Rapport final de l'atelier sur la surveillance nationale des médicaments à usage vétérinaire dans les aliments

Centre de conférences du gouvernement, 2, rue Rideau, Ottawa (Ontario), 30 mars 2004

Parrainé par :
La Direction des médicaments vétérinaires, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
La Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

---

Table des matières

Résumé
Introduction
Observations préliminaires
Réponses au questionnaire sur la surveillance des médicaments à usage vétérinaire
eLEXNET - Le point sur le projet pilote de Pocket eLEXNET
Le point sur la base de données nationale sur les activités de surveillance des aliments (la BDNASA
Débat en séance plénière
Réunions en petits groupes
Questions relatives aux données - Résumé des échanges
Caractéristiques de la base de données - Résumé des échanges
Évaluation des scénarios en ce qui concerne les bases de données - Résumé des échanges
Conclusions de l'atelier et prochaines étapes
Annexe A. Évaluation du réseau eLEXNET principal en fonction des besoins de la Direction des aliments, Santé Canada

Résumé

Le Canada ne possède pas de système national de coordination des activités de surveillance des aliments ni de partage de données sur les contaminants chimiques dans les aliments entre les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les participants à l'atelier sur la surveillance nationale de la présence de produits chimiques potentiellement dangereux dans les aliments, tenu à Ottawa du 10 au 12 mars 2003, se sont dits nettement favorables à l'établissement d'un certain mode de partage des données et d'amélioration du niveau de la coordination entre les organismes gouvernementaux. Des exposés sur le suivi de plusieurs recommandations formulées ont été présentés lors de l'atelier sur la surveillance nationale des médicaments à usage vétérinaire dans les aliments tenu par Santé Canada, le 30 mars 2004. Ces exposés ont porté notamment sur l'élaboration d'une base de données accessible sur le Web qui faciliterait la collaboration et la coordination des activités de surveillance, sur l'évaluation initiale du réseau électronique d'échange entre laboratoires des États-Unis (eLEXNET), et sur l'étude pilote des médicaments à usage vétérinaire dans les aliments ayant pour but de trouver et d'apporter des solutions aux problèmes liés à une coordination accrue des activités de surveillance.

À la suite des exposés en séance plénière sur les réponses au questionnaire sur la surveillance des médicaments à usage vétérinaire, le projet pilote de Pocket eLEXNET et la base de données nationale sur les activités de surveillance des aliments, les participants se sont répartis en trois petits groupes et ont été invités à accomplir les tâches suivantes :

• identifier les problèmes liés à l'accès, aux coûts, à la qualité, à la propriété et à l'utilisation d'une base de données;
• évaluer l'utilisation de la base de données et déterminer ses principales caractéristiques;
• étudier les scénarios suivants en ce qui concerne les bases de données mettant à partie les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux :
  
  
  • lien direct avec le réseau électronique d'échange entre laboratoires des États-Unis (eLEXNET) sans réseau canadien de partage des données;
  • partage de données au moyen d'un réseau canadien d'information entre laboratoires (RCIL); et
  • partage de données au moyen d'un RCIL qui est aussi un portail vers le réseau eLEXNET.

Conclusions

Les participants ont convenu à l'unanimité que le meilleur choix serait un RCIL utilisé comme portail vers eLEXNET. Pour compenser certains inconvénients, notamment des coûts plus élevés, une confusion engendrée par différentes séries de données, une période de démarrage plus longue, une intégration éventuelle avec d'autres systèmes, les participants ont fait les suggestions suivantes :

• tirer parti de l'expérience d'eLEXNET dans un esprit de rationalisation des coûts;
• oeuvrer vers l'élaboration d'un protocole d'entente sur l'utilisation et l'intégration futures des systèmes avec les États-Unis;
• élaborer des stratégies de synchronisation, de formation et de communication afin de coordonner les données entre le portail canadien, le RCIL et eLEXNET;
• définir clairement les champs de compétence sur la formation, la maintenance, l'assistance en ligne, la communication, la protection de l'information confidentiel et l'abus du système.

Prochaines étapes

Lors des réunions en petits groupes, les points suivants ont été identifiés comme étant les prochaines étapes dans l'établissement d'un système national de surveillance des aliments :

• demander à la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis l'autorisation d'entrer des données canadiennes sur les médicaments à usage vétérinaire dans les aliments dans le cadre des essais en cours du Pocket eLEXNET;
• consulter les bases de données et les systèmes de partage de données existants au Canada afin d'évaluer les données disponibles et de déterminer la faisabilité qui pourrait ressortir de ces ressources;
• déterminer le coût de chaque scénario;
• répondre aux critères de confidentialité de l'information et du droit de propriété sur les données; et
• demeurer ouverts aux communications avec les autorités sanitaires fédérales américaines.

Introduction

En mars 2003, des représentants d'organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux participant à l'atelier sur la surveillance nationale de la présence de produits chimiques potentiellement dangereux dans les aliments, ont discuté des moyens possibles de partager des données et d'améliorer la coopération et la coordination sur les activités canadiennes de surveillance des aliments. L'atelier sur la surveillance nationale des médicaments à usage vétérinaire dans les aliments, tenu le 30 mars 2004, a facilité les consultations auprès de plus de 40 scientifiques, statisticiens, informaticiens et autres parties intéressées provenant d'organismes fédéraux et provinciaux dans le but d'étudier les choix qui s'offrent pour les prochaines étapes de l'établissement d'un système national de surveillance des aliments. Les participants ont été informés du suivi sur les recommandations faites au cours de l'atelier précédent, incluant :

• l'établissement d'une base de données nationale accessible sur le Web sur les activités de surveillance des aliments, tel un registre de " qui fait quoi " dans le cadre des programmes canadiens de surveillance des aliments;
• la sélection de médicaments à usage vétérinaire comme projet pilote d'étudier les points concernant l'échange des données, la coordination des activités et le partage d'une base de données; et
• l'évaluation préliminaire d'eLEXNET, le réseau électronique américain d'échange d'information, en vue d'un partage de données entre les participants canadiens et américains.

À la suite des exposés en séance plénière sur les réponses au questionnaire sur la surveillance des médicaments à usage vétérinaire, le projet pilote de Pocket eLEXNET et la base de données nationale sur les activités de surveillance des aliments, les participants se sont répartis en trois groupes. Au cours des réunions en petits groupes, les participants ont été invités à accomplir les tâches suivantes :

• identifier les problèmes liés à l'accès, aux coûts, à la qualité, à la propriété et à l'utilisation d'une base de données;
• évaluer l'utilisation de la base de données et déterminer ses principales caractéristiques;
• étudier les scénarios suivants en ce qui concerne les bases de données auxquelles participeraient les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux :
  
  
  • lien direct avec le réseau électronique d'échange entre laboratoires des États-Unis (eLEXNET) sans réseau canadien de partage des données;
  • partage de données au moyen d'un réseau canadien d'information entre laboratoires (RCIL); et
  • partage de données au moyen d'un RCIL, qui serait aussi un portail vers le réseau eLEXNET.

Les réponses des organismes participants au questionnaire de Santé Canada sur la surveillance des résidus de médicaments à usage vétérinaire ont orienté la préparation des scénarios en ce qui concerne les bases de données pour l'atelier.

Observations préliminaires

D^r Samuel Ben Rejeb, directeur associé, Bureau d'innocuité des produits chimiques à Santé Canada, qui a présidé l'atelier, a demandé aux participants de suggérer des moyens d'améliorer la coopération, la coordination et le partage d'information entre les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux et de créer des occasions de partenariat.

Dans son allocution d'ouverture, M. Paul Mayers, directeur général, Direction des aliments, Santé Canada, a déclaré que l'objectif de l'atelier était " de faire progresser le travail à faire qui avait été discuté lors de l'atelier de l'année précédente sur la surveillance nationale de la présence de produits chimiques potentiellement dangereux dans les aliments (ASNPCPDA). Ces recommandations étaient l'établissement d'une base de données accessible sur le Web servant aux activités de contrôle et de surveillance des aliments , l'élaboration d'un projet pilote visant à définir " qui fait quoi " en ce qui a trait au contrôle et à la surveillance dans le domaine de l'analyse des résidus de médicaments à usage vétérinaire, et la communication des résultats dans le cadre d'une étude nationale.

De plus, les suggestions d'un " partenariat visant la surveillance des produits chimiques dans notre apport alimentaire " améliorera l'évaluation des risques et l'établissement de politiques à de la Direction des aliments de Santé Canada afin de mieux servir les Canadiennes et Canadiens.

Réponses au questionnaire sur la surveillance des médicaments à usage vétérinaire

D^re Sheryl Tittlemier, Division de la recherche sur les aliments, Bureau d'innocuité des produits chimiques, Santé Canada, a passé en revue les réponses au questionnaire sur la surveillance des médicaments à usage vétérinaire qui a été envoyé à divers organismes au Canada chargés de la surveillance et du contrôle des médicaments à usage vétérinaire. Le questionnaire était basé sur les recommandations de l'ASNPCPDA en 2003 afin de maximiser les ressources, utiliser la technologie du Web et débuter un projet pilote national sur la surveillance des résidus de médicaments à usage vétérinaire dans les aliments.

Le projet pilote d'enquête nationale sur le contrôle et la surveillance des résidus de médicaments à usage vétérinaire dans les aliments tente de répondre aux questions suivantes :

• Qui fait quoi?
• Qui analyse quels composés?
• Quelles méthodes sont utilisées?
• Comment les résultats sont-ils coordonnés?

Sept des dix organismes participants ont répondu au questionnaire. De ce nombre, six disposent des capacités d'analyse dans leurs propres installations. La division d'aquaculture du ministère de l'Agriculture et des Pêches de la Nouvelle-Écosse sous traite ses analyses auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou le laboratoire d'aquaculture du Nouveau-Brunswick lorsqu'une analyse des résidus est demandée avant la transformation. La plupart des provinces disposent de leurs propres laboratoires d'analyse.

Les principaux points qui ressortent des réponses au questionnaire sur la surveillance des résidus de médicaments à usage vétérinaire dans les aliments sont les suivants :

• les antibiotiques et les anti-bactériens sont les analytes clés dans les activités de contrôle et de surveillance des médicaments à usage vétérinaire;
• les méthodes de dépistage des résidus de médicaments varient, notamment au titre des techniques d'instrumentation (chromatographie liquide à haute performance, couplage de chromatographie en phase liquide et spectrométrie de masse ou spectrométrie de masse, et couplage entre la chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse), du cribbage rapide des essais immunochimiques et des tests d'inhibition microbienne, et de la chromatographie sur couche mince;
• la plupart des produits alimentaires testés étaient d'origine animale : produits laitiers, viandes, oeufs, poissons, fruits de mer et volailles, et
• divers aliments ont été testés, depuis les laits crus jusqu'aux produits alimentaires cuits, afin de refléter les produits que les Canadiens consomment.

Les activités de contrôle et de surveillance ont lieu pour les raisons suivantes :

• déterminer la conformité et assurer des niveaux de résidus sans danger;
• épauler l'industrie agro-alimentaire;
• faire des recherches et évaluer les risques; et
• informer les consommateurs.

Les données sont stockées sous différents formats, notamment dans les bases de données du Système de gestion de l'information des laboratoires et d'Oracle ainsi que dans des chiffriers Lotus 123 et Excel.

Les résultats sont partagés à grande échelle avec d'autres divisions du gouvernement fédéral, avec des organismes fédéraux et provinciaux, avec l'industrie et les associations de producteurs ainsi qu'avec des représentants de la communauté scientifique et du public. Les outils qui servent à diffuser les résultats des enquêtes sont :

• sites Web;
• rapports, conférences et ateliers organisés par l'industrie ou les producteurs;
• revues à comité de lecture et articles; et
• conférences et ateliers scientifiques.

eLEXNET - Le point sur le projet pilote de Pocket eLEXNET

D^r Xu-Liang Cao, Division de la recherche sur les aliments, Bureau d'innocuité des produits chimiques, Santé Canada, et D^r Colin Broughton, directeur régional, région de l'Ontario et du Nunavut, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada, ont décrit comme suit les objectifs et le rôle d'eLEXNET :

• un réseau sûr, intégré et sans coupure qui permet à de multiples organismes publics voués à la salubrité des aliments de comparer, de communiquer et de coordonner les résultats des analyses de laboratoire; et
• fournir l'infrastructure nécessaire à un système d'alerte précoce qui identifie les dangers potentiels dans les aliments et permet aux responsables de la santé d'évaluer les risques et d'analyser les tendances.

eLEXNET est financé par la Food and Drug Administration des États-Unis et jouit de l'adhésion de cent laboratoires fédéraux, à l'échelle des états et à l'échelle locale aux États-Unis. eLEXNET renferme les résultats d'analyse de plus de cent produits alimentaires sur le marché. Le ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis (Department of Homeland Security) exige de tous les ministères fédéraux américains qu'ils utilisent ce réseau pour déclarer les activités d'analyse qui ont lieu au cours d'une urgence alimentaire.

La version " de poche ", Pocket eLEXNET, possède les mêmes fonctionnalités que la version intégrale à cette différence près qu'elle est alimentée exclusivement par des données de source canadienne et n'est destinée qu'aux utilisateurs canadiens. La version de poche a pour but de tester la fonctionnalité et l'utilité du réseau principal et de déterminer si le Canada devrait y adhérer. Dans la version de poche, les autorités sanitaires canadiennes n'ont pas accès aux données du réseau principal d'eLEXNET. De même, les organismes sanitaires américains, sauf la FDA des États-Unis, n'ont pas accès aux données canadiennes.

En 2002, la FDA a invité Santé Canada et les autorités sanitaires mexicaines à se joindre à eLEXNET. En juillet 2003, Santé Canada a décidé de participer à eLEXNET afin d'en vérifier la fonctionnalité et l'utilité. En novembre 2003, la formation était approuvée pour le personnel de la Direction générale des produits de santé et des aliments. Santé Canada ainsi que la FDA décidaient d'y entrer les résultats de leur plus récente enquête sur le lait maternisé. En mars 2004, Santé Canada recevait un mot de passe et accédait à Pocket eLEXNET. Commençaient alors les études des données d'échantillonnage de Santé Canada sur les laits maternisés.

Prochaines étapes :

• Terminer la saisie manuelle des données sur les laits maternisés, un travail chronophage.
• Envisager des moyens d'assurer la saisie automatique des données à partir de chiffriers.
• Poursuivre l'évaluation de la fonctionnalité et de l'utilité du réseau.
• Prendre la décision de joindre le réseau principal eLEXNET ou non.

Les participants aux ateliers ont eu droit à une présentation du réseau eLEXNET portant sur le codage des échantillons des produits alimentaires testés, de la saisie des données et de la structure des rapports.

Le point sur la base de données nationale sur les activités de surveillance des aliments (la BDNASA)

D^r Don Forsyth, Division de la recherche sur les aliments, Bureau d'innocuité des produits chimiques, Santé Canada, a présenté la toile de fond et les progrès réalisés à ce jour au niveau de la base de données nationale sur les activités de surveillance, les objectifs futurs et les orientations qui pourraient être adoptées.

La BDNASA constitue une recommandation clé de l'ASNPCPDA. Elle vise à promouvoir la collaboration et la coordination des activités de contrôle et de surveillance des aliments par la création d'un registre de " qui fait quoi ".

Les objectifs de la BDNASA sont de quatre ordres :

• Recueillir de l'information sur les activités de surveillance des aliments fédérales, provinciales et territoriales.
• Mieux faire connaître les domaines d'expertise et les activités en matière de surveillance des aliments au Canada entre homologues fédéraux et provinciaux.
• Améliorer la coopération et la coordination au niveau des activités canadiennes de surveillance des aliments.
• Tirer parti des ressources existantes pour améliorer les activités dans le cadre de situations normales ou de situations d'urgence.

D^r Forsyth a énuméré un certain nombre de caractéristiques de la BDNASA. La base de données contiendra de l'information sur les personnes-ressources, le profil des activités de surveillance des aliments et les objectifs de recherche des spécialistes de la surveillance des aliments. Les participants pourront mettre à jour leur propre profil. Santé Canada téléchargera l'information dans la BDNASA. L'interrogation de la base de données se fera dans tous les champs à l'aide d'opérateurs booléens. La base de données sera accessible dans les deux langues; anglais et français.

Dans sa description de la BDNASA, D^r Forsyth a expliqué que les participants fédéraux, provinciaux et territoriaux fourniraient d'abord l'information à l'aide du questionnaire accessible sur le Web au sujet de la BDNASA. Une fois que les participants auront soumis les questionnaires dûment remplis, Santé Canada vérifierait l'information sur les personnes-ressources, traduirait cette information et la verserait dans la BDNASA. Les participants inscrits seraient ainsi à même de visualiser l'information fournie.

Les objectifs à court terme comprennent l'élaboration de la base de données courante, la réalisation du test beta, la promotion de la participation par l'intermédiaire d'agents de liaison régionaux, des présentations, le Comité fédéral-provincial-territorial sur les politiques de salubrité des aliments et le site Web de Santé Canada.

À plus long terme, l'objectif est d'apporter des améliorations de programmes à la BDNASA dont :

• la capacité de partage de données afin que les laboratoires puissent déclarer les niveaux de contaminants et les produits touchés;
• la saisie manuelle et automatique des données;
• les formats de déclaration supplémentaires pour faciliter la comparaison et la communication des résultats de laboratoire; et
• un tableau d'affichage interactif assorti d'un groupe de discussion.

La BDNASA dotée des améliorations de programme décrites deviendrait le réseau canadien d'information entre laboratoires (RCIL). Le D^r Forsyth a soumis à l'examen des participants trois scénarios qui pourraient être offerts aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux :

• lien direct avec eLEXNET sans réseau canadien de partage des données;
• partage de données au moyen d'un RCIL; et
• partage de données au moyen d'un RCIL, qui serait en même temps un portail vers le réseau eLEXNET.

Les principaux points étudiés comprennent les coûts à court et à long terme que chacun de ces scénarios représentent et les questions à savoir avec partagera l'information, quelles seront les données et quand les informations seront partagées.

Débat en séance plénière

Les participants ont soulevé les questions suivantes au cours du débat en séance plénière :

• questions de souveraineté et de sécurité liées au partage de données de nature délicate avec des partenaires étrangers;
• accréditation valable de la provenance des données;
• protection juridique et accès à une indemnité juridique et financière si des données de recherche sont mal citées;
• répercussions économiques et financières pour les entreprises canadiennes si les entreprises américaines ont accès à des données de recherche canadiennes;
• répercussions juridiques et possibilité de mettre un terme à une entente avec la FDA si le réseau se révèle non fonctionnel ou inutile;
• pertinence d'élaborer un système d'alerte précoce pour l'exposition chronique à des produits chimiques dans les aliments;
• rapidité de publication des données de nature délicate;
• intégration avec les systèmes actuels de surveillance des données de Santé Canada comme le Système de gestion de l'information des laboratoires (SGIL) et le Système de gestion des données de laboratoire (SGDL).

D^r Broughton a dit aux participants qu'une base de données sur la surveillance des aliments destinée aux partenaires nord-américains pourrait prévenir des erreurs de communication coûteuses comme celles qui ont été à l'origine de la mésaventure des fraises californiennes et des framboises guatémaltèques il y a quelques années. Selon lui, une base de données nord-américaine fournirait aux responsables de la gestion des risques un accès à des ensembles d'incidences. " C'est une façon de réunir de l'information menant à une résolution rapide de problèmes de sécurité. " Même s'il est coûteux, eLEXNET a contribué à prévenir des fraudes touchant la santé s'élevant à plusieurs millions de dollars aux États-Unis et au Canada.

Des représentants provinciaux du Québec, de l'Ontario et du Manitoba ont exprimé leur appui au principe d'une base de données sur la surveillance nationale. Toutefois, les coûts, la publication rapide des résultats et le partage d'information de nature délicate avec des partenaires internationaux avant que les résultats ne soient partagés au Canada sont des sujets qui doivent être discutées plus en profondeur.

Réunions en petits groupes

À la suite des exposés et du débat en séance plénière, trois petits groupes réunissant chacun plus de 12 participants se sont penchés et ont fait des recommandations sur trois thèmes : questions relatives aux données, caractéristiques de la base de données et évaluation des scénarios d'accès à la base de données.

Questions relatives aux données - Résumé des échanges

Comment les organismes utiliseraient-ils la base de données?

Les participants se sontmis d'accord sur les utilisations suivantes du RCIL :

• planification des tests futurs;
• amélioration de l'évaluation des risques par l'identification des groupes d'incidences;
• amélioration de la taille des échantillons et des études sur les populations;
• harmonisation des méthodes et des normes d'échantillonnage;
• promotion du transfert des technologies et des études entre laboratoires canadiens;
• identification des lacunes dans la recherche;
• détermination de " qui fait quoi "; et
• réduction du double emploi dans la recherche et mise à profit des ressources actuelles en matière de recherche.

Quelles données devraient figurer dans la base de données?

Les participants ont convenu que la base de données devrait comprendre :

• une définition des termes;
• une entente sur les méthodes d'analyse utilisées;
• de l'information sur le tri et les caractéristiques de rendement des méthodes;
• une optimisation des liens avec les autres bases de données existantes dont les bases de données internes et eLEXNET.

Voici d'autres suggestions qui ont été faites :

• denrées testées et matrices;
• saisie uniquement des résumés des résultats des tests triés;
• interface automatisée pour importer ou exporter des données;
• nécessité d'un contrat avec les utilisateurs inscrits.

Comment évaluer l'utilité de la base de données?

Les participants ont jugé les critères suivants comme des indicateurs importants de l'utilité d'une base de données :

• le nombre d'adhésions par des utilisateurs inscrits;
• la façon dont les données sont partagées et utilisées;
• si les laboratoires utilisent les données ou non;
• si la base de données influe sur la planification d'un organisme et contribue aux décisions commerciales;
• si les autorités sanitaires et de sécurité régionale approuvent la base de données.

Qui devrait avoir accès aux données?

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes respectifs devraient avoir accès aux données. Les participants ont convenu que l'industrie, le public, les partenaires commerciaux et les organismes non gouvernementaux devraient avoir un accès limité aux données. Les données qui identifient les produits, les entreprises et les particuliers devraient être exclues de la base de données. Il devrait y avoir une distinction entre les données de conformité et les données exploratoires.

Préoccupations concernant les coûts

Les représentants provinciaux ont indiqué qu'ils se souciaient des coûts de la base de données et que tout devrait être mis en oeuvre pour tirer parti au maximum des ressources existantes et réduire les coûts. Il a été suggéré que les parties qui alimenteraient la base de données aient droit à une remise si un système de tarification utilisateur-payeur était adopté.

Qualité des données

Les participants ont convenu de la nécessité de gérer la qualité des données. Un groupe a recommandé de définir les mesures de contrôle de la qualité utilisées dans les analyses et d'utiliser le format ISO 17025. Un autre groupe a insisté sur l'importance d'avoir la possibilité de retirer des données.

Propriété des données

Les participants ont convenu qu'il faudrait élaborer des contrats et des directives de manière à régir les questions relatives à la propriété des données. Pour régler les problèmes liés à la propriété des données, les participants ont suggéré ce qui suit :

• Les auteurs donnent l'autorisation explicite de publier des recherches et la base de données donne le crédit à qui de droit pour les publications.
• Les auteurs ont des recours si leur travail est publié sans leur consentement ou si aucun crédit ne leur est accordé.
• Les ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ont des droits de propriété sur la base de données.

Un groupe a suggéré que les auteurs devaient se préparer à renoncer à leurs droits de propriété sur les recherches une fois que celles-ci auront été entrées dans la base de données. Une minorité de participants étaient de cet avis.

Caractéristiques de la base de données - Résumé des échanges

Les réunions en petits groupes ont débouché sur une vaste gamme de suggestions complémentaires relatives aux caractéristiques " les plus importantes " de la base de données. Tous les participants ont convenu que la base de données devait être conviviale, accessible et pertinente. Les participants ont jugé essentielles les caractéristiques suivantes : recherche, rapports, importation et exportation des données et stockage des données. Un groupe a suggéré que la fonction recherche identifie les aliments par groupe, type de tissus, analyte, moment et lieu géographique. La base de données devra aussi être hautement automatisée, rapide, sûre, devra se prêter au transfert de données par les logiciels DBF, Oracle et Excel, prévoir l'assistance en ligne, l'utilisation de mots de passe et la possibilité d'échelonner les mises à niveaux sans engendrer d'augmentations de coûts substantielles au delà de la mise de fonds initiale.

Autres questions et préoccupations

Les participants se sont demandé qui serait propriétaire et assurerait la gestion de la base de données pour le compte des organismes et des Canadiens. Si la base de données tombe en panne, qui est responsable des réparations et de l'entretien technique? Certains participants aux ateliers se sont dit préoccupés par le temps nécessaire à la saisie manuelle des données. Les participants ont recommandé que la base de données ait des caractéristiques de saisie souples offrant le choix entre une programmation manuelle et une programmation automatique. La vitesse et la sécurité constituent d'autres préoccupations.

Évaluation des scénarios - Résumé des échanges

Les participants ont opté à l'unanimité pour le troisième scénario, celui d'un RCIL utilisé comme portail vers eLEXNET. Pour compenser certains des inconvénients de ce choix, notamment d'éventuels coûts plus élevés, la confusion engendrée par différentes séries de données, une période de démarrage plus longue, l'intégration éventuelle avec d'autres systèmes, les participants ont fait les suggestions suivantes :

• Tirer parti de l'expérience d'eLEXNET dans un esprit de rationalisation des coûts.
• OEuvrer vers l'élaboration d'un protocole d'entente sur l'utilisation et l'intégration futures des systèmes avec les États-Unis.
• Élaborer des stratégies de synchronisation, de formation et de communication afin de coordonner les données entre le portail canadien, le RCIL et eLEXNET.
• Définir clairement les champs de compétence sur les questions de formation, de maintenance, d'assistance en ligne, de communications, de protection du caractère confidentiel de l'information et d'abus du système.

Conclusion de l'atelier et prochaines étapes

D^r Samuel Ben Rejeb a déclaré que les participants avaient atteint la plupart des objectifs sur la façon de faire progresser le travail de surveillance nationale des médicaments à usage vétérinaire dans les aliments considérés comme pilote pour la surveillance nationale des produits chimiques dans les aliments. " Le niveau d'adhésion aux projets mis de l'avant a été très élevé, sinon unanime ", a-t-il affirmé. Santé Canada a reçu le mandat de prendre part à l'évaluation d'eLEXNET. Les prochaines étapes peuvent être résumées comme suit :

• demander à la FDA l'autorisation d'entrer des données canadiennes sur les médicaments à usage vétérinaire dans les aliments dans le cadre des essais en cours du projet pilote de Pocket eLEXNET;
• consulter les bases de données et systèmes de partage de données existants au Canada pour évaluer les données accessibles et déterminer la faisabilité de tirer parti de ces ressources;
• déterminer les coûts de chacun des scénarios proposés; et
• voir comment réagir aux questions soulevées au sujet du caractère confidentiel de l'information et du droit de propriété sur les données.

Annexe A. Évaluation du réseau eLEXNET principal en fonction des besoins de la Direction des aliments, Santé Canada

Xu-Liang Cao et Samuel Ben Rejeb, Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments, avril 2004

Voici une évaluation de l'utilisation du système Pocket eLEXNET, qui possède les mêmes fonctionnalités que le réseau principal eLEXNET mais dont la portée se limite aux données provenant de Santé Canada et de la FDA. Par conséquent, certaines caractéristiques du réseau eLEXNET principal (notamment l'établissement de cartes) n'ont pu être évaluées.

Le réseau eLEXNET (electronic Laboratory EXchange NETwork) est un système sûr, intégré et sans interruption qui permet à de multiples organismes publics américains en charge de la salubrité des aliments de comparer, de communiquer et de coordonner les résultats des analyses de laboratoire. Ce réseau fournit l'infrastructure nécessaire à un système d'alerte précoce qui identifie les aliments potentiellement dangereux et permet aux responsables de la santé d'évaluer les risques et d'analyser les tendances. Ce programme est financé par la FDA des États-Unis et appuyé par les ministères américains de l'Agriculture et de la Défense. eLEXNET a été désigné par le ministère américain de la Sécurité intérieure comme le réseau que tous les ministères fédéraux américains doivent utiliser pour déclarer les résultats d'analyse générés durant des urgences alimentaires.

Le réseau eLEXNET principal est entièrement fonctionnel aux États-Unis. Présentement, il renferme les résultats d'analyses microbiologiques et/ou chimiques effectuées sur plus de 100 000 produits alimentaires commercialisés soumis par 100 laboratoires locaux, d'État et fédéraux américains. En se joignant à ce réseau, Santé Canada aura donc un accès immédiat à ces données. Plus de 80 caractères qualitatifs ont été établis pour la saisie de données sur les échantillons et les tests, même si la plupart de ces caractères ne sont pas obligatoires. Entre autres caractères, celui du code de produit, réunissant au moins trois éléments (code de secteur d'activité, code de catégorie et code de groupe), est un moyen unique de décrire un produit avec précision, ce qui réduit au minimum la possibilité qu'un échantillon soit mal identifié. Même si la fonction suivante n'a pas été testée au moment où les données ont été entrées dans le réseau Pocket eLEXNET, il semblerait qu'il est possible d'importer des données vers le réseau eLEXNET directement à partir d'un chiffrier, ce qui ferait gagner beaucoup de temps compte tenu que la saisie manuelle des données est un travail chronophage.

La version actuelle du réseau eLEXNET principal n'en comporte pas moins les limites suivantes :

1. Langue
   
   Comme cette base de données provient des États-Unis, l'accès n'est offert qu'en anglais. Certains utilisateurs canadiens peuvent préférer une interface en français. À la fois l'interface de saisie des données et l'affichage des résultats sur le Web doivent respecter les dispositions de la Loi sur les langues officielles.
   
   
2. Caractère laborieux de la saisie manuelle des données
   
   La saisie manuelle des données dans la version actuelle d'eLEXNET semble extrêmement difficile en raison, en partie de la liste exhaustive des caractères qualitatifs relatifs aux échantillons et aux tests. Une autre raison tient à la conception même de la base de données qui repose sur l'utilisation de la technique multi-écran pour la saisie de l'information sur les échantillons et les analyses. Pas moins de 10 écrans sont nécessaires pour saisir l'information relative à l'échantillon lui-même et 15 autres écrans sont nécessaires pour saisir l'information relative à chaque test effectué sur les échantillons. Si un échantillon a été analysé pour 10 produits chimiques (10 tests), il faut 160 écrans pour être à même de saisir toute l'information nécessaire sur l'échantillon et les analyses. La saisie au moyen d'un seul écran serait plus efficace.
   
   Le réseau eLEXNET se prêterait au transfert direct des données depuis des chiffriers. Cette fonction n'a pas encore été expérimentée, de telle sorte que nous ne savons pas si des opérations manuelles sont quand même nécessaires pour effectuer l'importation directe des données.
   
   
3. Format d'exportation des données
   
   Certaines utilisations de la base de données (notamment l'évaluation des risques, la comparaison des niveaux de contaminants dans les aliments provenant de régions et de pays différents) exigent des manipulations fréquentes des données en mémoire et par conséquent la possibilité d'exporter les données sous un format qui permette ces manipulations (p. ex. données sur les échantillons exportées dans un fichier Excel).
   
   Les données emmagasinées dans le réseau eLEXNET principal actuel ne peuvent être exportées que dans un format texte et dans un fichier PDF. Cette situation rend presque impossible la manipulation des données sans opérations supplémentaires de traitement de texte. Une amélioration de la version actuelle du réseau eLEXNET devrait être recommandée pour que les données puissent être exportées dans un chiffrier (fichier Excel, Lotus et autres).
   
   
4. Données sur l'apport alimentaire
   
   Cette base de données précise les concentrations de contaminants chimiques (ainsi que microbiologiques) dans les aliments, mais ne renferme pas de données sur l'apport alimentaire réel des contaminants.
   
   Même si la participation à l'évaluation et la perspective d'utiliser le réseau eLEXNET semblent être extrêmement valables, il est fortement recommandé qu'une application semblable (éventuellement une version sous licence) soit élaborée pour les utilisateurs canadiens. Un tel système pourrait alors servir de portail vers une base de données nord-américaine assortie d'une meilleure coordination de la saisie des données canadiennes.
   
   Plusieurs façons de procéder ont été présentées au cours du dernier atelier sur la coordination des activités de surveillance des médicaments à usage vétérinaire (du 30 mars 2004) et seront explorées par la Direction des aliments en collaboration avec d'autres organismes (fédéraux, provinciaux et territoriaux).