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Aliments et nutrition

Document de référence

Documents de référence élaborés par Santé Canada

On a préparé les documents de référence suivants afin de faciliter l'iterprétation des politiques, et des textes de loi et règlements en vigueur, ainsi que pour aider à préparer les présentations lorsqu'on souhaite faire approuver par Santé Canada des produits alimentaires, des méthodes et des produits d'emballage.

Sur cette page :

Documents de référence élaborés par les Comités fédéraux/provinciaux/territoriaux des aliments

Au cours des ans, en s'impliquant au sein des comités fédéraux/provinciaux/territoriaux dans le domaine des aliments, Santé Canada a contribué à l'élaboration de nombreux règlements, codes et directives servant de modèle à l'échelle nationale et qu'utilisent les gouvernements et l'industrie. Puisque la salubrité des aliments est une responsabilité que partagent les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, ces documents ont pour but de faciliter l'harmonisation des différentes approches qu'on utilise à la grandeur du Canada dans le domaine de la salubrité des aliments.

Additifs alimentaires

Additifs indirects

Allégations santé

Aliments nouveaux

Authorisation de mise en marché temporaire (AMT) pour les aliments

Emballage des aliments

Étiquetage des aliments

La salubrité microbiologique des aliments

Sodium

Sources de fibres nouvelles

Modèle national de règlements, de codes et de directives (développées par les Comités fédéral/provincial/territorial sur la salubrité des aliments)