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Irradiation des aliments

Cette section procure de l'information sur l'irradiation des aliments et la réglementation en la matière au Canada.

 

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Qu'est-ce que l'irradiation des aliments?

L'irradiation des aliments consiste en un traitement au moyen d'un type d'énergie de rayonnement appelé rayonnement ionisant. Le rayonnement ionisant peut être utilisé pour diverses raisons selon l'aliment concerné : il peut être utilisé pour éradiquer des microorganismes qui peuvent causer des maladies chez l'Homme ou qui entrainent une dégradation des aliments, maîtriser la prolifération d‘insectes et l'infestation parasitaire ou ralentir le mûrissement ou la germination des fruits et des légumes frais. Les quantités de rayonnement ionisant permises sont trop faibles pour nuire à la qualité nutritionnelle des aliments et entraîner la présence de radioactivité dans l'aliment.

Comment les aliments sont-ils irradiés?

L'irradiation est rigoureusement encadrée en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Le titre 26 (de la partie B) de ce Règlement comporte un tableau où se trouvent énumérés les aliments destinés à la vente qu'il est permis d'irradier au Canada. Le tableau indique les types et les sources de rayonnement ionisant approuvés, le but du traitement et la dose absorbée permise de rayonnement ionisant. Les exigences d'étiquetage des aliments irradiés sont établies au titre 1 (de la partie B) du Règlement.

Actuellement, au Canada, seule la vente des aliments irradiés suivants est permise : 1) les pommes de terre, 2) les oignons, 3) le blé, la farine et la farine de blé entier ainsi que 4) les épices entières ou moulues et les assaisonnements déshydratés.

Le titre 26 indique aussi les exigences relatives aux demandes des intervenants sollicitant l'approbation de l'irradiation d'un aliment qui n'en fait pas partie ou du recours à une nouvelle source de rayonnement ou bien de la modification d'un objectif de traitement et/ou de la dose absorbée pour un produit alimentaire déjà autorisé. Si Santé Canada est d'avis que les données fournies dans la demande soutiennent l'innocuité et l'efficacité du traitement proposé, il préparera un projet réglementaire visant à ajouter l'aliment en question au tableau du titre 26. Cette proposition est ensuite publiée dans la partie I de la Gazette du Canada afin que le public et les intervenants aient la possibilité de la consulter et de transmettre leurs commentaires à son propos. Tous les commentaires reçus durant cette consultation sont pris en compte par le Département. Dans la mesure où toutes les questions importantes sont pleinement réglées et à ce moment uniquement, Santé Canada recommande une approbation finale de la proposition à travers une publication dans la partie II de la Gazette du Canada. Le produit alimentaire est considéré comme légalement approuvé en vue de son irradiation à partir du moment où il figure dans le tableau du titre 26. Tout producteur qui décide de recourir à l'irradiation pour traiter un aliment qui figure dans le tableau peut le faire dans la seule mesure où il respecte les conditions d'irradiation énoncées dans le tableau et les exigences en matière d'étiquetage alimentaire.

Février 2017 – Regulatory Amendment – Irradiation of Ground Beef

Projet de modifications réglementaires en matière d'irradiation des aliments :

Pour obtenir une copie électronique du présent document Mise à jour de l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité de l'application de rayonnement ionisant au bœuf haché cru frais et congelé, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « HPFB BCS Mise a jour evaluation irradiation bœuf haché-FRA » dans la rubrique.

Projet antérieur de modifications réglementaires :

Résumés des évaluations pour :

Autres ressources :

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