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Santé des Premières nations et des Inuits

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Information sur les prestations

Mises à jour sur le Programme des SSNA

Guide des
Premières nations
pour l'accès
aux Services de
santé non assurés

Santé Canada offre aux Premières nations et aux Inuits une gamme définie de produits et de services médicaux nécessaires en matière de santé lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par un régime d'assurance privé ou par les régimes d'assurance-maladie et les programmes sociaux des provinces et des territoires.

Les Services de santé non assurés (SSNA) comprennent les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre, l'équipement médical et les fournitures médicales, les services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme, les soins dentaires, les soins de la vue et le transport pour raison médicale.

Sur cette page :

Critères d'admissibilité aux prestations
Bénéficiaires admissibles
Remboursement au bénéficiaire
Processus d'appel
Renseignements additionnels et mises à jour sur le Programme des SSNA

Critères d'admissibilité aux prestations

Une prestation peut être couverte lorsque :

l'article ou le service figure sur la liste des prestations du Programme des SSNA ou sur la liste des SSNA;
l'article ou le service doit être utilisé à la maison ou dans d'autres environnements de soins ambulatoires;
l'approbation préalable ou la prédétermination est obtenue (au besoin);
elle n'est offerte par aucun autre programme de soins de santé ou programme social fédéral, provincial, territorial ou privé;
l'article est prescrit par un médecin, un fournisseur de soins dentaires ou un autre professionnel de la santé autorisé à rédiger des ordonnances; et
l'article est fourni par un fournisseur reconnu.

Bénéficiaires admissibles

Un bénéficiaire admissible est une personne qui a le droit de recevoir des prestations pour des soins de la vue ou des médicaments (prestations pharmaceutiques) ou d'autres prestations ou services du Programme des SSNA.

Pour être admissible, un bénéficiaire doit résider au Canada et doit être :

un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens;
un Inuit reconnu par l'une des organisations inuites de revendication territoriale; ou
un enfant de moins de un an, dont le parent est un bénéficiaire admissible.

Lorsque les bénéficiaires sont admissibles à des services en vertu d'un régime d'assurance privé ou d'un régime d'assurance-maladie ou programme social public, ils doivent d'abord présenter des demandes de remboursement à ces régimes et programmes avant de les présenter au Programme des services de santé non assurés.

Clients admissibles selon la région - mars 2012

Figure 2.1 Clients admissibles selon la région - mars 2012

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Haut de la page

Remboursement au bénéficiaire

Les fournisseurs de services sont encouragés à envoyer leurs factures directement au Programme afin que les bénéficiaires n'aient pas à payer au point de service lorsqu'ils reçoivent des produits ou des services de soins de santé.

Lorsqu'un bénéficiaire paie directement les produits ou services, il peut soumettre une demande de remboursement au Programme des SSNA. Les demandes doivent être présentées sur un Formulaire de demande de remboursement du bénéficiaire des SSNA, dans l'année qui suit la date à laquelle les services ont été fournis ou les produits achetés.

Le formulaire est disponible en version HTML et en Format de document portable (PDF). La version HTML du Formulaire de demande de remboursement du bénéficiaire des SSNA n'est pas un formulaire de demande; elle affiche l'information telle qu'on la retrouve dans le formulaire pour visualisation seulement et ne sera pas acceptée si elle est soumise pour demande de remboursement.

Si vous désirez soumettre une demande, vous devez utiliser la version PDF du Formulaire de demande de remboursement du bénéficiaire des SSNA.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Remboursement aux clients - Questions et réponses.

Pour obtenir un Formulaire de demande de remboursement du bénéficiaire des SSNA, communiquez avec le Bureau régional le plus proche ou avec l'autorité sanitaire des Premières nations et des Inuits.

Processus d'appel

Les bénéficiaires peuvent entamer un processus d'appel lorsqu'une prestation leur a été refusée dans le cadre du Programme des SSNA. À chaque palier, les appels doivent être présentés par les bénéficiaires ou leurs représentants. Les fournisseurs de soins de santé doivent fournir la documentation ou les renseignements à l'appui.

Le bénéficiaire ou son représentant recevra une explication écrite de la décision prise à chaque palier du processus d'appel.

Pour de plus amples renseignements, consultez les Procédures d'appel des Services de santé non assurés ou communiquez avec le bureau régional le plus proche.