Nouveau processus de gestion des demandes de la Direction des aliments plan de transition

Objet

La Direction des aliments a entamé un projet de modernisation afin d'améliorer le processus de traitement des demandes préalables à la mise en marché relatives aux aliments. Les objectifs du projet sont d'élaborer et de mettre en oeuvre un processus de gestion des demandes préalables à la mise en marché à l'échelle de la Direction, puis de faciliter la production de rapports et la création d'initiatives d'amélioration continues. Ce projet vise à améliorer les éléments suivants :

1. la transparence et la prévisibilité de la gestion des demandes au sein de la Direction des aliments;
2. l'efficacité du processus de gestion des demandes;
3. la capacité de réaction de la Direction.

Le plan présente aux requérants l'échéancier que s'est fixée la Direction des aliments pour aller de l'avant vers la mise en oeuvre du nouveau processus de gestion des demandes.

Portée

Actuellement, le processus de gestion des demandes s'applique uniquement à trois types de demandes, c'est-à-dire celles visant les additifs alimentaires, les préparations lactée pour nourrissons et les aliments nouveaux. Le processus couvre principalement la période s'échelonnant du moment où la Direction reçoit une demande au moment où elle communique officiellement sa décision au requérant en excluant la phase réglementaire requise dans le cas des additifs alimentaires, mais il tient aussi compte de la possibilité que le requérant ait recours à une consultation préalable au dépôt de la demande.

Méthode de mise en oeuvre

Veuillez vous reporter au document de consultation intitulé Projet de document d'orientation - Gestion des demandes préalables à la mise en marché afin de comprendre le processus global de gestion des demandes qui sera mis en oeuvre par la Direction des aliments. Nous continuerons de nous servir du projet de document d'orientation comme méthode provisoire tout au long de la période de transition.

Nous avons l'intention d'intégrer progressivement la nouvelle méthode. Le tableau suivant présente l'échéancier fixé par la Direction des aliments pour le reste de l'exercice financier 2009-2010.

Il est à noter que les normes de rendement et les échéanciers pour l'industrie présentés dans le projet de document d'orientation ne s'appliqueront pas à l'examen des demandes durant la phase initiale du plan de transition. La Direction des aliments informera les intervenants à une date ultérieure du moment et de la façon dont ces normes de rendement et ces échéanciers seront instituées.

Tableau 1. Principales dates pour la première phase de transition vers le nouveau processus de gestion des demandes.

Activité	Date de mise en oeuvre
Annonce de la création de l'Unité de la gestion des demandes et de l'information. Les intervenants commencent à faire parvenir leurs demandes à cette Unité.	Applicable dès maintenant
Publication de renseignements sur le processus de vérification et transmission de la date du début de l'étape de vérification aux requérants	Juin 2009
Début de l'étape de vérification tel que communiqué en Juin 2009	Septembre 2009
Publication de renseignements sur le processus d'examen préliminaire et transmission de la date du début de l'étape d'examen préliminaire aux requérants	Septembre 2009
Début de l'étape d'examen préliminaire communiquée en Septembre 2009	Décembre 2009
Publication d'un rapport d'étapes sur les normes de rendement au cours des six derniers mois, et de renseignements sur l'échéancier et les éléments de la seconde phase de transition	Juin 2010