Document de référence

Documents de référence élaborés par Santé Canada

On a préparé les documents de référence suivants afin de faciliter l'iterprétation des politiques, et des textes de loi et règlements en vigueur, ainsi que pour aider à préparer les présentations lorsqu'on souhaite faire approuver par Santé Canada des produits alimentaires, des méthodes et des produits d'emballage.

Sur cette page :

• Additifs alimentaires
• Additifs indirects
• Allégations santé
• Aliments nouveaux
• Emballage des aliments
• Étiquetage des aliments
• Gestion des demandes préalables à la mise en marché
• La salubrité microbiologique des aliments
• Sources de fibres nouvelles

Documents de référence élaborés par les Comités fédéraux/provinciaux/territoriaux des aliments

Au cours des ans, en s'impliquant au sein des comités fédéraux/provinciaux/territoriaux dans le domaine des aliments, Santé Canada a contribué à l'élaboration de nombreux règlements, codes et directives servant de modèle à l'échelle nationale et qu'utilisent les gouvernements et l'industrie. Puisque la salubrité des aliments est une responsabilité que partagent les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, ces documents ont pour but de faciliter l'harmonisation des différentes approches qu'on utilise à la grandeur du Canada dans le domaine de la salubrité des aliments.

• Modèle national de règlements, de codes et de directives

Additifs alimentaires

• Aide-mémoire pour la préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires
• Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires

Additifs indirects

• Directives relatives aux demandes d'autorisation concernant les additifs indirects

Allégations santé

• Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments
  • Les Tableaux
• Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'une allégation santé relative aux aliments fondée sur un examen systématique existant
• Lignes directrices - Utilisation de microorganismes probiotiques dans les aliments

Aliments nouveaux

• Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux

Emballage des aliments

• Lignes directrices pour déterminer l'acceptabilité et l'utilisation des plastiques recyclés pour l'emballage des aliments
• Liste des polymères acceptables dans les matèriaux d'emballage de produits alimentaires
• Processus de santé canada pour l'évaluation des produits d'emballage
• Renseignements à fournir concernant la présentation de soumissions pour emballages de produits alimentaires

Étiquetage des aliments

• Lignes directrices préliminaires destinées à l'industrie sur l'étiquetage de la teneur en caféine des aliments préemballés

Gestion des demandes préalables à la mise en marché

Cette section renferme l'information touchant l'élaboration du nouveau processus de gestion des demandes préalables à la mise en marché qu'on utilise à Santé Canada, ainsi que la transition vers ce nouveau processus.

• Annonce: Nouveau processus de gestion des demandes préalables à la mise en marché de la Direction des aliments pour les additifs alimentaires, les préparations lactées pour nourrissons et les aliments nouveaux
• Résumé des commentaires des intervenants sur le projet de document d'orientation - Gestion des demandes préalables à la mise en marché
• Nouveau processus de gestion des demandes de la Direction des aliments plan de transition
• Questions et Réponses: Unité de la gestion des demandes et de l'information (UGDI)

La salubrité microbiologique des aliments

• Ligne directrice à l'intention de l'industrie : Prélèvement et analyse de pousses et de l'eau d'irrigation usée
• Lignes directrices provisoires sur le contrôle d'escherichia coli vérotoxinogène, y compris E. Coli o157:h7 dans le saucisson fermenté et prêt à manger contenant du bœuf ou des produits du bœuf comme ingrédients
• Lignes directrices sur les produits de boeuf haché cru qui contiennent du Escherichia coli O157:H7

Sources de fibres nouvelles

• Politique proposée : Définition et valeur énergétique des fibres alimentaires
• Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent

Modèle national de règlements, de codes et de directives (développées par les Comités fédéral/provincial/territorial sur la salubrité des aliments)

• Modèle national de règlements, de codes et de directives (développées par les Comités fédéral/provincial/territorial sur la salubrité des aliments)
  • Gestion des risques liés à la consommation de donairs et de produits semblables (gyros, kebabs, charwarmas et shawarmas)
    • Rapport de consultation : Réponse aux recommandations provisoires sur la gestion des risques liés à la consommation des donairs et des produits semblables (gyros, kebabs, chawarmas et shawarmas)
  • Guide canadien concernant la transformation des aliments lors d'événements indésirables impliquant l'eau
  • Guide national pour les programmes de formation en salubrité alimentaire dans les secteurs de vente au détail d'aliments et les services alimentaires
  • Lignes directrices proposées pour la salubrité des aliments dans les banques alimentaires
  • Modèle de catégorisation des risques pour les établissements de vente au détail des aliments et les services alimentaires - Deuxième édition
  •  Réglements et Codes Types