Lois et Règlements

Loi et Règlements sur les aliments et drogues du Canada

• Loi et Règlements sur les aliments et drogues du Canada
  Cette section souligne le rôle de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les aliments et la nutrition. Elle contient un lien à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les aliments et drogueset des renseignements sur le processus réglementaire.

Initiatives législatives

• Modifications à la Loi sur les aliments et drogues (Projet de loi C-38)
  Cette section présente des renseignements sur les modifications annoncée le 26 avril 2012, dans le projet de loi C-38. Ces modifications prévoient de nouveaux outils qui diminueront la paperasserie et augmenteront l'efficacité et la flexibilité du système réglementaire encadrant les aliments.
  • Questions et réponses
• Chapitre 42 des Lois du Canada, Loi visant à modifier la Loi sur les aliments et drogues
  Cette section donne des renseignements et une analyse détaillée sur le projet de loi C-28. Ce projet de loi a obtenu la sanction royale le 25 novembre 2005 pour ensuite devenir le chapitre 42 des Lois du Canada.

Initiatives réglementaires

• Autorisations de mise en marché provisoire
  Cette section contient une liste des autorisations de mise en marché provisoire qui ont été accordées et pour lesquelles des modifications réglementaires sont en cours. Elle contient un lien aux documents qui ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.
  À noter : Santé Canada ne délivrera plus d’autorisations de mise en marché provisoire (AMP), car ce pouvoir a été remplacé au niveau de la Loi sur les aliments et drogues par celui qui consiste à accorder des autorisations de mise en marché (AM).
• Autorisations de mise en marché
  Cette section contient des informations générales sur les autorisations de mise en marché, y compris la liste des autorisations de qui ont été mises en œuvre à ce jour.
• Incorporation par renvoi
• Avis de proposition et Avis de modification
• Listes des aliments auparavant régis en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) qui seront assujettis au Règlement sur les aliments et drogues
• Modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition
• Règlements proposés (Gazette du Canada, Partie I)
  Cette section contient une liste des modifications réglementaires qui ont été récemment publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada. Elle contient un lien aux documents qui ont été publiés dans la Gazette du Canada.
• Modifications réglementaires (Gazette du Canada, Partie II)
  Cette section contient une liste de nouveaux règlements qui ont été récemment publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Elle contient un lien aux documents qui ont été publiés dans la Gazette du Canada.