Annonce: Étapes suivantes relatives au nouveau processus de gestion des demandes préalables à la mise en marché

Nouveau processus de gestion des demandes préalables à la mise en marché de la Direction des aliments pour les produits suivants :

• additifs alimentaires;
• préparations pour nourrissons;
• aliments nouveaux.

Le présent avis fournit une mise à jour sur l'avancement du nouveau processus de gestion des demandes préalables à la mise en marché de la Direction des aliments de Santé Canada, et il précise sa méthode de mise en oeuvre. Cette initiative fait partie de la Stratégie de modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition.

Réorganisation de la page Web relative aux lignes directrices

En réaction aux commentaires reçus des intervenants, la Direction des aliments a réorganisé son ancienne page Web intitulée « Lignes directrices ». L'organisation actuelle de cette page Web a été critiquée. En réaction à cette critique, elle a été réorganisée de façon à ce que toutes les directives relatives à l'industrie correspondant à un type de produit ou à un sujet particulier seront regroupées sous une même catégorie. Une nouvelle section sera également créée et contiendra des documents associés au projet de modernisation des demandes préalables à la mise en marché.

Publication du résumé des commentaires des intervenants sur le Projet de document d'orientation - Gestion des demandes préalables à la mise en marché

En octobre, 2007, la Direction des aliments (DA) a annoncé une consultation sur le Projet de document d'orientation - Gestion des demandes préalables à la mise en marché, Ce document visait à mettre en évidence la méthode d'examen des demandes relatives aux additifs alimentaires, aux préparations pour nourrissons et aux aliments nouveaux de la Direction des aliments afin d'améliorer ses délais sa prévisibilité, sa transparence et sa capacité de réaction. La consultation s'est terminée le 15 décembre 2007.

La Direction des aliments veut aviser les intervenants qu'un document résumant les commentaires reçus et les réponses fournies par la DA a été publié dans le site Web de Santé Canada.

Publication de la proposition du plan de transition de la Direction des aliments pour le nouveau processus de gestion des demandes

Depuis la publication du projet de document d'orientation, la Direction travaille au perfectionnement des étapes et des initiatives du processus modernisé en tenant compte des commentaires reçus. Ainsi, un plan de transition pour les demandes relatives aux additifs alimentaires, aux préparations pour nourrissons et aux aliments nouveaux a été préparé afin de présenter la première phase des activités que la DA entreprendra dans l'objectif de faciliter la mise en oeuvre du processus tout au long de la période de transition, qui se poursuivra jusqu'en mars 2009. La Direction des aliments révisera le document d'orientation une fois le processus de gestion des demandes finalisé. D'ici la publication de la version finale du document d'orientation, la DA se servira du document de consultation et du plan de transition comme méthode provisoire.

Création de l'Unité de la gestion des demandes et de l'information

La DA marque le début de la mise en oeuvre progressive du nouveau processus présenté dans le projet de document d'orientation avec l'annonce de la création de l'Unité de la gestion des demandes et de l'information (UGDI).

Conformément aux méthodes utilisées dans d'autres directions de la Direction générale des produits de santé et des aliments, l'Unité a été créée dans l'objectif de faciliter avant tout la coordination et la communication entre la DA et les requérants. L'Unité constituera le seul point d'entrée pour les dossiers de demande sauf les demandes relatives aux emballages, aux additifs indirects et aux produits de santé naturels sous forme d'aliment et toute la correspondance connexe. L'UGDI se chargera principalement de tâches administratives, comme la préparation, l'envoi et le suivi des avis aux requérants, la validation du contenu des demandes d'additifs alimentaires, de préparations pour nourrissons et d'aliments nouveaux et la gestion du système de suivi ainsi que la production de rapports de rendement.

La Direction des aliments invite les intervenants qui présentent une demande à adresser celle-ci dès maintenant à l'UGDI, à l'adresse suivante :

Unité de la gestion des demandes et de l'information
Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Indice de l'adresse 2202E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-960-0552
Télécopieur : 613-946-4590
Courriel : smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca

Veuillez transmettre ces renseignements à toutes les parties concernées au sein de votre organisation afin de veiller à modifier les procédures que vous utilisez actuellement pour présenter les demandes à la Direction des aliments, conformément aux renseignements présentés ci-dessus.

Veuillez adresser vos questions ou vos commentaires à :

Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Indice de l'adresse 2202E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : food-aliment@hc-sc.gc.ca

Samuel Godefroy,
Directeur Générale,
Direction des aliments