Cadre de responsabilisation

Ces dernières années, les rapports annuels du vérificateur général ont clairement souligné l'importance d'améliorer les mécanismes de responsabilisation au sein des programmes de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI). La responsabilisation peut être brièvement définie comme l'obligation de faire la preuve et d'assumer la responsabilité d'un rendement à la lumière d'attentes convenues. Pour de plus amples renseignements sur la réponse de Santé Canada aux rapports du vérificateur général, consulter les documents suivants :

• Réponse du Gouvernement au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics sur le Rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 : Santé Canada - La Santé des Premières nations : Suivi
• Sommaire exécutif : Réaction au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics sur le Rapport du vérificateur général, octobre 2000 (Santé Canada : Suivi)
• Rapport d'étape des mesures à prendre, conformément à la réponse au Rapport du vérificateur général de 2000 et au Rapport du Comité permanent des comptes publics de 2001

Pourquoi un cadre de responsabilisation?

La prestation des services de santé est extrêmement complexe et exigeante, car elle comporte un grand nombre d'intervenants. Le cadre de responsabilisation simplifiera les choses en définissant les rôles et les responsabilités. Il assurera également une visibilité et une transparence lors de la prise de décisions à l'échelle du système de santé. Un cadre de responsabilisation améliorera la collecte de renseignements, produisant de meilleures données pour soutenir la prise de décisions basée sur les faits. Cela améliorera, en bout de ligne, la qualité de la prestation des services aux collectivités des Premières nations et aux collectivités inuites de tout le Canada.

Plus particulièrement, le cadre de responsabilisation interviendra aux niveaux suivants :

• Dirigeants des Premières nations et Inuits envers les membres de la collectivité;
• Dirigeants des Premières nations et Inuits envers la DGSPNI;
• DGSPNI envers les Premières nations et les Inuits;
• DGSPNI envers le ministre, celui-ci envers le Parlement.

Un cadre de responsabilisation permettra essentiellement à la DGSPNI :

• de démontrer le rendement des sommes dépensées dans les programmes et les services et de cerner les lacunes;
• de gérer les risques relatifs à l'état de la santé et aux programmes;
• d'améliorer la capacité d'assurer les services;
• d'améliorer les pratiques globales en matière de gestion.

Mise sur pied du Comité de surveillance de la reddition des comptes

En réponse aux recommandations du rapport du vérificateur général sur la responsabilisation et du plan Rassembler nos forces du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC), la DGSPNI s'est engagée dans un processus visant l'intégration d'un cadre de responsabilisation à ses activités. L'objectif poursuivi par cette initiative est la facilitation et l'amélioration de la collecte de renseignements et l'échange qu'en font Santé Canada (DGSPNI) et ses intervenants - principalement les dirigeants et les collectivités des Premières nations et Inuits.

Lors de sa formation, le Comité de surveillance de la reddition des comptes (CSRC) s'est vu donner le mandat de superviser et d'aider les initiatives visant la mise en oeuvre des recommandations avancées par le rapport du vérificateur général et le rapport sur la stratégie de la Direction générale en matière de responsabilisation. Le comité, qui relève du Comité exécutif de la Direction générale (CEDG), est présidé par le directeur général, Programmes de santé des Premières nations et des Inuits (PSPNI), à la DGSPNI, et des intervenants de l'Assemblée des Premières nations (APN) et de Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) y siègent.

Objectifs

Le comité poursuit les objectifs suivants :

• élaborer et offrir au CEDG un plan de mise en oeuvre d'un cadre de responsabilisation pour les programmes de santé des Premières nations et des Inuits;
• améliorer la compréhension de la responsabilisation au sein des deux collectivités et du personnel de la DGSPNI;
• faciliter et assurer une approche intégrée à l'endroit des procédés de mise en oeuvre des programmes;
• soutenir les processus de prise de décision basée sur les faits.

Mandats des groupes de travail

Le comité a formé, afin d'atteindre ses objectifs et de remplir son mandat, dix groupes de travail ayant un rapport avec des sujets de discussion présentés ci-dessous. Il est prévu que, vers le début de l'an prochain, plusieurs des recommandations du vérificateur général se seront matérialisées sous la forme d'un cadre de responsabilisation.

Groupe A - Plan de santé communautaire - Ce groupe a comme objectif d'élaborer des recommandations au sujet du contenu souhaitable d'un tel plan, et aussi au sujet des exigences concernant l'établissement des rapports et des problèmes de capacité (à la fois la DGSPNI et au sein des collectivités) reliés à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan de santé communautaire.

Groupe B - Planification du travail, transparence de l'information et établissement de rapports annuels - Le mandat de ce groupe consiste à élaborer, à améliorer et, par la suite, à automatiser les processus de planification du travail que la DGSPNI utilise présentement afin de les rendre plus transparents pour les collectivités des Premières nations et inuites. D'autres questions traitées par ce groupe sont l'établissement de rapports annuels et les processus de gestion budgétaire de la DGSPNI.

Groupe C - Processus de la transparence, des priorités et de la prise de décisions - La priorité de ce groupe consiste à élaborer des recommandations qui rendront plus transparente la façon dont la DGSPNI s'occupe des priorités stratégiques en matière de gestion et prend des décisions à leur égard.

Groupe D - Processus de gestion mixte - Le travail de ce groupe consiste à documenter et à donner des aperçus de la façon dont les processus de gestion mixte avec les dirigeants des Premières nations et Inuits pourraient servir de modèle d'entente pour les initiatives régionales, nationales et de l'administration centrale.

Groupe E - Description de la « boîte à outils » des programmes de la DGSPNI - L'objectif de ce groupe est de constituer un recueil de programmes à l'intention des Premières nations et des Inuits, lequel recueil servira de base à la formulation de plans de santé communautaire. Les exigences en termes d'objectifs de programme, de résultats et d'établissement de rapports devront aussi être précisées. De plus, ce groupe révisera et fournira des recommandations sur les actuelles « exigences obligatoires concernant les programmes » si des changements doivent être effectués.

Groupe F - Formation et ateliers sur la responsabilisation - Ce groupe a comme but d'élaborer des programmes de formation et des ateliers qui aideront à augmenter la visibilité et la compréhension des mécanismes de responsabilité chez le personnel de la DGSPNI ainsi que chez les dirigeants des Premières nations et Inuits, chez les agents de santé communautaire, les conseils tribaux et autres organisations touchées par le système de santé DGSPNI - Premières nations et Inuits.

Groupe G - Gestion de l'entente : comment régler les lacunes des ententes - Ce groupe a reçu le mandat d'élaborer des politiques, lignes directrices et critères qui guideraient la DGSPNI et les Premières nations en matière de suivi, d'évaluation et d'application de correctifs à des failles ou des défauts contenus dans des ententes qui couvrent des questions de prestation des services (gestion financière et de programmes).

Groupe I - Gestion de l'information et des connaissances - Ce groupe a comme objectif de lancer et de faciliter un processus qui permettra de mettre en place un cadre de gestion de l'information et des connaissances afin d'assumer efficacement des fonctions de surveillance, de prestation de services, d'analyse de programmes et liées aux risques pour la santé.

Groupe J - Vérification - Le travail de ce groupe est centré sur l'élaboration, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, comme les Affaires indiennes, de programmes intégrés de vérification, qui permettront l'élaboration d'un seul processus et instrument de vérification, simplifiant par la même occasion les processus pour les collectivités.

Groupe L - Aborder le Nord canadien et la responsabilisation - Le mandat de ce groupe consiste à identifier des ententes particulières sur la prestation de services et des défis concernant les programmes auxquels la DGSPNI doit faire face, dans des régions telles que les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Yukon, le Nunavik (au Québec) et le Nord du Labrador, qui exigent des processus de responsabilisation distincts de ceux des autres régions de la DGSPNI. Résultats prévus des projets des groupes de travail.

Il est prévu que les résultats du processus de description de la boîte à outils de la DGSPNI compteront un recueil de programmes de santé qui servira de composante de base aux collectivités pour l'élaboration d'un plan de santé communautaire souple. Ce plan précisera et quantifiera un nombre optimal de programmes de santé nécessaires pour s'occuper des priorités d'une collectivité, selon les besoins et les ressources disponibles. La phase précédente aidera à l'analyse des données de base et des données sur l'état de santé à rapporter par l'entremise du système d'information sur la santé, ou des rapports annuels des collectivités, afin d'en présenter les résultats, ou elle pourrait aider à préciser l'état de santé ou le degré de bien-être d'une collectivité en offrant des indicateurs mesurables.

Conclusions

Le comité s'attend à ce qu'une responsabilisation claire soit nécessaire à la réduction et à la gestion des risques pour la santé et pour assurer l'accès à un niveau suffisant de soins de santé et de services pour les membres des collectivités des Premières nations et inuites. La responsabilisation établit clairement qui est responsable de quoi, les normes attendues et les processus à utiliser pour assurer la responsabilisation à tous les niveaux du système de santé DGSPNI - Premières nations et Inuits.

Le comité s'affairera à vous tenir informé de son progrès au fur et à mesure qu'il exécute son mandat.