Le présent document est un contrat entre vous et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par Santé Canada (le « concédant »).
IMPORTANT : En téléchargeant ou en imprimant les fichiers de base de données associés au Fichier canadien sur les éléments nutritifs (FCEN), vous reconnaissez que vous avez lu les modalités énoncées ci-dessous, que vous les comprenez et que vous acceptez d'être juridiquement lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces modalités, vous ne pouvez ni télécharger, ni imprimer, ni utiliser de quelque autre manière que ce soit ces fichiers de base de données.
Le FCÉN contient des renseignements sur la teneur en éléments nutritifs de certains aliments. Il se veut un outil de référence SEULEMENT et ne remplace en aucun cas l'AVIS d'un médecin.
OCTROI DE LICENCE : Sous réserve des conditions stipulées ci-dessous, le concédant vous accorde par les présentes une licence personnelle, libre de redevances, incessible et non exclusive, qui vous permet d'utiliser et de reproduire les données contenues dans le FCEN à des fins de recherche, ainsi que de développer un logiciel de gestion qui lit les données et qui permet aux utilisateurs finaux d'interagir avec celles-ci. Il est interdit de redistribuer le FCEN dans son format original, en tant que fichiers relationnels.
INDICATION DE LA SOURCE : Si vous copiez et distribuez les données contenues dans le FCÉN, vous devez indiquer ce qui suit :
Source (ou « Adapté de », selon le cas) : Fichier canadien sur les éléments nutritifs, Santé Canada, 2010 (version électronique accessible à l'adresse www.santecanada.gc.ca/fcen).
MODIFICATION DES DONNÉES : Vous ne pouvez pas modifier les valeurs nutritives qui figurent dans le FCÉN. Toutefois, si vous développez un logiciel interprétatif, vous pouvez calculer les valeurs nutritives en fonction d'une portion autre que la portion de 100 grammes qui est employée dans le FCÉN, et utiliser les valeurs obtenues.
DESCRIPTION ET LIMITES DES DONNÉES : Le Guide d'utilisation pour le Fichier canadien sur les éléments nutritifs - Recueil des données canadiennes de composition des aliments renferme de l'information sur le contenu du FCÉN, les types d'éléments nutritifs, la source de ceux-ci, ainsi que les limites des données. Ce guide s'adresse tant aux utilisateurs de la version en ligne du FCÉN qu'aux utilisateurs des fichiers téléchargeables. Il est accessible à l'adresse suivante : Données nutritionnelles (sélectionnez le lien Fichier canadien sur les éléments nutritifs)
Propriété du droit d'auteur : Le concédant est le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le FCEN. Aucun titre de propriété intellectuelle sur le FCÉN ne vous est cédé par le présent contrat de licence.
Aucune garantie : Le FCEN est fourni « tel quel », sans garantie ni condition de quelque nature que ce soit, y compris les garanties ou les conditions implicites de qualité marchande et d'ADAPTABILITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES. Le concédant ne garantit pas que le FCÉN répondra à vos besoins ni qu'il est exempt d'erreurs.
Le concédant ne SERA en aucun cas TENU responsable envers vous ou un tiers de blessures ou de dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs, subis par quiconque utilise les données contenues dans le FCEN ou se fie sur celles-ci.
AUCUNE APPROBATION : Les noms commerciaux et les noms d'entreprise qui figurent dans le FCÉN sont utilisés à des fins d'information et pour plus de commodité. Cela ne veut pas dire que le concédant donne son approbation ou sa caution officielle à l'égard d'un produit, d'une activité commerciale ou d'un service particulier.
AUCUNE OBLIGATION CONTINUE : Le concédant n'a pas l'obligation de mettre à jour le FCÉN et il peut en tout temps en abandonner la publication.
RÉSILIATION : Si vous ne respectez pas les modalités du présent contrat de licence, vous perdez immédiatement le droit d'utiliser le FCÉN.
DROIT APPLICABLE : Le présent contrat de licence est régi par les lois de la province d'Ontario et les lois du Canada, et est interprété conformément à ces lois.
Vous reconnaissez par les présentes que vous avez lu les modalités du présent contrat de licence, que vous les comprenez et que vous acceptez d'être lié par celles-ci.