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Aliments et nutrition

Additifs alimentaires et les agents technologiques alimentaires

Cette section fournit des renseignements sur les additifs alimentaires et leur réglementation au Canada.

Dans cette section

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Qu'est-ce qu'un additif alimentaire?

Un additif alimentaire est toute substance chimique ajoutée à un aliment lors de la préparation ou avant l'entreposage, et qui s'intègre à celui-ci ou en modifie les caractéristiques pour l'obtention de l'effet technique désiré.

Toute substance ajoutée aux aliments pour en conserver la valeur nutritive, en augmenter la durée de conservation ou en rehausser l'apparence, ou encore pour en faciliter la transformation, l'emballage ou l'entreposage, est considérée comme un additif alimentaire. Cependant, certaines substances utilisées dans la transformation des aliments sont considérées, dans certaines conditions, être des agents technologiques et non des additifs alimentaires. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter l’information dessous et la « Politique sur la différentiation des additifs alimentaires des agents technologiques ».

Citons, parmi les additifs alimentaires : les agents colorants, qui font paraître les aliments plus appétissants; les anti-agglomérants, qui assurent la fluidité des aliments granuleux, comme le sel; les agents de conservation, qui préviennent ou retardent les pertes malencontreuses d'aliments; et certains édulcorants, qui sucrent les aliments sans en augmenter la valeur calorique de façon appréciable.

Ne sont pas des additifs alimentaires au sens du Règlement sur les aliments et drogues :

  • les substances qui sont les ingrédients d'aliments, comme le sel, le sucre et la fécule;
  • les vitamines, les minéraux et les acides aminésNote de bas de page 1;
  • les épices, les assaisonnements et les préparations aromatisantes;
  • les produits chimiques agricoles;
  • les médicaments vétérinaires;
  • les matériaux d'emballage des aliments.

Comment les additifs alimentaires sont-ils réglementés?

Les additifs alimentaires sont encadrés par le Règlement sur les aliments et les drogues et les Autorisations de mise en marché (AM) qui lui sont associé. Les additifs autorisés ainsi que leurs conditions d'emploi autorisées figurent dans les Listes des additifs alimentaires autorisés.

Si un certain usage d'un additif alimentaire n'est pas prévu au Règlement, le fabricant doit, conformément à l'article B.16.002 du Règlement sur les aliments et les drogues, déposer une demande d'autorisation concernant ce produit avant qu'il ne puisse être utilisé dans les aliments vendus au Canada. Il doit y donner des renseignements détaillés sur l'additif, son usage prévu, les résultats des essais d'innocuité et son efficacité à produire les résultats prévus.

Les scientifiques de la Direction des aliments, à la Direction générale des produits de santé et des aliments, examinent en détail et rigoureusement l'innocuité de l'additif qui fait l'objet de la demande d'autorisation. Ils s'intéressent aux aspects toxicologiques, ainsi qu'aux facteurs microbiologiques et nutritionnels, en fonction de l'usage prévu. Le produit doit être de qualité, efficace et sans danger pour la santé des consommateurs lorsque utilisé conformément aux Listes.

Le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada coordonne l'évaluation des demandes d'autorisation d'additifs alimentaires.

Que sont les agents technologiques et comment sont-ils réglementés?

Il n’existe aucune définition réglementaire explicite d’un agent technologique alimentaire au Canada. De façon non officielle, la Direction des aliments définit un agent technologique alimentaire en tant que substance qui est utilisée pour produire un effet technique au cours de la transformation ou de la fabrication d’un aliment, mais qui, à la différence des additifs alimentaires, ne modifie pas les caractéristiques intrinsèques de l’aliment et n’entraîne la présence d’aucun résidu ou entraîne seulement la présence de résidus négligeables de la substance ou de ses sous-produits dans ou sur l’aliment fini.

La façon dont une substance est utilisée au cours de la transformation alimentaire détermine sa classification. Une substance régie en tant qu’additif alimentaire dans une situation donnée peut être considérée en tant qu’agent technologique dans une autre. La Politique sur la différenciation des additifs alimentaires des agents technologiques procure plus de précisions à ce sujet.

L’approbation des agents technologiques par le ministère de la Santé ne fait l’objet d’aucune exigence réglementaire. Cependant, Santé Canada formule des opinions sur demande à l’égard de l’acceptabilité des usages en tant qu’agents technologiques de substances chimiques et d’autres substances au cours de la transformation des aliments. De telles requêtes doivent être soutenues par une demande. Le Guide de préparation des demandes d'opinion concernant les agents technologiques alimentaires peut être obtenu auprès de Santé Canada.

Santé Canada assure la mise à jour d’une liste des Agents technologiques antimicrobiens faisant l’objet d’une attestation de non-objection (ANO) délivrée par Santé Canada faisant l’objet d’une attestation de non-objection (ANO) délivrée par le Ministère lui-même. La liste tient lieu de ressource destinée particulièrement aux établissements canadiens de transformation de viande et de volaille, car l’Agence canadienne d’inspection des aliments exige actuellement que les agents technologiques qui y sont utilisés fassent l’objet d’une ANO.

Le Bureau d’innocuité des produits chimiques, faisant partie de la Direction des aliments de Santé Canada, coordonne l’évaluation des agents technologiques alimentaires et les demandes d’opinion à leur sujet.

Agents technologiques antimicrobiens

Pour obtenir une copie électronique du présent document Agents technologiques antimicrobiens faisant l’objet d’une attestation de non-objection (ANO) délivrée par Santé Canada ou d'une attestation provisoire de non-objection [Dernière mise à jour le 17 décembre 2015], communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS Agents technologiques antimicrobiens-fra » dans la rubrique.

Sujets spécifiques sur les produits chimiques utilisés dans la transformation des aliments

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Certains nutriments font parfois office d'additifs alimentaires. Par exemple, l'acide ascorbique, qui ajoute de la vitamine C, a également une action antioxydante. Le phosphate de bicalcium remplit quant à lui plusieurs fonctions comme additif alimentaire, mais on l'ajoute aux produits, comme les céréales pour bébés, en raison de sa teneur en minéraux.

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