Groupe de travail conjoint sur l'alimentation du nourrisson - Mandat

Préface

Le Groupe de travail conjoint sur l'alimentation du nourrisson sera chargé des tâches suivantes :

1. Définir les recommandations sur l'alimentation du nourrisson et en établir l'ordre de priorité à des fins de révision;
2. Diriger l'élaboration des recommandations révisées et fondées sur des données probantes relatives à l'alimentation du nourrisson né à terme et en santé.

Mandat

Le Groupe de travail conjoint sur l'alimentation du nourrisson, ci-après appelé « Groupe de travail conjoint », dirigera la révision des recommandations sur l'alimentation du nourrisson né à terme et en santé :

• en aidant à la cueillette et à l'examen des données actuelles qui serviront à la révision des recommandations;
• en examinant et en commentant les versions préliminaires des recommandations et les documents justificatifs;
• en communiquant avec les organisations respectives de ses membres afin de coordonner l'examen et l'approbation des recommandations avant leur publication;
• en coordonnant la diffusion à grande échelle des recommandations.

La ministre de la Santé détient le pouvoir décisionnel final et rend compte relativement aux recommandations.

Centre de responsabilité

La responsabilité du Groupe de travail conjoint appartient au Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada.

Coordination et secrétariat

Un membre du Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition agira à titre de coordonnateur du Groupe de travail conjoint.

La prestation des services de secrétariat et de soutien administratif sera assurée par le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition.

Membres

Le Groupe de travail conjoint sera notamment composé de représentants des organisations suivantes :

• Société canadienne de pédiatrie;
• Les diététistes du Canada;
• Comité canadien pour l'allaitement;
• Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada;
• Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada;
• Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, Agence de la santé publique du Canada;

Le Groupe de travail conjoint peut convenir d'inviter des membres spéciaux à assister à des réunions particulières ou à se joindre au Groupe de travail conjoint. Les membres spéciaux suivent les mêmes règles et procédures que les membres reconnus; ils passent en revue certains sujets ou points à l'ordre du jour et formulent des conseils sur ceux-ci.

Responsabilités des membres du Groupe de travail conjoint

Les principales responsabilités des membres du Groupe de travail conjoint sont les suivantes :

1. Participer aux réunions du Groupe de travail conjoint;
2. Contribuer à l'élaboration des initiatives du Groupe de travail conjoint :
   • en participant aux activités de planification;
   • en formulant des commentaires sur les recommandations provisoires et sur les autres documents préparés pour le Groupe de travail conjoint;
   • en agissant comme porte-parole pour les questions pertinentes auprès de la haute direction de leur organisation respective;
   • en assurant la liaison avec leur organisation respective afin de la tenir au courant de la progression des travaux et de veiller à ce que les besoins de celle-ci soient pris en compte.
3. Fournir tout autre soutien jugé approprié.

Déplacements et dépenses

Les dépenses engagées par les membres dans le cadre de leurs fonctions au sein du Groupe de travail conjoint, comme les frais de déplacement et d'hébergement, seront payées par leur organisation respective.

Autorisation de sécurité

Tous les membres doivent se soumettre à une enquête de sécurité et obtenir la « cote de fiabilité ». Cette exigence peut entraîner l'obligation de prendre les empreintes digitales du membre, à la demande de la GRC. Le secrétariat fournira les documents requis aux membres.

Affiliations et intérêts

Les membres du Groupe de travail conjoint qui ne font pas partie de la fonction publique doivent remplir le Formulaire de déclaration d'intérêts et d'affiliations. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un Formulaire de déclaration d'intérêts et d'affiliations rempli est confidentiel. Le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition ne rendra public aucun renseignement qui paraît au formulaire sans avoir obtenu l'autorisation du membre. Dans le cas où leur situation personnelle viendrait à changer, il incombe aux membres de mettre à jour leur déclaration par écrit. Les membres du groupe de travail doivent se comporter d'une façon appropriée, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas utiliser leur poste à des fins personnelles ou pour le compte d'autres personnes ou entreprises.

Médias

Toutes les demandes des médias concernant le Groupe de travail conjoint seront dirigées vers l'unité des relations avec les médias de Santé Canada, qui coordonnera les réponses avec le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition et son porte-parole désigné.

Transparence

La transparence du Groupe de travail conjoint sera assurée par la publication du mandat et de la liste des membres sur le site Web de Santé Canada à la suite de leur approbation par les membres du Groupe de travail conjoint.

Réunions

L'ordre du jour des réunions du Groupe de travail conjoint sera préparé par le coordonnateur avec l'apport du Groupe de travail conjoint. Le Groupe de travail conjoint se réunira de deux à quatre fois l'an dans le cadre de téléconférences.

De plus, des réunions en personne auront lieu une ou deux fois l'an. Les membres participeront aux réunions sur invitation seulement. Les invitations à assister à une réunion sont envoyées par le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition.

Comptes rendus de réunion

Le compte rendu de chaque réunion du Groupe de travail conjoint sera préparé par le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition et transmis aux membres pour approbation. Aucune mention attribuant des commentaires à des membres individuels ne figurera dans les comptes rendus.

Durée du mandat

Les membres du Groupe de travail conjoint sont nommés par leur organisation pour toute la durée du processus de révision des recommandations (environ 24 mois).

Une personne peut se retirer du Groupe de travail conjoint en tout temps en présentant un avis écrit au directeur général du Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition.

Financement

Les activités courantes du Groupe de travail conjoint sont financées par le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition. Des contributions financières peuvent être sollicitées auprès des organisations représentées par les membres du Groupe de travail conjoint pour soutenir certaines activités, comme l'élaboration de documents d'information ou de discussion.

Publication

Les recommandations révisées et tout document justificatif seront publiés en format électronique par Santé Canada. Les recommandations révisées seront présentées comme une réalisation du Groupe de travail conjoint sur le site Web de Santé Canada.