Législation, lignes directrices et politiques sur les aliments et la nutrition : Initiatives réglementaires
La présente section énumère les initiatives réglementaires liées aux aliments et à la nutrition de Santé Canada, notamment :
- Autorisations de mise en marché
- Incorporation par renvoi
- Modernisation de la réglementation des aliments
- Avis de proposition et avis de modification
- Listes des aliments ayant reçu des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire
Pour obtenir de l'information sur les modifications réglementaires prévues ou anticipées, consultez le Plan prospectif de la réglementation.
Pour en savoir plus sur les consultations à venir et en cours concernant les projets de réglementation fédéraux :
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