Règlements et conformité

Règlements

Le 12 décembre 2002, des modifications ont été apportées au Règlement sur les aliments et drogues, afin de rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel pour la plupart des aliments préemballés, de mettre à jour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et de permettre l'utilisation d'allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire. Depuis décembre 2005, l'étiquetage nutritionnel est obligatoire pour la plupart des aliments préemballés. Les petites entreprises devront se conformer au nouveau règlement à partir du 12 décembre 2007.

Le Règlement sur l'étiquetage nutritionnel, Gazette du Canada, Partie II, le 1er janvier 2003
Le Règlement sur l'étiquetage nutritionnel, Gazette du Canada, Partie II, le 1er janvier 2003 (Version PDF - 8 602 ko)

Erratum (février 2003)
Erratum (Version PDF - 2 417 ko)

Projet de Règlement

Le 7 mai 2005, des modifications supplémentaires ont été proposées afin de rendre le cadre réglementaire plus souple, de clarifier l'intention des exigences, de corriger les incohérences entre les dispositions sur l'étiquetage et de traiter des éléments qui n'étaient pas inclus dans les modifications précédentes. Les modifications proposées ne devraient pas avoir un impact important sur les étiquettes qui ont déjà été rendues conformes, car la plupart des modifications serviraient à assouplir les exigences ou ne modifieraient pas leur intention.

Modifications au Règlement sur létiquetage nutritionnel, Gazette du Canada, Partie I, le 7 mai 2005
Modifications au Règlement sur létiquetage nutritionnel, Gazette du Canada, Partie I, le 7 mai 2005 (Version PDF - 3 471 ko)

Conformité

Alors que Santé Canada a élaboré les règlements sur l'étiquetage nutritionnel, l'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de la mise en application de ces règlements. En collaboration avec Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a élaboré plusieurs outils afin d'aider l'industrie à se conformer aux nouveaux règlements, tel que des Questions et réponses, le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003, le Répertoire de gabarits pour l'étiquetage nutritionnel et le Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site internet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments : Étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles et allégations relatives à la santé.

Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes

Santé Canada, de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a préparé le Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes pour aider l'industrie alimentaire, les laboratoires privés, les universitaires, les professionnels de la santé et les organismes gouvernementaux dans l'élaboration de valeurs nutritives exactes.

Méthodes de laboratoire pour déterminer la teneur en éléments nutritifs

Santé Canada a développé plusieurs méthodes de laboratoire pour déterminer la teneur en éléments nutritifs.

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