Boissons énergisantes contenant de la caféine

Depuis quelques années, un nombre croissant de boissons contenant de la caféine ont été lancées sur le marché canadien. Certains de ces produits sont connus comme « boissons énergisantes », lesquelles contiennent généralement une variété d'ingrédients uniques et peuvent faire l'objet d'allégations santé sur leur capacité de rétablir l'énergie et la vivacité.

La plupart des boissons énergisantes contiennent de la caféine en quantité variant de la teneur d'une tasse de café faible à des concentrations beaucoup plus élevées. Habituellement, ces produits contiennent aussi des ingrédients tels que des vitamines et des minéraux et parfois, diverses plantes.

Santé Canada a déterminé qu'en vertu des habitudes de consommation, des antécédents d'utilisation, de l'image qu'en reçoivent les consommateurs et de son document d'orientation Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : Produits sous forme d'aliments, les produits connus sous le nom de boissons énergisantes correspondent à la définition réglementaire des aliments. L'intention de Santé Canada d'évaluer et de réglementer la vente des boissons énergisantes contenant de la caféine sur le marché canadien dans le contexte de leur consommation à titre d'aliments a été annoncée par la ministre de la Santé le 6 octobre 2011.

• Transition des boissons énergisantes contenant de la caféine au cadre réglementaire des aliments
• Liste des aliments auparavant régis en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) qui seront assujettis au Règlement sur les aliments et drogues
• Documents à l'appui
• Information connexe

Transition des boissons énergisantes contenant de la caféine au cadre réglementaire des aliments

Santé Canada s'engage à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et prend au sérieux les préoccupations exprimées au sujet des boissons énergisantes contenant de la caféine, particulièrement en ce qui a trait à leur consommation par les jeunes. Par conséquent, un Groupe d'experts sur les boissons énergisantes caféinées (le Groupe d'experts) a été mis sur pied à l'automne 2010 avec pour mandat d'examiner la documentation et les données scientifiques ainsi que les signalements de réactions indésirables provoquées par ces boissons. Santé Canada a analysé les recommandations du Groupe d'experts, entrepris une évaluation des risques pour la santé et poursuivi sa collecte de renseignements ainsi que ses échanges avec les principaux responsables de l'innocuité des aliments au Canada et ailleurs dans le monde. Les renseignements ainsi obtenus ont contribué à l'élaboration de l'approche de gestion proposée par le Ministère à l'égard des produits connus sous le nom de boisson énergisante.

La décision de catégoriser les boissons énergisantes à titre d'aliments fait partie de cette approche. Afin de tenir compte de la façon dont ces produits sont perçus et consommés au pays, Santé Canada a établi des exigences additionnelles en matière d'innocuité. Le Ministère obtiendra aussi des renseignements supplémentaires au moyen des données transmises par l'industrie afin d'évaluer l'efficacité des démarches de gestion des risques. Pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées, veuillez visiter Questions et réponses : Boissons énergisantes contentant de la caféine.

En vertu des nouvelles mesures, à l'égard de ces boissons, Santé Canada :

• A établi des limites minimale et maximale de la teneur en caféine issue de toutes les sources;
• A établi des limites de la teneur en d'autres ingrédients tels que les vitamines et les minéraux et dressera une liste des ingrédients qu'il est permis et interdit d'y ajouter;
• Interdit l'utilisation de ces produits comme ingrédient des boissons alcoolisées mélangées au préalable;
• Exige que figure sur l'étiquette une déclaration indiquant que le produit « n'est pas recommandé pour les enfants, les femmes enceintes ou qui allaitent et les personnes sensibles à la caféine » et qu'il « ne doit pas être mélangé avec des boissons alcoolisées »;
• Exige qu'une mention indiquant que le produit est une « source élevée de caféine » figure sur l'étiquette;
• Exige l'indication sur l'étiquette de la quantité en mg de caféine issue de toutes les sources par contenant ou portion;
• Exige que les dispositions générales sur l'étiquetage des aliments s'y appliquent (p. ex., tableau de la valeur nutritive, liste des ingrédients, déclaration des allergènes, etc.).

Remarque : Selon la composition du produit, des exigences d'étiquetage additionnelles peuvent s'appliquer.

De plus, Santé Canada fera en sorte qu'au pays, seuls les produits satisfaisant les exigences de composition et d'étiquetage énoncées ci-dessus puissent être vendus. Si un produit n'était pas conforme aux exigences, il ferait l'objet d'une mesure d'application de la loi prise par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou la lettre d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT) dont il fait l'objet serait révoquée.

Les produits admissibles seront mis en marché pendant une période déterminée au moyen de la délivrance d'une LAMT dans le but de produire les renseignements requis pour mettre la dernière main au nouveau cadre réglementaire visant cette catégorie de produits. Les LAMT seront délivrées pour les produits satisfaisant les exigences en matière de composition, lesquelles comprennent les conditions relatives à la teneur totale en caféine ainsi qu'en vitamines, en minéraux, en acides aminés, en ingrédients nouveaux et en additifs alimentaires ajoutés. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Document d'orientation particulier à une catégorie - Autorisation de mise en marché temporaire - Boissons énergisantes contenant de la caféine.

Dans le cas de la délivrance d'une LAMT, la catégorisation du produit à titre de PSN sera révoquée ou le processus d'autorisation de sa mise en marché à ce titre sera interrompu et un avis communiquant la catégorisation du produit à titre d'aliment sera délivré. À partir de la délivrance de cet avis, le produit est considéré à titre d'aliment, et les fabricants doivent se conformer aux exigences en matière de publicité à leur sujet.

En règle générale, outre les aspects qui font l'objet de l'AMT, toutes les exigences en matière d'étiquetage et de publicité au sujet des aliments figurant dans la Loi sur les aliments et drogues, dans la partie B du RAD et dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et le règlement pris en vertu de celle-ci s'appliqueront. Selon le type de produits, d'autres conditions particulières peuvent aussi s'y appliquer. Par exemple, la consommation de boissons énergisantes contenant de la caféine n'est pas recommandée aux enfants en raison de leur teneur élevée en caféine et en d'autres ingrédients. C'est la raison pour laquelle la promotion de ce type de produits ne doit pas cibler les enfants. Cette exigence est en vigueur dès la délivrance de la LAMT. La distribution aux enfants d'échantillons gratuits du produit fait aussi l'objet de cette interdiction.

Échéancier

Une période pouvant atteindre 18 mois est prévue (prenant fin en décembre 2013), accordant à l'industrie le temps suffisant pour faire en sorte que les produits concernés deviennent conformes aux exigences pertinentes en matière d'étiquetage des aliments. Seuls les fabricants de nouveaux produits énergisants contenant de la caféine et de ceux dont la composition a été modifiée seront tenus de satisfaire immédiatement toutes les exigences en matière d'étiquetage.

Liste des aliments auparavant régis en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) qui seront assujettis au Règlement sur les aliments et drogues

Documents à l'appui

• Sommaire des commentaires sur l'approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine proposée par Santé Canada (avril 2012)
• Approche de gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine proposée par Santé Canada (octobre 2011)
• Approche de gestion proposée par Santé Canada en réponse au groupe d'experts sur les boissons énergisantes contenant de la caféine (octobre 2011)
• Groupe d'experts sur les boissons énergisantes caféinées (automne 2010)

Information connexe

• Communiqué de presse : Nouvelle approche à l'égard des boissons énergisantes (octobre 2011)
• La caffeine dans les aliments
• Questions et réponses : Aliments vendus comme produits de santé naturels
• Document d'orientation générale - Autorisation de mise en marché temporaire pour les aliments
• Foire aux questions - Information à l'intention des parents sur la caféine dans les boissons énergisantes

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