Renseignements généraux sur les soins dentaires - Questions et réponses

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Quels sont les soins dentaires couverts par le Programme des services de santé non assurés (SSNA)?

• Les services de diagnostic, comme les examens et les radiographies;
• Les services de prévention, comme les nettoyages;
• Les services de restauration, comme les obturations;
• Les soins d'endodontie, comme les traitements de canal;
• Les soins de parodontie, comme les nettoyages en profondeur;
• La prosthodontie, comme les prothèses dentaires amovibles;
• La chirurgie buccale, comme les extractions dentaires;
• L'orthodontie, comme les appareils orthodontiques; et
• Certains services complémentaires, comme l'anesthésie ou la sédation.

Comment les clients admissibles peuvent-ils avoir accès aux soins dentaires couverts par le Programme des SSNA?

En premier lieu, vous devez être un client admissible au Programme des SSNA. Ensuite les clients doivent prendre rendez-vous avec un fournisseur de soins dentaires qui réalisera un examen, établira un plan de traitement et discutera avec vous des services dont vous avez besoin.

Le fournisseur de soins dentaires devrait vous communiquer ce qui est couvert par le Programme puisque certains services pourraient nécessiter une autorisation au préalable auprès du Programme des SSNA.

Si votre fournisseur ne sait pas quels services sont couverts par les SSNA, vous pouvez obtenir cette information en communiquant avec le bureau régional de Santé Canada ou le Centre national de prédétermination des soins dentaires (CNPD), pour les régions déjà centralisées, en interrogeant le personnel des soins dentaires pour plus d'information sur ce qui est couvert.   

Qu'est-ce que la "prédétermination"?

• La prédétermination (aussi connu sous le nom autorisation au préalable) veut dire "qui est effectué avant que le service ne soit rendu". Ce processus inclue l'examen des cas en fonction des politiques, des critères et des lignes directrices établis par les SSNA avant que le service soit rendu.
• Une prédétermination ou une autorisation préalable est exigée pour certains soins dentaires.
• Tous les cas qui nécessitent une prédétermination doivent  êtres soumis par votre fournisseur de soins dentaires au bureau régional de Santé Canada approprié ou le CNPD avant le début du traitement, afin qu'ils soient examinés et qu'une décision soit rendue quant à la couverture.
  

  Adresse et information concernant le CNPD :

  Centre national de prédétermination dentaire
  Services de santé non assurés
  Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
  Santé Canada
  Indice de l'adresse 1902D, 2e étage, édifice Jeanne Mance
  200, promenade Églantine, Pré Tunney
  Ottawa (Ontario)   K1A OK9

  Numéro de téléphone sans frais :  1 855 618-6291
  Numéro de télécopieur sans frais :  1 855 618-6290

• Une demande de prédétermination est requise pour tous les soins d'orthodontie. Les demandes doivent être soumises au Centre de révision en orthodontie à l'adresse suivante :

  Santé Canada
  Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
  Services de santé non assurés
  Centre de révision en orthodontie
  Indice de l'adresse 1902C
  2e étage, édifice Jeanne-Mance
  200, promenade Églantine
  Ottawa, Ontario
  K1A 0K9

• Différents documents doivent être fournis à l'appui des demandes de prédétermination, par exemple: des radiographies, une justification et des fiches de traitement dentaire, etc. Les documents supplémentaires peuvent varier selon les soins dentaires requis.

Qui peut fournir les soins dentaires?

Les soins dentaires doivent être fournis par un professionnel autorisé des soins dentaires, comme un dentiste, un dentiste spécialiste ou un denturologiste.

Est-ce que je dois d'abord payer les soins dentaires?

Le Programme des SSNA encourage fortement les fournisseurs de soins dentaires à facturer le Programme des SSNA directement. Le dentiste est tenu de vous dire, en tant que client, si vous devrez payer les services avant d'entreprendre le traitement.

Puis-je continuer de consulter mon fournisseur actuel de soins dentaires s'il ne facture pas directement le Programme des SSNA?

Oui, c'est à vous de choisir. Par contre, il est recommandé que vous communiquiez d'abord avec le bureau régional de Santé Canada ou le CNPD avant de recevoir des soins dentaires pour vérifier si ces soins particuliers peuvent être couverts par le Programme des SSNA.

Dans une telle situation, vous devrez d'abord payer votre fournisseur, puis soumettre votre demande avec toute la documentation requise au Programme des SSNA en vue d'être considéré pour un remboursement.

Souvenez-vous qu'il est possible que les honoraires du fournisseur soient supérieurs au tarif payé par le Programme des SSNA, ce qui signifie qu'on ne vous remboursera qu'une partie du montant déboursé.

Les demandes de remboursement peuvent être présentées aux SSNA jusqu'à un an suivant la date à laquelle le service fut rendu.

Les soins dentaires d'urgence nécessitent-ils une prédétermination?

Non. Les soins dentaires d'urgence ne nécessitent pas de prédétermination.

Les soins d'urgence comprennent le traitement lié aux problèmes dentaires aigus ainsi que les examens connexes, les radiographies, les interventions visant le soulagement immédiat de la douleur et le traitement d'infection, l'arrêt du saignement et les soins préliminaires des traumatismes buccaux.

Mon enfant a besoin d'un appareil orthodontique. Où puis-je obtenir plus d'information sur les services d'orthodontie couverts par les SSNA?

Pour obtenir plus d'information sur les services d'orthodontie couverts par les SSNA, vous pouvez appeler le Centre de révision en orthodontie au 1-866-227-0943.

Le site Web des SSNA de Santé Canada contient également de l'information sur les services d'orthodontie.

Peut-on faire appel si la couverture d'un soin dentaire a été refusée?

Le client, le parent, le tuteur légal ou un représentant peut entamer un processus d'appel si le Programme des SSNA a refusé de couvrir un service.

Pour qu'un dossier soit examiné en appel, une note ou une lettre signée par le client, son parent ou son tuteur légal doit être envoyée au Programme des SSNA, avec les documents justificatifs préparés par le fournisseur de soins dentaires (p.ex: dentiste). Il existe trois niveaux d'appel.

Certains actes dentaires sont considérés comme des exclusions par le Programme des SSNA et ne peuvent faire l'objet d'un appel (p.ex: des implants).

Pour plus d'informations sur le processus d'appel, veuillez consulter la section « Processus d'appel » du site Web des SSNA de Santé Canada ou communiquez avec le bureau régional de Santé Canada ou le CNPD.

Où puis-je obtenir plus d'information sur les soins dentaires couverts par les SSNA?

Pour obtenir plus d'information sur les soins dentaires, vous pouvez appeler votre bureau régional de Santé Canada ou le CNPD ou consulter la section Information sur les prestations.

Comment puis-je communiquer avec le bureau régional de Santé Canada de ma région?

Voir Bureaux régionaux de Santé Canada.