Prestations des médicaments

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) paie les médicaments délivrés sur ordonnance et les médicaments en vente libre qui ne sont couverts par aucun autre régime d'assurance-maladie privé, provincial ou territorial.

Le programme de prestations pharmaceutiques a pour but de fournir aux bénéficiaires admissibles l'accès aux services pharmaceutiques qui contribueront à optimiser les résultats sur le plan de la santé, de manière juste, équitable et rentable et qui permettront :

1. De contribuer à l'amélioration de l'état de santé global des bénéficiaires des Premières nations et des Inuits en reconnaissant leurs besoins particuliers en matière de santé et en tenant compte du contexte relatif à la prestation de soins de santé; et
   
   
2. De financer les prestations et les services pharmaceutiques basés sur un jugement professionnel, suivant les pratiques exemplaires en matière de prestation de services de soins de santé en vigueur et les normes de soins fondées sur la preuve.

Qu'est-ce qui est couvert ?

• Les médicaments délivrés sur ordonnance figurant sur la Liste des médicaments des Services de santé non assurés; et
• Les médicaments en vente libre approuvés.

Le programme des SSNA couvre le médicament de substitution qui coûte le moins cher, appelé communément « médicament générique ». La politique du programme des SSNA consiste à rembourser uniquement le produit de rechange ou l'équivalent le moins coûteux d'un groupe de produits pharmaceutiques interchangeables.

Le programme des SSNA paie le médicament plus coûteux si le médicament générique produit des effets indésirables chez le patient.

Comment les bénéficiaires admissibles ont-il accès aux prestations pharmaceutiques ?

• Les bénéficiaires doivent obtenir une ordonnance d'un médecin ou d'un autre prescripteur autorisé;
• L'ordonnance doit être apportée à une pharmacie pour y être exécutée. Elle peut aussi être apportée à un poste de soins infirmiers, qui peut la transmettre à une pharmacie locale au nom du bénéficiaire; et
• Pour de plus amples renseignements, les bénéficiaires peuvent communiquer avec les bureaux régionaux de la DGSPNI.

Existe-t-il un processus d'appel si la prestation est refusée ?

Les bénéficiaires admissibles peuvent porter la décision en appel si une prestation leur est refusée. Pour plus de détails, consultez la section sur les Procédures d'appel.

Qui peut prescrire des médicaments dans le cadre du programme des SSNA ?

Un médecin agréé ou tout autre professionnel de la santé autorisé par une province ou un territoire à rédiger des ordonnances.

Qui peut fournir les services ?

Les services doivent être fournis par un pharmacien agréé.

Est-ce qu'une autorisation préalable est nécessaire avant de facturer une ordonnance au programme des SSNA ?

Le programme des SSNA a dressé la liste complète des médicaments couverts et en assure la mise à jour. Dans la plupart des cas, les médicaments prescrits figurent dans la liste et le pharmacien peut les donner tout de suite au bénéficiaire.

Cependant, le pharmacien doit obtenir une autorisation lorsque :

• le médicament prescrit ne figure pas sur la Liste des médicaments des SSNA;
• le médecin a inscrit « pas de substitution » sur l'ordonnance;
• le médicament prescrit figure sur la liste dans la catégorie des médicaments à usage restreint pour lesquels il faut obtenir une autorisation préalable; et
• le médicament fait partie de ceux pour lesquels il existe une dose « maximale admissible ».

Voir la section Guide du fournisseur de services pharmaceutiques pour de l'information sur les politiques de prestations, les procédures et les ressources pour les fournisseurs de services de santé.

Ressources

Répartition des dépenses du programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en millions de dollars) 2007-2008

Source : Données du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Pour de plus amples renseignements sur les prestations pharmaceutiques des SSNA, consultez la publication Services de santé non assurés - Rapport annuel 2007-2008.

Consultez la section Rapports et publications pour accéder à une grande variété de documents concernant les services de santé non assurés.