Foire aux questions "FAQ" sur le stévia

Questions d'ordre général :

1) Est-ce que l'utilisation du stévia est autorisée au Canada?

Dans les aliments :

Les feuilles de stévia (fraîches, séchées ou en poudre) sans allégations santé PEUVENT être vendues aux consommateurs canadiens désireux de les utiliser à des fins culinaires personnelles seulement.

La vente d'aliments contenant des feuilles de stévia (fraîches, séchées ou en poudre) n'a pas été acceptée au Canada.

Les extraits de stévia ne sont présentement pas approuvés pour l'usage dans les aliments vendues au Canada.

dans les produits de santé naturels :

À ce jour, Santé Canada a autorisé l'utilisation du stévia et de ses extraits en tant qu'ingrédients non médicinaux (édulcorants) dans 108 produits de santé naturels et en tant qu'ingrédients médicinaux dans 3 produits de santé naturels.

Le stévia dans les aliments :

2) Pourquoi les extraits de stévia ne sont-ils pas autorisés en tant qu'édulcorants destinés aux aliments au Canada?

Les édulcorants sans valeur nutritive tels que les extraits de stévia sont soumis au Règlement sur les aliments et drogues en tant qu'additifs alimentaires. Les additifs alimentaires doivent subir une évaluation d'innocuité exhaustive avant de pouvoir figurer dans la liste des additifs autorisés en vertu du titre 16 du Règlement. Santé Canada doit recevoir suffisamment d'information sur l'innocuité pour pouvoir appuyer la classification des extraits de stévia comme additifs autorisés dans le Règlement.

3) Que faudrait-il faire pour que l'utilisation des extraits de stévia en tant qu'édulcorants soit autorisée au Canada?

L'autorisation de l'utilisation des extraits de stévia en tant qu'additifs alimentaires doit être sollicitée par un demandeur, habituellement un membre de l'industrie alimentaire, qui dépose une demande formelle auprès de la Direction des aliments de Santé Canada afin qu'elle permette leur utilisation dans des aliments déterminés. Le demandeur doit lui fournir toutes les données scientifiques nécessaires afin de démontrer l'innocuité de sa proposition, comme établi en vertu de l'article B.16.002, titre 16, partie B du Règlement.

Afin de mieux comprendre ces exigences, veuillez consulter Additifs alimentaires - Préparation d'une demande d'autorisation sur le site Web de Santé Canada.

4) Quel est le statut actuel des extraits de stévia en tant qu'additifs alimentaires au Canada?

L'utilisation d'extraits de stévia comme additifs alimentaires n'est présentement pas autorisée au Canada. Par contre, Santé Canada est prêt à évaluer toute demande d'autorisation concernant un additif alimentaire si le dossier soumis contient toute l'information requise ainsi que les données sur l'innocuité de son utilisation.

Le stévia dans les produits de santé naturels :

5) Quelles sont les lignes directrices au Canada au sujet de l'utilisation du stévia et de ses extraits dans les produits de santé naturels?

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) de Santé Canada a adopté de nouvelles lignes directrices relatives à l'utilisation du stévia et de ses extraits dans les produits de santé naturels. Ces nouvelles lignes directrices sont fondées sur l'examen de la réglementation internationale par Santé Canada ainsi que sur les données scientifiques sur l'innocuité et l'efficacité du stévia et de ses extraits.

Les nouvelles lignes directrices relatives aux produits de santé naturels sont conformes aux recommandations établies en juin 2008 par le Comité mixte d'experts des additifs alimentaires (JECFA) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).

En tant qu'ingrédient non médicinal :

En tant qu'édulcorant ou qu'exhausteur de goût, la quantité de stévia utilisée devrait être conforme aux règles de bonnes pratiques de fabrication et ne devrait pas excéder 4 mg de stéviol/kg du poids corporel par jour.

En tant qu'ingrédient médicinal :

Pour les produits de santé naturels qui contiennent du stévia et de ses extraits en tant qu'ingrédients médicinaux en quantité excédant 4 mg de stéviol/kg du poids corporel par jour, la preuve qu'ils sont sans danger et efficaces devra être fournie et des mises en garde destinées aux consommateurs qui souffrent d'hypertension artérielle ou de diabète et aux femmes enceintes ou qui allaitent devront paraître sur l'étiquette des produits.

6) Quelles allégations santé sont permises au Canada pour le stévia?

Santé Canada ne possède pas de liste des allégations santé préalablement autorisées pour le stévia.

Les fabricants et les importateurs désireux de commercialiser un produit du stévia accompagné d'une allégation santé particulière doivent fournir les données probantes nécessaires qui démontrent que cette allégation est véridique et qu'elle est sans danger. Santé Canada évaluera les données fournies, individuellement et dans leur ensemble, afin de déterminer si l'allégation est valide ou non.

7) Quelles sont les allégations santé qui ont été formulées pour les trois produits de santé naturels autorisés contenant du stévia?

Sur les trois produits de santé naturels autorisés contenant du stévia, deux ont été autorisés avec l'allégation « contribue au maintien d'une bonne santé » tandis que le troisième a été autorisé avec l'allégation « facilite l'évacuation intestinale ».

Dans les trois cas, ces produits autorisés ne constituent pas des produits ayant pour unique ingrédient le stévia. Au contraire, ils contiennent tous de multiples ingrédients, et le stévia n'est que l'un de leurs nombreux ingrédients médicinaux.

Le stévia dans les aliments versus le stévia dans les produits de santé naturels :

8) Pourquoi le stévia a-t-il été autorisé en tant qu'édulcorant dans 108 produits de santé naturels, mais qu'il ne l'a pas été pour être utilisé en tant qu'édulcorant dans les aliments?

Les édulcorants sans valeur nutritive, tels que les extraits de stévia, qui sont destinés à une utilisation alimentaire sont réglementés en tant qu'additifs alimentaires en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. À ce titre, ils sont soumis à des exigences réglementaires différentes de celles qui sont propres aux produits de santé naturels. Les feuilles de stévia (fraîches, séchées ou en poudre) ne sont pas réglementées en tant qu'additifs alimentaires, mais elles sont considérées comme des ingrédients. Cependant, Santé Canada n'a pas été en mesure de se prononcer sur l'innocuité des aliments contenant des feuilles de stévia. Les aliments sont consommés ad libitum, c'est-à-dire à la discrétion de chaque personne. Santé Canada doit recevoir suffisamment de données toxicologiques pour pouvoir appuyer l'innocuité des extraits de stévia utilisés dans les produits alimentaires.

Étant donné que les aliments et les produits de santé naturels impliquent des habitudes d'utilisation différentes, on peut autoriser l'utilisation d'une substance dans des produits thérapeutiques tels que les produits de santé naturels, mais on ne peut pas autoriser une utilisation répandue qui deviendrait habituelle dans les aliments. La nature du produit et la manière dont les consommateurs en font usage ont un impact sur l'exposition et peuvent par conséquent avoir une incidence sur l'évaluation des risques menée sur une substance.