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Aliments et nutrition

Additifs alimentaires

Cette section fournit des renseignements sur les additifs alimentaires et leur réglementation au Canada.

Dans cette section

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Qu'est-ce qu'un additif alimentaire?

Un additif alimentaire est toute substance chimique ajoutée à un aliment lors de la préparation ou avant l'entreposage, et qui s'intègre à celui-ci ou en modifie les caractéristiques pour l'obtention de l'effet technique désiré.

Toute substance ajoutée aux aliments pour en conserver la valeur nutritive, en augmenter la durée de conservation ou en rehausser l'apparence, ou encore pour en faciliter la transformation, l'emballage ou l'entreposage, est considérée comme un additif alimentaire. Cependant, certaines substances utilisées dans la transformation des aliments sont considérées, dans certaines conditions, être des agents technologiques et non des additifs alimentaires. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter le site web des agents technologiques alimentaires et la « Politique sur la différentiation des additifs alimentaires des agents technologiques ».

Citons, parmi les additifs alimentaires : les agents colorants, qui font paraître les aliments plus appétissants; les anti-agglomérants, qui assurent la fluidité des aliments granuleux, comme le sel; les agents de conservation, qui préviennent ou retardent les pertes malencontreuses d'aliments; et certains édulcorants, qui sucrent les aliments sans en augmenter la valeur calorique de façon appréciable.

Ne sont pas des additifs alimentaires au sens du Règlement sur les aliments et drogues :

  • les substances qui sont les ingrédients d'aliments, comme le sel, le sucre et la fécule;
  • les vitamines, les minéraux et les acides aminésNote de bas de page 1;
  • les épices, les assaisonnements et les préparations aromatisantes;
  • les produits chimiques agricoles;
  • les médicaments vétérinaires;
  • les matériaux d'emballage des aliments.

Comment les additifs alimentaires sont-ils réglementés?

Les additifs alimentaires sont encadrés par le Règlement sur les aliments et les drogues et les Autorisations de mise en marché (AM) qui lui sont associé. Les additifs autorisés ainsi que leurs conditions d'emploi autorisées figurent dans les Listes des additifs alimentaires autorisés.

Si un certain usage d'un additif alimentaire n'est pas prévu au Règlement, le fabricant doit, conformément à l'article B.16.002 du Règlement sur les aliments et les drogues, déposer une demande d'autorisation concernant ce produit avant qu'il ne puisse être utilisé dans les aliments vendus au Canada. Il doit y donner des renseignements détaillés sur l'additif, son usage prévu, les résultats des essais d'innocuité et son efficacité à produire les résultats prévus.

Les scientifiques de la Direction des aliments, à la Direction générale des produits de santé et des aliments, examinent en détail et rigoureusement l'innocuité de l'additif qui fait l'objet de la demande d'autorisation. Ils s'intéressent aux aspects toxicologiques, ainsi qu'aux facteurs microbiologiques et nutritionnels, en fonction de l'usage prévu. Le produit doit être de qualité, efficace et sans danger pour la santé des consommateurs lorsque utilisé conformément aux Listes.

Pour que les additifs alimentaires soient considérés à titre de substances de qualité alimentaire, ils doivent être conformes à certaines normes d'identité et de pureté établies en vertu du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement). Ces normes, ou spécifications, figurant dans le Règlement au sujet de certains colorants alimentaires, ont été actualisées le 14 décembre 2016, en partie afin d'en remplacer certaines par des spécifications plus actuelles et admises sur le plan international. Les additifs alimentaires, y compris la plupart des colorants alimentaires, doivent satisfaire les spécifications établies en vertu du codex des substances chimiques alimentaires (Food Chemicals Codex, FCC) ou celles instaurées par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA). Le ponceau SX et le rouge citrin no 2, deux colorants alimentaires à l'égard desquels ni le FCC, ni le JECFA ne prévoient de spécifications, doivent satisfaire des normes particulières établies en vertu du Règlement.

Publié par l'United States Pharmacopeial Convention, le FCC est un recueil de normes de qualité visant des ingrédients alimentaires, notamment des colorants alimentaires. Le JECFA est un comité international composé d'experts scientifiques géré conjointement par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Depuis plusieurs années déjà, chaque lot des colorants synthétiques est soumis à un processus de certification. Ce dernier vise à s'assurer que chacun de ces lots satisfait les spécifications avant qu'il soit permis de les vendre afin de les ajouter aux aliments au Canada. Un « lot » de colorant désigne une quantité particulière de la substance produite en même temps et dans les mêmes conditions. Aucun autre additif alimentaire n'a à faire l'objet d'une certification. Le 14 décembre 2016, l'exigence de cette certification a été abrogée. Il n'en demeure pas moins que tous les colorants alimentaires restent soumis à l'exigence légale de satisfaire aux spécifications établies, comme c'est le cas de tous les additifs alimentaires.

Le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada coordonne l'évaluation des demandes d'autorisation d'additifs alimentaires.

Étiquetage des colorants alimentaires

Au Canada, les colorants alimentaires sont réglementés à titre d'additifs alimentaires.
Comme c'est le cas de tous les additifs alimentaires, lorsque des colorants alimentaires sont ajoutés à des aliments préemballés, leur présence doit être déclarée dans la liste des ingrédients en utilisant leur nom usuel. Pendant bon nombre d'années, les fabricants ont eu la possibilité de n'utiliser que le mot « colorant » comme nom usuel pour déclarer les colorants alimentaires ajoutés. Cependant, le 14 décembre 2016, Santé Canada a modifié le Règlement sur les aliments et drogues pour éliminer cette possibilité de recourir au mot « colorant ». Cela signifie que la présence de colorants alimentaires ajoutés devra être déclarée en utilisant leur nom usuel particulier. Les fabricants se sont vus accorder une période de transition de cinq ans pour modifier les étiquettes de leurs produits alimentaires. Une fois cette période terminée, toutes les listes d'ingrédients figurant sur les étiquettes des aliments devront être conformes à cette réglementation actualisée.

Plus de renseignements figurent ci-dessous au sujet des travaux entrepris par Santé Canada pour la mise à jour des exigences en matière d'étiquetage des colorants alimentaires.

Sujets spécifiques sur les additifs alimentaires

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Certains nutriments font parfois office d'additifs alimentaires. Par exemple, l'acide ascorbique, qui ajoute de la vitamine C, a également une action antioxydante. Le phosphate de bicalcium remplit quant à lui plusieurs fonctions comme additif alimentaire, mais on l'ajoute aux produits, comme les céréales pour bébés, en raison de sa teneur en minéraux.

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