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Aliments et nutrition

Approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine proposée par Santé Canada

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Contexte

Ces dernières années, un nombre croissant de boissons contenant de la caféine ont été lancées sur le marché canadien. Certains de ces produits sont connus sous l'appellation  « boisson énergisante », lesquels contiennent généralement un éventail unique d'ingrédients, et des allégations santé sur leur capacité de rétablir l'énergie et la vivacité peuvent y figurer. La plupart des boissons énergisantes contiennent de la caféine en quantité variant  d'une tasse de café à faible teneur en caféine à des concentrations beaucoup plus élevées. Habituellement, ces produits contiennent aussi des ingrédients tels que des vitamines et des minéraux et parfois, divers ingrédients d'origine végétale.

Santé Canada a déterminé qu'en vertu des habitudes de consommation, des antécédents d'utilisation, de l'image qu'en reçoivent les consommateurs et de son document d'orientation Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : Produits sous forme d'aliments, les produits connus sous le nom de boissons énergisantes correspondent à la définition réglementaire d'aliment et entend, par conséquent, les classifier à ce titre. Ainsi, le Ministère a l'intention d'évaluer et de gérer les risques potentiels que posent ces produits et de réglementer leur vente sur le marché canadien dans le contexte de leur consommation à titre de boissons.

Ces dispositions respectent l'esprit du RPSN comme exposé dans le résumé de Le lien suivant vous amène à un autre site Web l'étude d'impact de la réglementation sur le Règlement publié en 2004, de même que dans les résultats de l'examen du RPSN réalisé en 2007, lesquels ont confirmé que les aliments sont exclus de sa portée. Elles sont également harmonisées avec la démarche adoptée par les principaux partenaires commerciaux du Canada où les boissons énergisantes sont consommées et réglementées comme aliments.

Évaluation des risques potentiels pour la santé :

Selon certaines indications, l'apport alimentaire et la consommation de caféine sont à la hausse chez la population canadienne, plus particulièrement chez les adolescents et les jeunes adultes. Cette tendance est appuyée par le fait que la commercialisation des boissons énergisantes à teneur élevée en caféine cible ce sous-groupe de la population et qu'elles sont aisément accessibles dans divers établissements tels que les dépanneurs, les stations-service et les épiceries. Ces boissons contenant de la caféine ont une incidence grandissante sur les habitudes alimentaires au pays.

En raison de la teneur élevée en caféine de la plupart de ces boissons, la possibilité d'un apport alimentaire en caféine excédant les recommandations de Santé Canada pour divers groupes, plus particulièrement pour les sous-groupes vulnérables tels que les enfants et les adolescents (< 18 ans), a suscité des inquiétudes.

Par conséquent, Santé Canada a réalisé une évaluation scientifique de l'exposition aux ingrédients habituellement présents dans ces boissons (notamment la caféine, les vitamines, les minéraux, la taurine, etc.) et des dangers potentiels qu'ils comportent. Pour contribuer à l'évaluation des risques que courent les diverses populations en fonction des différentes compositions, la quantité de boissons semblables consommée, par exemple des boissons gazeuses contenant de la caféine, a été prise en compte. L'évaluation a montré que les enfants et les adolescents courent plus de risques de dépasser les apports quotidiens maximaux recommandés par Santé Canada en raison des volumes potentiellement consommés et des apports quotidiens maximaux qui leur sont recommandés , lesquels sont inférieurs à ceux établis pour les adultes. L'évaluation a aussi indiqué que si les enfants et les adolescents consommant normalement des boissons gazeuses caféinées comme principale source de caféine les remplaçaient par des boissons énergisantes, le pourcentage de ce groupe d'individus excédant l'apport quotidien maximal recommandé par Santé Canada pour leur groupe d'âge augmenterait. Selon la conclusion de l'évaluation de Santé Canada, plusieurs lacunes doivent être comblées afin d'appuyer les efforts déployés par le Ministère visant à règlementer ces produits et permettre leur consommation sans risque. Des préoccupations semblables concernant la surexposition des enfants et des adolescents à la caféine ont été exprimées par le groupe d'experts-conseils sur les boissons énergisantes contenant de la caféine (le groupe d'experts) mis sur pied par Santé Canada. Le groupe d'experts a aussi fait état du besoin de données additionnelles. L'évaluation scientifique de Santé Canada sera révisée par des pairs avant sa publication dans des ouvrages scientifiques internationaux.

Approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine proposée par Santé Canada :

En se fondant sur les résultats de son évaluation scientifique et sur de l'information additionnelle telle que les observations du groupe d'experts-conseils sur les boissons énergisantes contenant de la caféine, Santé Canada a déterminé des mesures d'atténuation des risques potentiels liés à la surconsommation de ces boissons.

Le Ministère propose le recours à une politique à facettes multiples qui sera composée des éléments suivants :

1. Établissement d'exigences sur la composition et l'étiquetage des boissons énergisantes disponible sous forme de breuvage

En raison de la décision de classification stipulant que les boissons contenant de la caféine connues sous l'appellation boissons énergisantes sont considérés à titre d'aliment, Santé Canada établit des exigences supplémentaires visant à tenir compte de la façon dont ces produits sont perçus et consommés par la population canadienne. Afin d'évaluer l'efficacité de certaines options de gestion, Santé Canada recueillera également de l'information additionnelle en obtenant des données de l'industrie. Les nouvelles exigences proposées sont :

  • 1.1 Exigences de composition :

    Des exigences particulières seront établies pour mieux contrôler les types d'ingrédients et les quantités de ceux-ci ajoutés aux boissons énergisantes. Par exemple, ces exigences comprennent l'établissement de limites minimale et maximale de caféine issue de toutes les sources (naturelles et synthétiques), de vitamines et de minéraux, de même que d'autres ingrédients (p. ex., extraits d'herbes).

    Concernant la caféine, l'évaluation scientifique de Santé Canada appuie l'établissement d'une limite maximale initiale de 400 mg de caféine totale par litre, dont la quantité par contenant présenté comme récipient d'une portion individuelle n'excède pas 180 mg. Santé Canada a déterminé que tout contenant de boisson énergisante non refermable sera considéré comme récipient d'une portion individuelle . Santé Canada a déterminé que tout contenant refermable de 591 ml ou moins sera considéré comme récipient d'une portion individuelle.

  • 1.2 Exigences d'étiquetage :

    Toutes les dispositions sur l'étiquetage des aliments s'appliqueront aux boissons énergisantes contenant de la caféine, qu'il s'agisse de l'étiquetage des ingrédients, du tableau de la valeur nutritive, de l'étiquetage des allergènes ou autres. Santé Canada propose d'y appliquer les exigences d'étiquetage supplémentaires suivantes :

    • La quantité en mg de caféine issue de toutes les sources par contenant ou portion;
    • Une déclaration sur l'étiquette désignant le produit comme « Source élevée de caféine » puisqu'une boisson énergisante devra contenir une quantité minimale de caféine jugée suffisamment élevée;
    • Une déclaration indiquant que le produit « N'est pas recommandé pour les enfants, les femmes enceintes ou qui allaitent et les personnes sensibles à la caféine »;
    • La déclaration « Ne pas mélanger avec des boissons alcoolisées. »

    Selon la composition du produit, des exigences d'étiquetage additionnelles pourraient s'appliquer.

  • 1.3 Interdiction relative aux boissons énergisantes contenant de la caféine pré-mélangées à des boissons alcoolisées :

    Santé Canada propose d'interdire l'adjonction des boissons énergisantes contenant de la caféine à titre d'ingrédient de boissons alcoolisées.

  • 1.4 Déclaration d'incidents relatifs à la consommation :

    Santé Canada propose d'exiger que l'industrie recueille les données sur tout incident, signalé par les consommateurs, mettant ses produits en cause. Ces données devraient être transmises à Santé Canada tous les six mois.

Les produits satisfaisant ces exigences se verront attribuer une autorisation de mise en marché temporaire (AMT) et seront assujettis à la collecte de données sur leur consommation, leur part de marché et les doléances des consommateurs à leur sujet (compte rendu des incidents, etc.).

2. Éducation des consommateurs

Santé Canada propose de travailler en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, les groupes de professionnels de la santé et d'autres intervenants à l'élaboration d'outils et de matériel éducatifs sur les risques que posent les produits contenant de la caféine et plus particulièrement, les boissons énergisantes. La conjugaison de ces ressources à l'information sur l'étiquette permettra aux consommateurs de prendre des décisions d'achat de produits contenant de la caféine plus éclairées.

3. Recherche sur les effets de la consommation à long terme sur la santé et surveillance de ceux-ci

Selon l'évaluation scientifique de Santé Canada et le groupe d'experts, les informations relatives aux effets de la consommation à long terme sur la santé et de la surveillance de ceux-ci sont insuffisantes. Santé Canada propose de collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux au niveau gouvernemental et universitaire afin de recueillir davantage de données au sujet des effets potentiels sur la santé de la consommation à long terme de boissons contenant de la caféine telles que les boissons énergisantes. Santé Canada se concentrera d'abord sur la collecte de renseignements actuels sur les habitudes de consommation de boissons contenant de la caféine de la population canadienne afin de mieux évaluer l'exposition à la caféine et à d'autres ingrédients ainsi que les risques afférents afin d'appuyer une surveillance réglementaire adéquate.

4. Mise à profit des outils élaborés par les intervenants

Santé Canada propose de travailler en étroite collaboration avec tous les intervenants intéressés à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'autres approches de gestion des risques adéquates, telles que des codes d'usages sur la commercialisation et la publicité.

Conclusion

L'approche exposée ci-dessus a pour but de gérer l'offre de boissons énergisantes sur le marché canadien tout en recueillant les renseignements additionnels requis pour l'élaboration des exigences réglementaires définitives pour ces produits. Santé Canada surveillera et examinera l'efficacité de ces mesures sur une base permanente. Si des renseignements inédits sur les risques pour la santé naissants posés par la consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine étaient rendus disponibles, Santé Canada prendrait les mesures qui s'imposent pour protéger la santé et la sécurité de la population canadienne, lesquelles varieront de la mise à jour des renseignements communiqués aux consommateurs canadiens à l'annulation des autorisations de mise en marché temporaires pour les produits ciblés.

Commentaires

Les commentaires sur cette proposition peuvent être déposés par écrit, que ce soit par voie électronique ou par la poste. Si vous présentez vos commentaires par courrier électronique, veuillez inscrire « boissons énergisantes » dans le champ de l'objet de votre courriel. Les commentaires doivent nous parvenir d'ici 12 h HAE, le 15 novembre 2011.

Adresse postale :
Bureau des politiques, affaires réglementaires et gouvernementales
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202E
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Adresse électronique :
energydrinks-boissonsenergisantes@hc-sc.gc.ca

Ressources connexes