigoureuses de surveillance afin d'en garantir la crédibilité. Dans le contexte de cet examen, Santé Canada a produit et affiché en novembre 2007 un document de discussion intitulé Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada.

Des ateliers régionaux sur le document de discussion ont aussi été tenus avec des intervenants de partout au Canada à la fin de janvier et au début de février 2008.

Le rapport de Santé Canada sur les commentaires des intervenants concernant la modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada et le rapport des ateliers régionaux sur la modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada résument les points de vue des intervenants sur diverses questions liées aux allégations santé. Au nombre des intervenants figurent des professionnels de la santé, des consommateurs, des organismes de promotion de la santé/de lutte contre la maladie, le milieu universitaire, l'industrie ainsi que des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux.

Le Plan d'action de Santé Canada en réponse aux commentaires des intervenants à la suite des consultations sur la modernisation du cadre canadien de gestion des allégations santé des aliments présente un compte-rendu des mesures déjà déployées par Santé Canada pour moderniser le cadre canadien de gestion des allégations santé et des activités que Santé Canada entreprendra au cours des prochaines années. Ce plan d'action tient compte des commentaires des intervenants sur le document de travail intitulé Vers une modernisation du cadre de gestion des allégations santé des aliments au Canada publié en novembre 2007.

Q 10. Qui est responsable de s'assurer que les allégations santé concernant les aliments sont exactes?

Les fabricants doivent s'assurer de l'exactitude de tous les renseignements figurant sur les étiquettes et dans la publicité des aliments. Ils doivent aussi se conformer à toutes les lois et politiques pertinentes relatives aux aliments, notamment celles qui ont trait aux allégations santé. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée de veiller à ce que l'industrie respecte ces exigences.

Q 11. Comment est-ce que notre système de gestion des allégations santé se compare à celui des É.-U.?

Le Canada et les É.-U. exigent tous deux une autorisation réglementaire pour l'utilisation d'allégations relatives à la réduction du risque de maladies étayées par « un consensus scientifique important ». Aux É.-U., cependant, de telles allégations de réduction du risque de maladies peuvent être faites même si on dispose de preuves scientifiques limitées, dans la mesure où un avertissement formulé par la U.S. Food and Drug Administration (FDA) figure sur le produit. Toutefois, la démarche utilisée pour nuancer les allégations santé fait actuellement l'objet d'un examen aux Etats-Unis.

Ni le Canada ni les É.-U. n'exigent de modifications réglementaires pour l'utilisation de la plupart des allégations d'ordre fonctionnel. Le Canada maintient une liste d'allégations d'ordre fonctionnel jugées véridiques et non trompeuses; les É.-U, toutefois,. n'ont pas établi de liste de ce genre. Pour ce qui est des allégations santé générales, aux É.-U., les aliments pourvus d'allégations « healthy » (bon pour la santé) doivent respecter certaines conditions précises quant à la teneur en matières grasses, en gras saturés, en cholestérol, en sodium et parfois en d'autres nutriments comme la vitamine A, la vitamine C, le calcium, le fer, les protéines et les fibres. Au Canada, bien qu'il existe certaines lignes directrices, aucun critère spécifique n'a été inclus dans la réglementation pour ces types d'allégations.

Q 12 Qu'est-ce qu'un aliment fonctionnel? Quelles allégations santé sont permises pour ce type d'aliments?

Il n'existe aucune définition standard pour les aliments fonctionnels - le terme évoque généralement un aliment qui présente certaines caractéristiques susceptibles d'améliorer la santé. À des fins de discussion, Santé Canada considère comme un aliment fonctionnel

• un aliment qui est semblable en apparence à un aliment classique, ou qui peut être un aliment classique, et
• un aliment qui fait partie d'une alimentation normale, et
• un aliment qui procure des bienfaits physiologiques démontrés, ou
• un aliment qui réduit le risque de maladies chroniques au-delà des fonctions nutritionnelles de base.

Les exemples d'aliments fonctionnels sont divers, allant du lait enrichi en calcium, qui favorise la formation et le maintien de bons os, à la margarine enrichie en phytostérols, qui contribuent à l'abaissement du taux de cholestérol.

Le type d'aliment, les propriétés qui y sont associées ainsi que les preuves scientifiques fournies devraient déterminer, le cas échéant, l'allégation relative à la réduction du risque de maladies ou d'ordre fonctionnel qui serait permise.

Q 13. Qu'entend-on par « produits de santé naturels sous forme d'aliments »? Comment ces produits sont-ils réglementés au Canada?

Depuis l'entrée en vigueur, en janvier 2004, du Règlement sur les produits de santé naturels (PSN), Santé Canada a reçu plusieurs centaines de demandes de licences pour la mise en marché de produits sous forme d'aliments qui sont pourvus d'allégations santé et qui possèdent des caractéristiques de produits alimentaires et de produits de santé naturels (p. ex. les boissons énergisantes, les compléments protéiques et les suppléments nutritionnels).

Selon les allégations et les types d'ingrédients présents dans un produit de santé, il est parfois difficile de déterminer quel est le règlement qui s'applique à un produit donné (p. ex. le règlement sur les aliments ou le Règlement sur les produits de santé naturels).

Santé Canada a produit un document de référence intitulé « Document de référence Classement des produits pouvant être considérés soit comme un aliment soit comme un produit de santé naturel » afin d'aider à déterminer si un produit donné doit être considéré et réglementé comme un aliment ou comme un produit de santé naturel. Ce document de référence décrit les critères à utiliser pour déterminer si un produit qui a des caractéristiques communes avec des aliments et avec des produits de santé naturels devrait être considéré comme un aliment ou comme un produit de santé naturel. Il est à noter que chaque produit ou catégorie de produits sera évalué au cas par cas en fonction de tous les éléments pertinents.