Autorisation de mise en marché provisoire afin de permettre la vente immédiate de semoule de maïs enrichie ou d'aliments contenant de la semoule de maïs enrichie

Avis du gouvernement - Ministère de la santé - Loi sur les aliments et drogues / Règlement sur les aliments et drogues - Modifications

Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement la restitution de certaines vitamines et minéraux nutritifs à des produits de minoterie comme la farine, les pâtes alimentaires, et le riz précuit; cependant cette autorisation ne s'étend pas à la semoule de maïs. On a demandé à Santé Canada d'autoriser l'addition facultative de vitamines et de minéraux nutritifs à la semoule de maïs, en quantité égale à celle qui est permise aux États-Unis.

Une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) a été publiée le 29 novembre 1997 dans la Partie I de la Gazette du Canada, afin de permettre la vente immédiate de semoule de maïs enrichie ou d'aliments contenant de la semoule de maïs enrichie pendant que le processus de modification du Règlement était mis en route. Lors de la publication de l'AMP ci-haut mentionnée, l'étude d'innocuité de l'ajout de calcium, pour les quantités maximales demandées par le requérant, n'était pas complétée. Ainsi, de façon intérimaire, le niveau maximal de la quantité de calcium qui pouvait être ajouté à la semoule de maïs, et comme spécifié dans l'AMP publié le 29 novembre 1997, était le même que la quantité minimale permise.

Santé Canada a terminé l'étude de l'innocuité des quantités maximales de calcium pouvant être ajoutées à la semoule de maïs. L'enrichissement de la semoule de maïs demeure dans l'intérêt du consommateur, est conforme à la politique de restitution et d'enrichissement des aliments de Santé Canada et est en accord avec les « Principes généraux régissant l'addition d'éléments nutritifs essentiels aux aliments » du Codex Alimentarius, publiés sous l'égide du Programme commun Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture/Organisation mondiale de la santé (FAO/OMS) de normes relatives aux denrées alimentaires.

Cette modification sera avantageuse pour l'industrie, car elle permettra l'ajout de calcium en-dedans d'une échelle d'enrichissement en calcium afin de mieux rencontrer les exigences prescrites concernant l'ajout du calcium.

Par conséquent, Santé Canada se propose de modifier le Titre 13 de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues pour autoriser que:

(1) Il est interdit de vendre de la semoule de maïs à laquelle a été ajouté une vitamine ou un minéral nutritif énuméré à la colonne I du tableau du présent article, à moins que chaque portion de 100 g de semoule de maïs ne renferme au moins la quantité minimale de vitamine ou de minéral ajouté qui est prévue à la colonne II et au plus la quantité maximale prévue à la colonne III.

(2) Il est interdit de présenter la semoule de maïs comme étant « enrichie » à moins qu'elle ne renferme une quantité ajoutée de thiamine, de riboflavine, de niacine, d'acide folique et de fer conforme au tableau du présent article.

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
Article	Vitamine ou minéral nutritif	Quantité par 100 g de semoule de maïs	Quantité par 100 g de semoule de maïs
1.	Thiamine	0,44 mg	0,66 mg
2.	Riboflavine	0,26 mg	0,40 mg
3.	Niacine	3,5 mg	5,3 mg
4.	Acide folique	0,15 mg	0,22 mg
5.	Fer	2,9 mg	5,7 mg
6.	Calcium	110 mg	165 mg

Cet avis est, par conséquent, pour souligner au public l'intention de promulguer une modification au Règlement sur les aliments et drogues pour permettre une addition facultative de vitamines et de minéraux nutritifs à la semoule de maïs à une limite de tolérance maximale harmonisée à celle des États- Unis.

Afin d'accroître la souplesse du système réglementaire tout en augmentant le bien-être nutritionnel du consommateur, nous émettons une autorisation de mise en marché provisoire (AMP), pour permettre la vente immédiate de denrées qui contiennent de la semoule de maïs enrichie, tel qu'indiqué plus haut, pendant que le processus de modification du Règlement est mis en route.

Le 17 avril 1998

Le sous-ministre adjoint
DOCTEUR J.Z. LOSOS
Direction générale de la
protection de la santé