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Aliments et nutrition

Modifications réglementaires récemment publiées dans la partie II de la Gazette du Canada

Les modifications réglementaires qui sont affichées ici sont des initiatives qui sont mises en oeuvre par la Direction des aliments ou d'autres directions de la Direction générale des produits de santé et des aliments ou ministères fédéraux. Celles-ci modifient la partie A, B, D ou E du Règlement sur les aliments et drogues.

Propositions réglementaires se rapportant aux initiatives reliées aux médicaments et produits de santé

Le tableau est mis à jour dès que des modifications réglementaires sont publiées dans la partie II de la Gazette du Canada. Les questions concernant ces modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante : sche-ann@hc-sc.gc.ca.
# de projet / Titre N° d'enregistrement Date publiée dans la partie II de la Gazette du Canada
(aaaa/mm/jj)
Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 1557 - additifs alimentaires - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues DORS/2012-43 2012/03/28
Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 1571 - additifs alimentaires  Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues DORS/2012-44 2012/03/28
Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 1631 - xylanase - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues DORS/2012-45 2012/03/28
Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 1632 - phospholipase - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues DORS/2012-46 2012/03/28
Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 1611 - Additif alimentaire - Asparaginase DORS/2012-26 2012/03/14
Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 1603 - gomme de guar et modifications correctives - Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi) DORS/2011-278 2011/12/21
Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 1609 - talc - Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi) DORS/2011-279 2011/12/21
Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 1614 - additifs alimentaires - Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi) DORS/2011-280 2011/12/21
Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 1618 - additif alimentaire - Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi) DORS/2011-281 2011/12/21
Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 1634 - additif alimentaire - Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi) DORS/2011-282 2011/12/21
Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 1613 - additifs alimentaires - Citrem DORS/2011-235 2011/11/09
Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 1573 - Additif Alimentaire : Modification au règlement permettant l'utilisation de l'additif alimentaire Carnobacterium maltaromaticum CB1 comme agent de conservation DORS/2010-264 2010/12/08
Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 1220 - Modification au rêglement : Étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés DORS/2011-28 2011/02/16
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1560 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettant l'utilisation des enzymes lipase et phospholipase DORS/2010-143 2010/07/07
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1558 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettant l'utilisation d'additifs alimentaires variés DORS/2010-142 2010/07/07
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1514 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettant l'utilisation du palmitate d'ascorbyle et les tocophérols comme agents de conservation DORS/2010-141 2010/07/07
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1610 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettant l'utilisation des enzymes pullulanase, glucose oxydase, invertase et xylanase DORS/2010-42 2010/03/17
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1604 - Additifs alimentaires : Modifications au R au Règlement permettant l'utilisation des enzymes amylase, amylase maltogène et protéase DORS/2010-41 2010/03/17
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1587 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettent l'utilisation de l'hexamétaphosphate de sodium dans le petit-lait liquide DORS/2010-40 2010/03/17
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1369 - Autorisations de mise en marché provisoire DORS/2008-181 2008/06/11
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1585 - Norme sur le vin - Règlement correctif DORS/2008-142 2008-05-14
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1574 - Règlement correctif -Enzyme transglutaminase DORS/2007-225 2007/10/25
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1539 - Règlement modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux DORS/2007-289 2007/12/26
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1539 - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues DORS/2007-288 2007/12/26
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1433 - Néotame DORS/2007-176 2007/08/22
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1082 - Additifs alimentaires DORS/2007-75 2007/05/02
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1158 - Additifs alimentaires DORS/2007-76 2007/05/02
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1014 - Norme pour le vin DORS/2006-91 2006/05/31
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1346 - Limites maximales de résidus pour les drogues à usage vétérinaire DORS/2005-396 2005/12/14
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1063 - Carraghénine dans les préparations pour nourrissons DORS/2005-395 2005/12/14
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1225- Additifs alimentaires DORS/2005-394 2005/12/14
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1170 - Additifs alimentaires DORS/2005-316 2005/11/16
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1205 - Modifications correctives SOR/2005-98 2005/04/20
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1242 - Érythritol SOR/2004-261 2004/12/15
Le lien suivant vous amène à une autre site Web Erratum - Corrections à la réglementation finale sur l'étiquetage nutritionnel, allegations relatives à la teneur nutritive et allegations relatives à la santé DORS/2003-11 2003/02/26
Le lien suivant vous amène à une autre site Web 1172 - Étiquetage nutritionnel, allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé 2003/01/01