Renseignements pour les prescripteurs de services et d'articles d'audiologie

Questions et réponses

Qu'est-ce que le Programme des services de santé non assurés (SSNA)?

Le Programme des SSNA est un programme national qui offre aux membres inscrits des Premières nations et aux Inuits reconnus une couverture pour une gamme limitée de produits et de services médicalement nécessaires, auxquels ils ne sont pas admissibles en vertu d'autres régimes ou programmes.

Les catégories de prestations couvertes par le Programme des SSNA sont les suivantes:

• prestations en soins dentaires;
• prestations des soins de la vue;
• prestations en équipement médical et fournitures médicales;
• prestations pharmaceutiques (y compris les médicaments sur ordonnance et en vente libre);
• prestations en service d’intervention en santé mentale en une situation de crise à court terme; et
• prestations de transport pour raison médicale en vue d'obtenir des services médicalement nécessaires.

Quels changements ont été effectués par rapport aux critères d'ordonnance en audiologie?

Les audiologistes peuvent maintenant prescrire sous le Programme des SSNA, et une ordonnance délivrée par un médecin généraliste ou une infirmière praticienne n’est plus requise. Les clients doivent accéder aux services d’audiologie couverts par les gouvernements provinciaux/territoriaux, par les régimes d’assurance privée, ou tierces parties avant de faire une demande de couverture au Programme des SSNA.

Veuillez prendre note que les spécialistes des prothèses auditives, comme les audioprothésistes, doivent continuer de se conformer à l’exigence des SSNA relative à

l’obtention d’une ordonnance auprès d’un médecin, ou d’une infirmière praticienne.  Le processus d’approbation préalable ainsi que les limites sur la fréquence demeurent aussi les mêmes.

Quand est-ce que ce changement entrera en vigueur?

Ce changement est entré en vigueur le 1^er janvier 2012.

Qui peut prescrire des articles et des services d'audiologie dans le cadre du Programme des SSNA?

• les audiologistes
• les médecins
• les infirmières praticiennes

Notez : Afin de devenir prescripteurs sous le Programme des SSNA, les audiologistes provenant de provinces où cette profession n'est pas réglementée (N.-É., I.-P.É., N.-S., T.-N.L., YK, NU, T.-N.-O.) doivent être des membres inscrits auprès de l'Association canadienne des orthophonistes et audiologistes (ACOA), l'Académie canadienne d'audiologie (ACA), de leur association provinciale ou de leur organisme de réglementation.

Un audiologiste peut-il être reconnu comme prescripteur et fournisseur par le Programme des SSNA?

Oui, un audiologiste peut être reconnu comme prescripteur et fournisseur par le Programme des SSNA si cela est permis dans leur province ou territoire. Pour devenir fournisseurs dans le cadre du Programme des SSNA, les audiologistes doivent s'inscrire auprès d'Express Scripts Canada.

Les prestations prescrites par les audiologistes doivent être pré-approuvées par le bureau régional avant que le service soit offert.

Pour de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour s'inscrire auprès d'Express Scripts Canada, y compris les formulaires d'inscription, veuillez consulter le site Web d’Express Script Canada au http://www.provider.esicanada.ca/emfm.html, ou  communiquer avec le centre d'appels d'Express Scripts Canada pour l'inscription des fournisseurs, au 1 888 830 8009.

Comment les audiologistes sont-ils identifiés dans le cadre du Programme des SSNA?

Quand un audiologiste s'inscrit en tant que fournisseur du Programme des SSNA, il reçoit un numéro d'identification. Ce numéro doit être utilisé pour toute autorisations préalables et pour la facturation lors du contact avec Express Scripts Canada.

Où puis-je obtenir de l'information sur les politiques et articles d'audiologie qui sont couverts par le Programme des SSNA?

La liste de prestations d'équipement médical et fournitures médicales (ÉMFM) contient de l'information sur les services et les articles couverts par le Programme des SSNA, notamment les codes des prestations, les exigences relatives à l'autorisation préalable et les limites de fréquence applicables.

Le Guide du fournisseur en ÉMFM fournit des renseignements sur le Programme des SSNA et sur les politiques pertinentes aux fournisseurs en équipement médical et fournitures médicales.  Ce document explique l’étendue et les limites des prestations en ÉMFM du Programme des SSNA et décrit les éléments importants associés à chaque politique.

Cette liste est accessible à tous sur le site Web du Programme des SSNA de Santé Canada, au http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/provide-fournir/med-equip/criter/index-fra.php.

Le Guide du fournisseur en ÉMFM est aussi disponible sur le site Web de Santé Canada au http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/provide-fournir/med-equip/criter/index-fra.php.

Où puis-je obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme des SSNA?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme des SSNA veuillez consulter le site Web du Programme, au www.santecanada.gc.ca/ssna, ou communiquer avec le bureau de Santé Canada de votre région.