Demande de données 2010 sur l'ochratoxine A

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Contexte

L'ochratoxine A (OTA) est un métabolite fongique toxique dont la consommation peut provoquer des effets néphrotoxiques, tératogènes, immunosuppressifs et carcinogènes chez certaines espèces animales. Également, un rapprochement a été établi entre l'OTA et l'apparition de la néphropathie endémique des Balkans, une maladie rénale chronique chez les humains. L'OTA est présente naturellement en faible concentration dans plusieurs aliments. Par exemple, dans les produits alimentaires de base dérivés de céréales, de même que dans d'autres catégories d'aliments tels que le raisin, les raisins secs, le vin, le café et la bière.

Le 29 août 2008, le Bureau d'innocuité des produits chimiques (BIPC) de la Direction des aliments de Santé Canada a transmis des lettres préalables à la consultation à des groupes d'intervenants ciblés. Cette démarche avait pour but de solliciter des commentaires sur les seuils maximaux pour la présence d'OTA dans les aliments proposés par Santé Canada. Le 2 mars 2009, le BIPC, en sollicitant d'autres commentaires sur cette proposition de la part de la communauté élargie des intervenants, a publié sur le site Web de Santé Canada son document intitulé Consultation technique sur les seuils maximaux (normes) proposés par Santé Canada pour la présence de la mycotoxine ochratoxine A dans les aliments. Les commentaires ont été acceptés jusqu'à 12 h HAE le 1^er juin 2009.

Le 9 décembre 2009, l'évaluation des risques réalisée par le Bureau d'innocuité des produits chimiques a été publiée en ligne sous le titre Health risk assessment of ochratoxin A for all age-sex strata in a market economy dans la revue Food Additives and Contaminants (volume 27, numéro 2, février 2010, pages 212-240). En avril 2010, Santé Canada a permis au public d'accéder à cet article en ligne.

Demande de données de Santé Canada sur l'ochratoxine A

À la suite des réunions qui ont eu lieu avec les intervenants de l'industrie après la clôture de la consultation initiale sur l'OTA, Santé Canada a été informé de l'existence de nouvelles données sur la présence de l'OTA, lesquelles étaient issues de la surveillance des grains céréaliers et des produits qui en sont dérivés. Ces données se sont révélées potentiellement pertinentes pour l'établissement de seuils maximaux proposés pour certains produits à base de céréales.

Par conséquent, Santé Canada a entrepris une demande de données en vigueur à compter du 06 août 2010 et s'est mis à la recherche de renseignements techniques, publiés ou inédits, sur la présence d'OTA dans les grains céréaliers et les aliments à base de céréales. Le principal objectif de cette demande de données consiste à obtenir des renseignements qui contribueront à déterminer les priorités en matière d'élaboration de stratégies de gestion des risques.

Renseignements confidentiels ou inédits

Santé Canada convient que parmi les données ou les renseignements pertinents demandés, certains peuvent être inédits ou de nature confidentielle. Toute information inédite demeurera la propriété de l'organisation ou de la personne qui aura soumis cette information, et sa confidentialité sera préservée dans toute la mesure permise par les dispositions réglementaires actuelles régissant de telles questions. Les enjeux particuliers en matière de confidentialité devraient faire l'objet de discussions directes entre les propriétaires de l'information et Santé Canada. À cette fin ou pour d'autres questions, veuillez communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Information demandée :

• La concentration actuelle d'OTA dans les aliments pertinents contenant de l'OTA;
• La description des plans d'échantillonnage et des méthodes d'analyse employées pour la détection de l'OTA dans les aliments et les autres matrices;
• Toute autre information pertinente qui s'inscrit dans la portée des documents suivants :
  • Consultation technique sur les seuils maximaux (normes) proposés par Santé Canada pour la présence de la mycotoxine ochratoxine A dans les aliments
  • Health risk assessment of ochratoxin A for all age-sex strata in a market Economy

Ces renseignements peuvent être présentés par écrit, soit par la poste ou par courrier électronique, aux adresses indiquées ci-dessous. Si vous présentez vos commentaires ou données par courrier électronique, veuillez inscrire « ochratoxine A » dans le champ de l'objet de votre courriel. Cette demande de données prendra fin à 12 h HNE le 31 décembre 2010.

Adresse électronique :

bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Adresse postale :

Santé Canada, Bureau d'innocuité des produits chimiques
Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé
251, promenade Sir Frederick Banting, IA : 2201C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2