Lignes directrices sur l’utilisation des plastiques recyclés dans les produits d’emballage alimentaire : Aperçu

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Sommaire

Depuis 1996, le Bureau d'innocuité des produits chimiques (BIPC) de la Direction des aliments (DA) de Santé Canada fournit des avis aux recycleurs de plastique et à leurs clients au sujet de l'utilisation de matières plastiques recyclées dans les produits d'emballage alimentaire.

L'utilisation de matériaux recyclés est devenue une priorité du gouvernement du Canada, dans le cadre de l'objectif canadien de zéro déchet plastique d'ici 2030. De plus, à mesure que la demande du public augmente, les fabricants d'emballages alimentaires vont probablement accroître leur utilisation de matériaux recyclés. Par conséquent, afin de soutenir cette politique de réduction des déchets plastiques et de promouvoir l'utilisation sécuritaire de ces matériaux, le BIPC a mis à jour ses directives précédentes afin d'aider les recycleurs, les fabricants et les vendeurs de matières plastiques à déterminer la sécurité et l'acceptabilité des plastiques recyclés post-consommation (RPC) à cette fin.

Ces directives actualisées détaillent les pratiques de recyclage courantes, en mettant l'accent sur les processus de recyclage mécanique, car ils sont considérés comme représentant le plus grand risque pour la santé dans les matériaux en contact avec les aliments. Les aspects clés du processus de recyclage tels que :

• les limites d'utilisation
• la source de la matière première (matériaux à recycler)
• l'efficacité du processus de recyclage dans l'élimination des contaminants chimiques

Les directives sont généralement conformes aux pratiques d'autres organismes internationaux de réglementation de la salubrité des aliments. À ce titre, les requérants qui ont reçu des avis réglementaires pertinents sur leurs procédés de la part d'autres organismes de réglementation sont encouragés à soumettre cette information à Santé Canada.

Le présent document remplace la version précédente qui a été publiée le 20 septembre 2011.

Introduction

Les présentes lignes directrices aideront les recycleurs, les fabricants et les vendeurs de matières plastiques à déterminer l'acceptabilité et l'utilisation des plastiques recyclés post-consommation (RPC) dans les produits d'emballage alimentaire. La norme ISO 14021 : 2016 applicable définit le matériau RPC comme un matériau généré par les ménages ou par les installations commerciales, industrielles et institutionnelles, y compris les retours d'un matériau de la chaîne de distribution.

Au Canada, tous les matériaux d'emballage, y compris ceux contenant des plastiques recyclés, utilisés pour emballer les aliments sont assujettis aux dispositions du titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues du Canada. L'article B.23.001, en particulier, interdit la vente d'un aliment dont l'emballage peut transmettre à son contenu une substance pouvant être nuisible. De même, l'alinéa 4(1)a) de la Loi sur les aliments et drogues du Canada interdit de vendre un aliment qui contient une substance toxique ou délétère.

À l'heure actuelle, la réglementation canadienne n'exige pas d'autorisation à la mise sur le marché des matériaux d'emballage alimentaire. Toutefois, la Direction des aliments de Santé Canada effectue des évaluations de la sécurité chimique des produits d'emballage alimentaire, sur demande, selon les renseignements soumis par les requérants. Nous effectuons ces évaluations de l'innocuité au cas par cas, en tenant compte du mérite de chaque demande individuelle. Si Santé Canada considère qu'un produit est acceptable du point de vue de l'innocuité chimique du matériau, pour l'utilisation proposée ou prévue, une lettre de non-objection (LNO) est délivrée au requérant pour l'utilisation finale spécifiée dans l'emballage alimentaire. Cette lettre est une opinion de Santé Canada sur l'acceptabilité d'un matériau, basée sur les renseignements reçus du requérant, et elle ne dispense pas le vendeur d'aliments de sa responsabilité en vertu de l'article B.23.001 du Règlement sur les aliments et drogues et d'autres règlements pertinents à son utilisation.

L'utilisation de matériaux recyclés dans les produits d'emballage alimentaire augmente le risque de présence de produits chimiques non alimentaires (y compris de contaminants) dans les emballages alimentaires, qui peuvent à leur tour migrer dans les aliments. Bien que la contamination microbienne puisse également exister, elle représente un risque minime, car le traitement des matériaux plastiques recyclés implique des températures élevées et l'utilisation de désinfectants et de produits de nettoyage. Par conséquent, nous ne traiterons pas en détail de la contamination microbienne dans le présent document.

Nous n'aborderons pas non plus la question de l'intégrité structurelle de l'emballage dans ces directives, car les fabricants de tous les matériaux d'emballage alimentaire, qu'ils contiennent ou non des matériaux recyclés, ont la responsabilité de s'assurer que les produits d'emballage conviennent aux utilisations prévues.

Vous pouvez consulter le document d'orientation intitulé Renseignements à fournir concernant la présentation de soumissions pour emballages de produits alimentaires pour :

• vous renseigner sur la réglementation relative aux emballages de produits alimentaires au Canada
• demander un avis au BIPC sur l'acceptabilité des matériaux destinés à être utilisés dans des produits d'emballage alimentaire