Feuillet d'information - Enrichissement des aliments au Canada - Actualisation de la politique

Mars 2005

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Pourquoi mettre à jour la politique canadienne d'enrichissement des aliments?

En 1998, le Canada entreprenait une révision de sa politique d'enrichissement des aliments, certains jugeant trop restrictives la politique et les pratiques actuelles, ce qui nuirait à la mise au point de nouveaux produits et limiterait l'accès des consommateurs à des aliments enrichis offerts sur le marché dans d'autres pays. Face à ces critiques, Santé Canada a décidé de réexaminer les fondements de l'actuel règlement régissant l'enrichissement des aliments, de passer en revue les écrits scientifiques les plus récents et de mener des consultations approfondies auprès des intervenants (y compris les groupes de consommateurs, l'industrie des aliments et des boissons, le secteur de la santé publique, le milieu universitaire et d'autres ordres de gouvernement).

Nouvelle politique proposée

La politique proposée est exposée dans le document intitulé Adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments, 2005, Politique et plans de mise en oeuvre proposés par Santé Canada. Elle maintient les pratiques d'enrichissement actuelles qui visent à prévenir et à corriger certains problèmes nutritionnels, comme l'enrichissement du lait en vitamine D pour prévenir le rachitisme et l'adjonction d'acide folique à la farine pour réduire les malformations congénitales. C'est le cas aussi pour l'enrichissement ayant pour objet de restituer les vitamines et les minéraux perdus au cours de la transformation. La politique prévoit une nouvelle disposition concernant l'enrichissement des aliments à la « discrétion » du fabricant (selon des limites définies par Santé Canada) en vue de répondre à une exigence du marché, processus appelé l'enrichissement facultatif. La politique réclame également l'élargissement de la catégorie des « aliments spéciaux ».

Quelles sont les répercussions pour les Canadiens?

Nous prévoyons que l'enrichissement des produits par les fabricants (selon les limites sécuritaires fixées par Santé Canada) augmenteront la gamme des nutriments fournis par notre approvisionnement alimentaire. Les Canadiens seraient libres de choisir parmi une plus grande variété d'aliments enrichis tout en se sachant protégés contre les dangers pour la santé d'une consommation excessive d'un nutriment donné.

Certains aliments de base et aliments normalisés qui sont omniprésents dans notre approvisionnement alimentaire seraient exclus de l'enrichissement facultatif réglementé pour protéger la population contre une consommation excessive de nutriments. Parmi ces aliments, on compte notamment la farine, le pain, les pâtes, le riz, le lait, le beurre, le sucre et le sel. (Il est à noter que certains de ces aliments sont déjà enrichis en vertu de certaines exigences particulières du règlement.) Les fruits et les légumes frais, les œufs, les noix, la viande fraîche, le poisson et la volaille seraient aussi exclus de l'enrichissement facultatif réglementé parce qu'ils sont déjà naturellement de bonnes sources d'un ou de plusieurs éléments nutritifs. La recherche montre en outre que les consommateurs souhaitent disposer d'une gamme de produits alimentaires non enrichis, notamment les aliments qui sont déjà bons pour la santé.

Les concentrations de vitamines proposées dans la nouvelle catégorie de l'enrichissement facultatif permettront aux fabricants d'indiquer si leurs produits sont une « source », une « bonne source » ou une « excellente source » de certains nutriments. L'étiquette de tout aliment faisant l'objet d'un enrichissement facultatif devrait afficher le nouveau tableau de la valeur nutritive indiquant non seulement certains nutriments tels les vitamines A et C, le calcium et le fer, mais aussi les calories, la quantité de gras, saturés et trans, le cholestérol, le sodium, les glucides, les fibres, le sucre et les protéines pour une quantité déterminée de l'aliment. Les consommateurs pourraient ainsi faire des choix alimentaires plus sains. (Pour plus d'information sur la réglementation de l'étiquetage nutritionnel, veuillez consulter le site http://www.hc-sc.gc.ca/hpfb-dgpsa/onpp-bppn/labelling-etiquetage/index-eng.php) Santé Canada recommande toujours à la population canadienne de combler ses besoins alimentaires en choisissant parmi une gamme d'aliments conforme au Guide alimentaire canadien pour manger sainement.

La santé et la sécurité viennent en tête des priorités

Dans ses décisions sur l'enrichissement des aliments, Santé Canada se soucie en tout premier lieu de protéger la santé de la population canadienne, car il est effectivement possible de consommer certains nutriments en trop grande quantité. La politique proposée fixerait donc des limites précises quant aux nutriments qui peuvent ajoutés aux aliments, à la concentration à laquelle ils peuvent l'être et aux aliments qui ne peuvent pas être enrichis à la discrétion des fabricants.

Lorsque, dans le cadre de la politique proposée, on détermine la concentration à laquelle les nutriments peuvent être ajoutés aux aliments sans poser de danger, on a recours à une méthode de modélisation statistique fondée sur des preuves et faisant appel à des données sur l'apport en aliments et en nutriments tirées de plusieurs enquêtes provinciales ainsi qu'à l'apport maximal tolérable (AMT), une nouvelle valeur de référence scientifique reconnue à l'échelle internationale.

Prochaines étapes

La révision de la politique étant terminée, Santé Canada s'emploiera maintenant à rédiger le règlement d'application de la politique. La population aura l'occasion d'examiner et de commenter l'ébauche du règlement lorsqu'elle paraîtra dans la partie I de la Gazette du Canada, avant qu'elle n'ait force de loi et ne soit publiée dans la partie II de la Gazette du Canada. Ce processus se déroule généralement sur une période de 12 à 18 mois.

Pour en savoir plus long sur l'enrichissement des aliments, veuillez consulter le site http://www.hc-sc.gc.ca/food-aliment/ns-sc/ne-en/nq-qn/f_valeur_nutritionnelle.html