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Santé des Premières nations et des Inuits

Information sur les prestations

Santé Canada offre aux Premières Nations et aux Inuits une couverture pour une gamme définie de produits et de services médicaux nécessaires en matière de santé lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par un régime d'assurance privé ou par les régimes d'assurance-maladie et les programmes sociaux des provinces et des territoires.

Les Services de santé non assurés (SSNA) comprennent les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre, l'équipement médical et les fournitures médicales, les services de counseling en santé mentale, les soins dentaires, les soins de la vue et le transport pour raison médicale.

Sur cette page :

Critères d'admissibilité aux prestations

Une prestation peut être couverte lorsque un article ou un service :

  • figure sur la liste des prestations du Programme des SSNA ou sur la liste des SSNA;
  • est utilisé à la maison ou dans d'autres environnements de soins ambulatoires;
  • est demandé par l'entremise d'une autorisation préalable ou d'une prédétermination (au besoin);
  • n'est offert par aucun autre régime d'assurance-maladie privé ou programme social fédéral, provincial, territorial;
  • est prescrit par un médecin, un fournisseur de soins dentaires ou un autre professionnel de la santé autorisé à rédiger des ordonnances; et
  • l'article est fourni par un fournisseur reconnu.

Clients admissibles

Un client admissible est une personne qui a le droit de recevoir des prestations pour des soins de la vue ou des médicaments (prestations pharmaceutiques) ou d'autres prestations ou services du Programme des SSNA.

Pour être admissible, un client doit résider au Canada et doit être un :

  • Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens;
  • Inuit reconnu par l'une des organisations inuites de revendication territoriale; ou
  • enfant de moins de un an, dont le parent est un client admissible.

Lorsque les clients sont admissibles à des services en vertu d'un régime d'assurance privé ou d'un régime d'assurance-maladie ou programme social public, ils doivent d'abord présenter des demandes de remboursement à ces régimes et programmes avant de les présenter au Programme des services de santé non assurés.

Remboursement au client

Les fournisseurs de services sont encouragés à s’enregistrer avec le le programme des SSNA et à envoyer leurs factures directement au Programme afin que les client n'aient pas à payer au point de service.

Les clients peuvent soumettre une demande de remboursement auprès du Programme des SSNA lorsqu’ils payent directement pour les produits ou services. Toutefois, il est préférable de communiquer avec le programme des SSNA avant d’effectuer un paiement afin de vérifier les critères pour la couverture de la prestation. De plus, il est important de confirmer que le fournisseur est reconnu par le Programme.

Les demandes doivent être remplis à l’aide du Formulaire de remboursement du client des SSNA et reçues dans un délai d’un an à compter de la date de service ou de l’achat pour être admissibles au paiement.

Les paiements par dépôt direct sont disponibles par l’entremise du gouvernement du Canada. Visiter Dépôt direct pour vous inscrire auprès de Santé Canada et recevoir des paiements électronique.  

Processus d'appel

Les clients ou leurs parents/tuteurs peuvent entamer un processus d’appel lorsqu’une prestation leur a été refusée par le Programme des SSNA. Dans l’éventualité où ils ne sont pas en mesure de le faire, un client peut demander à une autre personne d’agir en son nom pour faire appel pourvu que cette personne ait l’autorisation écrite de la personne qui demande un règlement.

Pour faire appel, une lettre signée du client, de son parent/tuteur ou de son représentant, qui est accompagnée des documents justificatifs provenant d’un fournisseur ou plus de soins de santé ou d’un prescripteur, doit être expédiée au Programme des SSNA.

Le client ou le parent/tuteur recevra une explication écrite de la décision prise à chaque niveau du processus d’appel.

Pour de plus amples renseignements, consultez les Procédures d'appel des Services de santé non assurés.

Renseignements additionnels et mises à jour sur le Programme des SSNA

Audiologie

Counseling en santé mentale

Fournitures et d'équipement médical

Médicaments

Programme des SSNA

Soins de la vue

Soins dentaires

Transport pour raison médicale

Formulaires - Programme des services de santé non assurés

Mises à jour sur le Programme des services de santé non assurés