Coordination des prestations Information pour les clients du Programme des services de santé non assurés (SSNA) Août 2012

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De nombreuses personnes sont couvertes par plusieurs régimes d'assurance médicaments, par exemple vous pourriez être couvert par votre employeur et le Programme des SSNA. Si c'est le cas, vous pouvez utiliser les deux régimes pour réclamer des dépenses en pharmacie.

Coordination de vos prestations

Chaque fois que vous soumettez une réclamation, confirmez les détails de tous vos régimes d'assurance médicaments  avec le pharmacien. Cela lui permettra de soumettre les réclamations aux régimes appropriés dans le bon ordre. Pour les prestations couvertes par le Programme des SSNA, le Programme couvrira tout montant restant non couvert par le ou les autres régimes auxquels vous êtes inscrit.

Coordination des prestations avec d'autres régimes qui font le traitement électronique des réclamations

Si votre autre régime d'assurance médicaments utilise le traitement électronique pour les réclamations ou des factures en ligne, le pharmacien facturera directement et automatiquement le montant maximal alloué au régime, puis il facturera le montant restant admissible au Programme des SSNA.

Coordination des  prestations avec d'autres régimes qui font le traitement manuel des réclamations

Les régimes qui font le traitement manuel des réclamations exigent que leurs clients paient leurs ordonnances au moment de l'achat et soumettent leurs reçus pour être remboursés. Si votre autre régime d'assurance médicaments fait le traitement manuel des ordonnances, la démarche est différente de celle d'un service de facturation en ligne.

Pour coordonner votre régime à traitement manuel et du Programme :

• Vous devez payer l'ordonnance à l'avance, puis remplir le formulaire manuel de réclamation et l'envoyer à votre régime d'assurance pour obtenir le remboursement de l'ordonnance.
• Pour réclamer tout montant restant non couvert par votre autre régime, vous devez soumettre les éléments suivants à votre bureau régional de Santé Canada :
  • le relevé des prestations de votre régime d'assurance à traitement manuel;
  • un reçu officiel pour l'ordonnance;
  • un Formulaire de demande de remboursement du client du Programme (Version PDF - 94 ko) des SSNA rempli et signé.

Coordination des prestations avec d'autres régimes qui font le traitement des réclamations en différé

Les régimes d'assurance médicaments avec traitement des réclamations en différé exigent que les clients paient l'ordonnance à la pharmacie et la pharmacie soumet la réclamation de l'ordonnance en ligne au régime au nom du client. Le régime à traitement en différé fait ensuite parvenir le paiement au client par la poste. Ceci est différant d'un régime avec une facturation en ligne. Pour coordonner votre régime à traitement en différé et le Programmes des SSNA :

• Vous devez payer l'ordonnance à l'avance.
• Pour réclamer tout montant non couvert par votre autre régime, vous devez soumettre les éléments suivants à votre bureau régional de Santé Canada :
  • le relevé des prestations de votre régime d'assurance à traitement en différé;
  • un reçu officiel pour l'ordonnance;
  • un Formulaire de demande de remboursement du client du Programme des SSNA (Version PDF - 94 ko) rempli et signé.

Changement à votre statut de couverture

Pour éviter tout retard dans la préparation de vos ordonnances, veuillez faire ce qui suit chaque fois que votre couverture change.

• Informez-en votre pharmacien pour qu'il puisse mettre votre profil à jour dans son système.  
• Si vous avez une nouvelle couverture, communiquez avec votre autre régime d'assurance médicaments pour confirmer le nom du régime et les coordonnées à donner au pharmacien lors de votre prochaine visite.
• Si la couverture additionnelle que vous aviez est expirée, parce que vous avez changé d'emploi ou que vous n'êtes plus admissible à l'autre régime, vous  devez apporter un des deux éléments suivants à votre bureau régional de Santé Canada  ou lui faire parvenir (poste ou télécopie) : une copie du message envoyé à la pharmacie par votre assureur indiquant que la couverture est expirée, ou une confirmation écrite de votre compagnie d'assurance que la couverture est expirée. Cette information est nécessaire pour apporter les changements voulus au système informatique du Programme des SSNA.
• Si votre autre régime refuse de coordonner les prestations avec le Programme, le pharmacien peut préparer votre ordonnance en vertu du Programme des SSNA. Vous devez apporter un des deux éléments suivants à votre bureau régional de Santé Canada ou lui faire parvenir (poste ou télécopie) : une copie du message envoyé à la pharmacie par votre régime pour signifier son refus; ou une confirmation écrite de votre compagnie d'assurance que cette dernière refuse de coordonner les prestations avec le Programme. Cette information est nécessaire pour apporter les changements voulus au système informatique du Programme des SSNA.

Pour obtenir plus d'information sur le Programme des SSNA, veuillez visiter la page à l'adresse www.sante.gc.ca/ssna. Accédez à la section Information sur les prestations pour obtenir le Formulaire de demande de remboursement du client du Programme des SSNA.