Renseignements sur le processus d'autorisation préalable à l'intention des fournisseurs de services d'audiologie

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Questions et réponses

Quels changements ont été apportés au processus d'autorisation préalable des services d'audiologie?

Le Programme des SSNA a supprimé le formulaire de confirmation des SSNA de son processus d'autorisation préalable des services d'audiologie. Désormais, les fournisseurs de prothèses auditives doivent uniquement envoyer la facture du fabricant par télécopieur, avec la copie du formulaire d'autorisation préalable (en indiquant leur numéro d'autorisation préalable) au bureau régional de Santé Canada afin de finaliser le processus d'autorisation. Le Formulaire de demande d'autorisation préalable des SSNA - prothèse auditive et réparation de prothèse auditive sera modifié en conséquence.

À noter : L'autorisation préalable demeure requise pour tous les services d'audiologie.

Pourquoi le processus d'autorisation préalable a-t-il été modifié?

Ce changement est apporté afin d'uniformiser et de faciliter le processus d'autorisation préalable dans l'ensemble des régions. Le Programme réduira ainsi le nombre d'étapes à effectuer pour obtenir une autorisation préalable.

Quand ce processus entrera-t-il en vigueur?

Ce changement entrera en vigueur le 1er juin 2013.

Où puis-je obtenir le Formulaire de demande d'autorisation préalable des SSNA - prothèse auditive et réparation de prothèse auditive?

Le Formulaire de demande d'autorisation préalable des SSNA - prothèse auditive et réparation de prothèse auditive se trouve sur le site Web d'Express Scripts Canada.  http://www.provider.esicanada.ca/emfm.html

Où puis-je trouver de l'information sur le processus d'autorisation préalable des services d'audiologie et la couverture offerte par les SSNA en ce qui concerne les prothèses auditives?

La liste des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales énumère les articles et les services que couvre le Programme des SSNA, en plus d'indiquer les codes des services, les exigences d'autorisation préalable et les limites de fréquence applicables.

Le Guide du fournisseur d'équipement médical et de fournitures médicales contient de l'information sur le Programme des SSNA et sur les politiques s'appliquant aux fournisseurs d'équipement médical et de fournitures médicales (EMFM). Il expose la portée et les limites du volet EMFM du Programme des SSNA en décrivant les éléments pertinents de chacune des politiques connexes.

Où puis-je obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme des SSNA?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme des SSNA, consultez le site Web des SSNA (www.santecanada.gc.ca/ssna), ou communiquez avec votre bureau régional de Santé Canada.