Programme des services de santé non assurés (SSNA) - Questions et réponses

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Qu'est-ce que le Programme des services de santé non assurés?

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada est un programme national qui offre aux membres admissibles des Premières nations et aux Inuits reconnus une gamme définie de produits et de services qui sont médicalement nécessaires et qui ne sont pas couverts par d'autres plans ou programmes.

Quels services sont couverts par le Programme des SSNA?

Le Programme des SSNA couvre les catégories de prestations suivantes :

• Soins dentaires;
• Soins de la vue;
• Équipement médical et fournitures médicales;
• Services pharmaceutiques (y compris les médicaments d'ordonnance et les médicaments en vente libre);
• Services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme;
• Une aide financière pour le transport pour raison médicale en vue d'obtenir des services médicalement nécessaires.

Comment puis-je obtenir les prestations couvertes par les SSNA?

Le processus d'accès varie selon la prestation. Pour en apprendre davantage sur la façon d'obtenir une prestation particulière , consultez les sections correspondantes sur le site Web de Santé Canada ou contactez le bureau régional de Santé Canada.

Une liste des différents bureaux régionaux des SSNA de Santé Canada se trouve sur le site Web des SSNA de Santé Canada.

Est-ce que je dois d'abord payer les prestations?

Votre fournisseur de services (par exemple votre pharmacien ou dentiste) a l'obligation de vous informer à l'avance si vous devez payer les services ou les articles.

Le Programme des SSNA encourage fortement les fournisseurs à présenter directement leurs demandes de paiement aux SSNA. Par contre, certains fournisseurs choisissent de ne pas facturer directement le Programme des SSNA. Le bureau régional de Santé Canada est en mesure de vous fournir une liste des autres fournisseurs de votre région qui facturent directement le Programme des SSNA.

Puis-je continuer de faire appel à mon fournisseur actuel (par exemple: mon pharmacien ou mon dentiste) s'il ne facture pas directement le Programme des SSNA?

Oui, c'est à vous de choisir. Cependant, il est recommandé de communiquer d'abord avec votre bureau régional de Santé Canada avant de vous procurer les articles ou de recevoir les services afin de vous assurer qu'ils sont couverts par le Programme SSNA.

Souvenez-vous que dans une telle situation, vous devez d'abord payer votre fournisseur, puis ensuite soumettre la documentation requise au Programme des SSNA en vue d'obtenir un remboursement.

Veuillez aussi noter qu'il est possible que les honoraires du fournisseur soient supérieurs au tarif payé par les SSNA, ce qui signifie que le Programme des SSNA ne vous remboursera qu'une partie du montant déboursé.

Les demandes de remboursement peuvent être présentées aux SSNA jusqu'à un an après la date de prestation des services. Pour en apprendre  davantage sur la procédure de remboursement des clients ainsi que les services qui sont couverts, consultez la section « information sur les prestations » sur le site Web des SSNA de Santé Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services qui sont couverts par le Programme des SSNA.

Pourquoi devrais-je continuer de souscrire à mon assurance privée si je suis admissible aux prestations SSNA?

Il est important de noter qu'en tant que membre admissible des Premières nations ou Inuit reconnu, vous devriez maintenir votre participation à tout autre régime public, privé ou offert par votre employeur, car il est possible que certains des produits et services couverts par ces régimes ne le soient pas par le Programme des SSNA (par exemple les traitements de physiothérapie et de chiropractie).

Si les prestations sont couvertes à la fois par votre régime privé et par les SSNA, vous devez d'abord soumettre vos demandes de paiement à vos autres régimes ou programmes avant de les présenter au Programme des SSNA. Si les services sont admissibles, vous pouvez demander aux SSNA de rembourser le montant qui n'a pas été payé par votre régime privé.

Le Programme des SSNA offre-t-il une couverture à l'extérieur du pays?

Le Programme des SSNA peut couvrir les frais liés à la souscription d'une assurance-maladie complémentaire pour les étudiants et les travailleurs migrants autorisés. Le Programme n'offre pas d'assurance-maladie complémentaire pour les autres déplacements à l'étranger (comme les voyages).

Lorsque vous vous rendez à l'extérieur du Canada, il est recommandé de contracter une assurance-santé qui vous offrira une protection en cas d'urgence.

J'ai été blessé au cours d'un voyage dans une autre province ou un autre territoire. Les SSNA prendront-ils les dispositions nécessaires pour mon retour à la maison?

Non, le Programme des SSNA ne couvre pas le transport pour raison médicale jusqu'à la communauté de résidence si une blessure survient au cours d'un voyage. Il n'assure pas non plus le transfert des clients entre les hôpitaux, que ce soit dans une même province ou un même territoire, ou entre différentes provinces ou différents territoires.

Les clients admissibles qui reviennent vivre au Canada à leur retraite ont-ils droit à la couverture de services par les SSNA?

Un client admissible aux SSNA peut obtenir la couverture de services au Canada, une fois qu'il a retrouvé son statut de résident canadien. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'accès aux services, ou communiquez avec le bureau régional de Santé Canada.

Un citoyen américain ayant le statut d'Indien au Canada est-il admissible aux SSNA?

Un citoyen des États-Unis auquel Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a accordé le statut d'Indien est admissible aux SSNA s'il répond à l'ensemble des critères d'admissibilité du Programme.

En plus de posséder le statut d'Indien de L'AINC, il faut également être un résident canadien et être inscrit ou admissible à l'inscription à un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial (par exemple: Assurance-santé de l'Ontario, Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick).

Qu'est-ce qu'une exception selon les SSNA?

Les SSNA peuvent couvrir à titre d'exception les produits et services qui ne figurent pas sur leurs listes des services couverts, s'il ne s'agit pas d'une exclusion. Les demandes concernant des exceptions sont évaluées au cas par cas, à la réception d'une justification médicale écrite provenant du fournisseur.

Qu'est-ce qu'une exclusion?

Les exclusions sont des produits et des services qui ne figurent pas sur les listes de services couverts du Programme des SSNA et qui ne peuvent être obtenus par l'entremise des processus d'exception ou d'appel. Ces produits et services ne sont pas couverts par le Programme des SSNA et ne peuvent faire l'objet d'un appel. Il s'agit notamment des articles utilisés exclusivement pour le sport, le travail, les études pour des raisons cosmétiques, ou sont des produits expérimentaux et des produits s'inscrivant dans le cadre d'une intervention chirurgicale.

Peut-on faire appel si la couverture d'un service a été refusée?

Oui. Le client, le parent, le tuteur légal ou un représentant peut entamer un processus d'appel si le Programme des SSNA a refusé de couvrir un service admissible. Pour qu'un dossier soit examiné en appel, une note ou une lettre signée par le client, son parent ou son tuteur légal doit être envoyée au Programme des SSNA, avec les documents justificatifs provenant du fournisseur de services ou du prescripteur (par exemple un docteur).

Il existe trois niveaux d'appel.

Pour en apprendre davantage sur le processus d'appel, veuillez consulter la section « Processus d'appel » du site Web des SSNA de Santé Canada  : , ou communiquez avec le bureau régional de Santé Canada.

Comment les SSNA protègent-ils mes renseignements personnels?

Le Programme des SSNA de Santé Canada s'engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger les renseignements personnels qu'il détient. Lorsqu'il reçoit une demande de paiement, le Programme des SSNA recueille, utilise, divulgue et consigne les renseignements personnels du client conformément aux lois fédérales applicables.

Où puis-je obtenir de l'information sur le Programme des SSNA?

Vous pouvez trouver l'information sur ce site web ou communiquer avec le bureau régional de Santé Canada. Vous pouvez aussi consulter un navigateur, s'il y en a un dans votre région.

Comment puis-je communiquer avec le bureau régional de Santé Canada de ma région?

Vous pouvez consulter la liste des bureaux régionaux de Santé Canada.