Lois et Règlements

Loi et Règlements sur les aliments et drogues du Canada

Loi et Règlements sur les aliments et drogues du Canada

Cette section souligne le rôle de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les aliments et la nutrition. Elle contient un lien à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les aliments et drogueset des renseignements sur le processus réglementaire.

Initiatives législatives

Chapitre 42 des Lois du Canada, Loi visant à modifier la Loi sur les aliments et drogues

Cette section donne des renseignements et une analyse détaillée sur le projet de loi C-28. Ce projet de loi a obtenu la sanction royale le 25 novembre 2005 pour ensuite devenir le chapitre 42 des Lois du Canada.

Initiatives réglementaires

Autorisations de mise en marché provisoire

Cette section contient une liste des autorisations de mise en marché provisoire qui ont été accordées et pour lesquelles des modifications réglementaires sont en cours. Elle contient un lien aux documents qui ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition

Règlements proposés (Gazette du Canada, Partie I)

Cette section contient une liste des modifications réglementaires qui ont été récemment publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada. Elle contient un lien aux documents qui ont été publiés dans la Gazette du Canada.

Modifications réglementaires (Gazette du Canada, Partie II)

Cette section contient une liste de nouveaux règlements qui ont été récemment publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Elle contient un lien aux documents qui ont été publiés dans la Gazette du Canada.