Processus de santé canada pour l'évaluation des produits d'emballage

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Notes:

(1) La composition complète est sous forme d'une liste quantitative de tous les ingrédients dans laquelle chacun de ceux-ci est identifié par son nom chim ique et/ou commercial, sa qualité et le nom de son fournisseur.

(2) L'information soumise par le fournisseur du requérant demeure confidentielle auprès de Santé Canada si cela est demandé.