Modifications réglementaires récemment publiées dans la partie II de la Gazette du Canada

Les modifications réglementaires qui sont affichées ici sont des initiatives qui sont mises en oeuvre par la Direction des aliments ou d'autres directions de la Direction générale des produits de santé et des aliments ou ministères fédéraux. Celles-ci modifient la partie A, B, D ou E du Règlement sur les aliments et drogues.

Propositions réglementaires se rapportant aux initiatives reliées aux médicaments et produits de santé

Le tableau est mis à jour dès que des modifications réglementaires sont publiées dans la partie II de la Gazette du Canada. Les questions concernant ces modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante : sche-ann@hc-sc.gc.ca.

# de projet / Titre	N° d'enregistrement	Date publiée dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa/mm/jj)
1613 – additifs alimentaires - Citrem	DORS/2011-235	2011/11/09
1573 - Additif Alimentaire : Modification au règlement permettant l'utilisation de l'additif alimentaire Carnobacterium maltaromaticum CB1 comme agent de conservation	DORS/2010-264	2010/12/08
1220 – Modification au rêglement : Étiquetage amélioré des sources d’allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés	DORS/2011-28	2011/02/16
1560 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettant l'utilisation des enzymes lipase et phospholipase	DORS/2010-143	2010/07/07
1558 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettant l'utilisation d'additifs alimentaires variés	DORS/2010-142	2010/07/07
1514 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettant l'utilisation du palmitate d'ascorbyle et les tocophérols comme agents de conservation	DORS/2010-141	2010/07/07
1610 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettant l'utilisation des enzymes pullulanase, glucose oxydase, invertase et xylanase	DORS/2010-42	2010/03/17
1604 - Additifs alimentaires : Modifications au R au Règlement permettant l'utilisation des enzymes amylase, amylase maltogène et protéase	DORS/2010-41	2010/03/17
1587 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettent l'utilisation de l'hexamétaphosphate de sodium dans le petit-lait liquide	DORS/2010-40	2010/03/17
1369 - Autorisations de mise en marché provisoire	DORS/2008-181	2008/06/11
1585 - Norme sur le vin - Règlement correctif	DORS/2008-142	2008-05-14
1574 - Règlement correctif -Enzyme transglutaminase	DORS/2007-225	2007/10/25
1539 - Règlement modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux	DORS/2007-289	2007/12/26
1539 - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues	DORS/2007-288	2007/12/26
1433 - Néotame	DORS/2007-176	2007/08/22
1082 - Additifs alimentaires	DORS/2007-75	2007/05/02
1158 - Additifs alimentaires	DORS/2007-76	2007/05/02
1014 - Norme pour le vin	DORS/2006-91	2006/05/31
1346 - Limites maximales de résidus pour les drogues à usage vétérinaire	DORS/2005-396	2005/12/14
1063 - Carraghénine dans les préparations pour nourrissons	DORS/2005-395	2005/12/14
1225- Additifs alimentaires	DORS/2005-394	2005/12/14
1170 - Additifs alimentaires	DORS/2005-316	2005/11/16
1205 - Modifications correctives	SOR/2005-98	2005/04/20
1242 - Érythritol	SOR/2004-261	2004/12/15
Erratum - Corrections à la réglementation finale sur l'étiquetage nutritionnel, allegations relatives à la teneur nutritive et allegations relatives à la santé	DORS/2003-11	2003/02/26
1172 - Étiquetage nutritionnel, allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé		2003/01/01