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1. Quel est le processus d'approbation de l'irradiation au Canada?

Les pétitionnaires soumettent de nouvelles demandes pour l'irradiation des aliments à Santé Canada à des fins d'examen scientifique. L'organisation qui fait la demande d'approbation soumet des données scientifiques qui sont évaluées par une équipe d'experts scientifiques dans les domaines de la nutrition, de la microbiologie, de la chimie et de la toxicologie qui évaluent l'incidence de l'irradiation sur la salubrité et la qualité des aliments.

Si l'information présentée est incomplète, le ministère demandera de l'information ou des études supplémentaires; si ces données ne sont pas fournies, la demande sera rejetée. Les produits ne sont approuvés que lorsque les évaluateurs sont satisfaits que la demande répond aux exigences réglementaires de même qu'à l'aspect scientifique et que le produit alimentaire irradié est salubre pour la consommation.

Lorsque les experts de la Direction des aliments de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada ont complété l'évaluation scientifique, les résultats sont revus par une équipe de cadres supérieurs. Si les résultats de l'évaluation sont acceptés, les nouvelles applications sont proposées comme modifications au Règlement. Toutes les modifications proposées au Règlement sont examinées par le Comité spécial du Conseil, un comité du Cabinet. Si elles sont acceptées, les propositions sont publiées dans la partie I de la Gazette du Canada, permettant ainsi aux intervenants et au public de commenter.

Tous les commentaires sont alors examinés par Santé Canada. Seulement si et lorsque les questions importantes sont pleinement traitées, Santé Canada recommande que les modifications soient approuvées par le comité du Cabinet pour sanction finale. Le Règlement final est alors signé par le Gouverneur en conseil et publié dans la partie II de la Gazette du Canada. À ce moment, les produits alimentaires sont approuvés pour traitement par irradiation si les producteurs choisissent d'utiliser cette méthode.

La Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada continue d'évaluer les nouvelles données scientifiques pour examiner tous les risques possibles pour les consommateurs canadiens en ce qui a trait à la technologie d'irradiation.

2. Est-il possible qu'un aliment soumis au processus d'irradiation devienne radioactif?

Non. L'énergie de rayons gamma qui émanent du cobalt 60 ou du césium 137, utilisés dans le processus d'irradiation, est trop faible pour rendre les aliments radioactifs. En outre, les aliments n'entrent pas en contact avec la source radioactive lors du processus, et par conséquent, ne peuvent pas être contaminés. Dans le cas des autres appareils utilisés pour irradier les aliments (accélérateurs d'électrons ou générateurs de rayons X), on impose des contraintes réglementaires sur l'énergie de radiation visant les aliments de sorte qu'ils ne peuvent devenir radioactifs.