Loi et Règlement sur les aliments et drogues du Canada

Rôle de Santé Canada

Santé Canada est responsable de l'élaboration des normes touchant la salubrité et la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada. Le ministère exerce ce mandat en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et s'occupe également de la réglementation en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.

Loi et Règlement sur les aliments et drogues au Canada

Le texte intégral de la Loi sur les aliments et drogues et le texte intégral du Règlement sur les aliments et drogues sont disponibles sur le site Web du ministère de la Justice.

Information sur les processus réglementaire

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus réglementaire, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

L'agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'appliquer toutes les normes en matière de santé et sécurité en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. L'ACIA est également responsable de l'administration et de l'application des règlements qui ne concernent pas la santé et la sécurité, mais plutôt les domaines, tels l'emballage, l'étiquetage et la publicité.

Pour de plus amples informations

Pour de plus amples renseignements sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments, veuillez communiquer avec la Direction des aliments ou par courriel à l'adresse food-aliment@hc-sc.gc.ca.

Pour des renseignements d'ordre général sur les programmes et les services de Santé Canada, communiquez avec Info@hc-sc.gc.ca et votre demande sera acheminée aux personnes concernées.