Renseignements sur les prestations des soins de la vue

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Questions et réponses

Quelles prestations des soins de la vue sont couvertes par le Programme des SSNA?

• les examens de la vue, lorsqu'ils ne sont pas assurés par la province ou le territoire (p. ex. dans certaines provinces ou certains territoires, les examens de la vue pour les  enfants, les aînés et les clients diabétiques);
• les lunettes prescrites par un fournisseur de soins de la vue;
• la réparation de lunettes;
• les prothèses oculaires (œil artificiel); et
• les autres soins de la vue, selon les besoins médicaux particuliers du client.

De quelle façon les clients admissibles peuvent-ils accéder à ces prestations?

• Vous devez d'abord être examinés par un optométriste ou un ophtalmologiste pour obtenir une ordonnance;
• Les clients doivent apporter leur ordonnance chez un fournisseur reconnu, comme un opticien ou un optométriste;  et
• Ce fournisseur doit obtenir une approbation préalable pour la prestation en téléphonant ou en télécopiant au bureau régional de Santé Canada.

Qui peut prescrire les prestations des soins de la vue admissibles?

Les soins de la vue doivent être prescrits par un professionnel des soins de la vue autorisé, comme un optométriste ou un ophtalmologiste pour être admissibles.

Qui peut fournir les prestations des soins de la vue admissibles?

Les soins de la vue doivent être fournis par un optométriste ou un opticien autorisé pour être considérés admissibles.

Quelle est la fréquence des examens de la vue couverts par le Programme des SSNA?

• Tous les 24 mois pour les personnes de 18 ans et plus.
• Tous les 12 mois pour les personnes de moins de 18 ans.
• En cas de changement ou de correction de la vue.

Par contre, si vous êtes atteint du diabète (ou présentant un autre problème médical) vous pouvez être admissible à un examen de la vue complet tous les 12 mois.

Pourquoi le Programme des SSNA ne couvre-t-il qu'un examen de la vue tous les deux ans pour les adultes?

Il est courant, dans la pratique médicale, de ne faire passer qu'un seul examen de la vue tous les deux ans aux personnes qui sont en bonne santé et qui ne souffrent d'aucune affection sous-jacente. Le Programme des SSNA peut couvrir les examens de suivi ou un examen supplémentaire médicalement nécessaire, par exemple dans les cas avec une affectation sous-jacente comme le diabète.

Est-ce que la réparation des lunettes est couverte par le Programme des SSNA?

Oui, sous les conditions suivantes :

• Le coût total de la réparation ne doit pas dépasser le coût de remplacement de montures standards; et
• Une réparation majeure et une réparation mineure sont couvertes durant la période de remplacement des lunettes (12 ou 24 mois).

Veuillez noter que les montures ou les lentilles de remplacement n'entrent pas dans la catégorie des réparations. Les remplacements ou réparations dus à une mauvaise utilisation, à un manque de soins ou à de la négligence ne sont pas couverts par le Programme des SSNA.

Quels services ou articles des soins de la vue ne sont pas couverts par le Programme des SSNA (exclusions)?

La liste ci-dessous représente certains (et non tous) articles exclus:

• Produits et services pour les soins de la vue couverts par les régimes d'assurance-maladie provinciaux/territoriaux;
• Produits esthétiques;
• Examens de la vue nécessaires pour l'obtention d'un emploi, d'un permis de conduire ou d'une autorisation de pratiquer un sport;
• Lunettes de sécurité pour le sport, les loisirs ou le travail;
• Implants (p. ex. occlusion ponctuelle); et
• Chirurgie au laser.

Peut-on faire appel si la couverture d'une prestation a été refusée?

Le client, le parent, le tuteur légal ou le représentant peut soumettre une demande d'appel quand le Programme des SSNA refuse de couvrir une prestation.

Pour que la demande d'appel soit examinée, le client, le parent ou le tuteur légal doit envoyer au Programme des SSNA une lettre ou une note signée accompagnée de l'information pertinente provenant du fournisseur de services ou du prescripteur (p.ex: docteur). Il existe trois paliers d'appel.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'appel sur le site Web de Santé Canada. ou en communiquant avec le bureau régional de Santé Canada.

Comment puis-je obtenir davantage d'information sur les prestations sur les soins de la vue des SSNA?

Pour obtenir plus d'information sur les soins de la vue, vous pouvez téléphoner au bureau régional de Santé Canada. Vous pouvez également consulter la section consacrée aux prestations.

Comment puis-je communiquer avec le bureau des SSNA de Santé Canada de ma région?

Une liste complète des bureaux régionaux de Santé Canada est disponible sur le site Web de Santé Canada.

Ressources

• Cadre de travail sur les soins de la vue
  Le Cadre de travail sur les soins de la vue des Services de santé non assurés définit les services et les critères relatifs à la prestation de soins de la vue aux bénéficiaires du programme des Services de santé non assurés (SSNA).
• Formulaire d'autorisation préalable et de demande de produits et services pour la vue des SSNA
  Pour soumettre une demande de financement pour soins de la vue au programme des SSNA, les fournisseurs peuvent utiliser le Formulaire d'autorisation préalable et de demande de produits et services pour la vue des SSNA.

  Le formulaire est disponible en version HTML et en format de document portable (PDF). La version HTML du Formulaire d'autorisation préalable et de demande de produits et services pour la vue des SSNA n'est pas un formulaire en soi. Cette version affiche pour visualisation seulement l'information telle qu'on la retrouve sur le formulaire ordinaire et ne sera pas acceptée si soumis pour demander un paiement.

Consultez la section Rapports et publications pour accéder à une grande variété de documents concernant les services de santé non assurés.