Prestations de soins dentaires

La portée des services de soins dentaires est déterminée au cas par cas et tient compte de l'état de santé bucco-dentaire actuel du bénéficiaire, des antécédents de ce dernier, de la recherche scientifique à ce jour et de la disponibilité des solutions de rechange au traitement.

Qu'est-ce qui est couvert ?*

• Les diagnostics tels les examens dentaires ou les examens aux rayons X;
• Les traitements préventifs tels les nettoyages;
• Les services de dentisterie restauratrice, comme les obturations;
• Les services d'endodontie, comme les traitements de canal;
• Les services de parodontologie, ou le traitement des gencives;
• Les services de prosthodontie, incluant les prothèses dentaires amovibles;
• La chirurgie buccale, y compris l'extraction dentaire;
• Les services d'orthodontie visant la correction d'anomalies dentaires et maxillaires; et
• Les services auxiliaires, qui comprennent notamment certains services d'appoint tels la sédation.

Qui peut dispenser des soins dentaires ?

Seul un professionnel en dentisterie autorisé, tels un dentiste, un spécialiste dentaire ou un denturologiste, peut dispenser des soins dentaires.

Voir la section Guide du fournisseur de soins dentaires pour de l'information sur les politiques de prestations, les procédures et les ressources pour les fournisseurs de services de santé.

Comment les bénéficiaires admissibles ont-ils accès aux soins dentaires ?

• Les bénéficiaires doivent prendre rendez-vous avec un fournisseur de soins dentaires en vue d'un examen et de l'établissement d'un plan de traitement, et pour discuter des soins dentaires requis;
• Le fournisseur de soins dentaires indique ensuite au bénéficiaire les soins dentaires couverts par le programme des Services de santé non assurés (certain services doivent être prédéterminés, c'est-à-dire pré-approuvés). Dans le cas où le fournisseur de soins dentaires ne connaît pas le Programme, il incombe au bénéficiaire de communiquer avec le Bureau régional et de s'informer des services couverts auprès du personnel responsable des soins dentaires.

Existe-t-il un processus d'appel si la prestation est refusée ?

Les bénéficiaires admissibles peuvent porter la décision en appel si une prestation leur est refusée. Veuillez consulter la section sur les Procédures d'appel.

Ressources

Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux soins dentaires
(en millions de dollars) 2007-2008

*La prédétermination est nécessaire pour certains soins dentaires.

Pour de plus amples renseignements sur les prestations de soins dentaires des Services de santé non assurés, consultez la publication Services de santé non assurés - Rapport annuel 2007-2008.

Questions et réponses - Changements aux prestations de soins dentaires de juillet 2005

Questions et réponses - Changements apportés en octobre 2005 aux prestations de soins dentaires exigeant une approbation préalable et le nouveau Cadre de travail sur les soins dentaires

Cadre de travail sur les soins dentaires
Le Cadre de travail sur les soins dentaires des Services de santé non assurés définit les conditions générales, les politiques et les prestations offertes en vertu desquels le programme des SSNA paie des soins dentaires aux membres inscrits des Premières nations et aux Inuits reconnus admissibles.

Politiques sur les soins dentaires
Les Politiques dentaires des Services de santé non assurés définissent les critères cliniques et les lignes directrices en vertu desquels le programme des SSNA paie des soins dentaires aux membres inscrits des Premières nations et aux Inuits reconnus admissibles.

Soins orthodontiques - Questions et réponses
Le programme des SSNA a élaboré une liste de questions fréquentes à l'intention des bénéficiaires.

Consultez la section Rapports et publications pour accéder à une grande variété de documents concernant les services de santé non assurés.