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Aliments et nutrition

Règlements et conformité

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Modifications définitives au Règlement sur les aliments et drogues - Étiquetage nutritionnel, autres dispositions d'étiquetage et colorants alimentaires

Comme volet de la Stratégie en matière de saine alimentation de Santé Canada, les modifications définitives au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) - Étiquetage nutritionnel, autres dispositions d'étiquetage et colorants alimentaires, ont été publiées le 14 décembre 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Pour obtenir plus d'information, veuillez prendre connaissance des modifications apportées à l'étiquetage des aliments.

Les autorisations législatives obtenues grâce à la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable de 2012 ont permis à Santé Canada de faire des mises à jour plus rapide de l'information scientifique. Pour ce faire, certaines informations du texte réglementaire sont transférées dans des documents incorporés par renvoi dans le RAD.  La ministre peut les mettre à jour administrativement.

Dans ce cas, les trois documents incorporés par renvoi sont les suivants :

Santé Canada informera les intervenantes et les intervenants des éventuelles modifications à ces documents incorporés par renvoi au moyen des processus de consultation et d'avis.

Conformité

Bien que Santé Canada soit responsable de l'élaboration des dispositions réglementaire sur l'étiquetage nutritionnel, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui est responsable de leur application. En ce qui concerne la nouvelle réglementation publiée le 14 décembre 2016, une période de transition de cinq ans a été accordée à l'industrie pour se conformer aux nouvelles exigences. Pendant cette période, les entreprises sont libres de se conformer à l'ancienne réglementation ou à sa nouvelle version.

Pendant cette même période, l'Agence canadienne d'inspection des aliments actualisera ses lignes directrices et ses outils en ligne de manière à refléter les exigences en vertu de la nouvelle réglementation tout en maintenant ceux qui reflètent les exigences en vertu de l'ancienne réglementation.

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments se partagent la responsabilité de répondre aux demandes de renseignements au sujet de la nouvelle réglementation. Les questions sur les nouvelles exigences et les objectifs qu'elles poursuivent peuvent être soumises à Santé Canada, tandis que celles qui concernent les activités de surveillance de la conformité et d'application doivent être transmises aux bureaux locaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Recueil de modèles de tableaux de la valeur nutritive et de listes des ingrédients

Pour aider les conceptrices et les concepteurs d'étiquettes ainsi que les industries de l'alimentation et de l'emballage à se conformer aux spécifications relatives au format de présentation précisées dans la réglementation, Santé Canada a créé le Recueil de modèles de tableaux de la valeur nutritive et de listes des ingrédients. Les modèles correspondent aux représentations graphiques, à grandeur réelle, des diverses versions du TVN permises par le Règlement sur les aliments et drogues. Quant à la liste des ingrédients, diverses variantes peuvent répondre aux spécifications graphiques prescrites par le Règlement sur les aliments et drogues. Le Recueil donne des exemples de variantes acceptables.

Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes

Santé Canada, de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a préparé le Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes pour aider l'industrie alimentaire, les laboratoires privés, les universitaires, les professionnels de la santé et les organismes gouvernementaux dans l'élaboration de valeurs nutritives exactes.

Méthodes de laboratoire pour déterminer la teneur en éléments nutritifs

Santé Canada a développé plusieurs méthodes de laboratoire pour déterminer la teneur en éléments nutritifs.

Coordonnées

Les personnes qui sont intéressées par les politiques et la réglementation en matière de nutrition sont invitées à s'inscrire à la liste de correspondants NUTSCI.