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Santé des Premières nations et des Inuits

Information sur les prestations

Santé Canada offre aux Premières nations et aux Inuits une gamme définie de produits et de services médicaux nécessaires en matière de santé lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par un régime d'assurance privé ou par les régimes d'assurance-maladie et les programmes sociaux des provinces et des territoires.

Les Services de santé non assurés (SSNA) comprennent les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre, l'équipement médical et les fournitures médicales, les services de counseling en santé mentale, les soins dentaires, les soins de la vue et le transport pour raison médicale.

Sur cette page :

Critères d'admissibilité aux prestations

Une prestation peut être couverte lorsque :

  • l'article ou le service figure sur la liste des prestations du Programme des SSNA ou sur la liste des SSNA;
  • l'article ou le service doit être utilisé à la maison ou dans d'autres environnements de soins ambulatoires;
  • l'approbation préalable ou la prédétermination est obtenue (au besoin);
  • elle n'est offerte par aucun autre programme de soins de santé ou programme social fédéral, provincial, territorial ou privé;
  • l'article est prescrit par un médecin, un fournisseur de soins dentaires ou un autre professionnel de la santé autorisé à rédiger des ordonnances; et
  • l'article est fourni par un fournisseur reconnu.

Clients admissibles

Un client admissible est une personne qui a le droit de recevoir des prestations pour des soins de la vue ou des médicaments (prestations pharmaceutiques) ou d'autres prestations ou services du Programme des SSNA.

Pour être admissible, un client doit résider au Canada et doit être :

  • un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens;
  • un Inuit reconnu par l'une des organisations inuites de revendication territoriale; ou
  • un enfant de moins de un an, dont le parent est un client admissible.

Lorsque les clients sont admissibles à des services en vertu d'un régime d'assurance privé ou d'un régime d'assurance-maladie ou programme social public, ils doivent d'abord présenter des demandes de remboursement à ces régimes et programmes avant de les présenter au Programme des services de santé non assurés.

Clients admissibles selon la région - mars 2013

Figure 2.1 Clients admissibles selon la région - mars 2013

Source : Données du Système de vérification du statut (SVS) adaptées par la Division de l'analyse du programme

Remboursement au client

S’il vous plait noter que le gouvernement du Canada passera de l’émission de chèques au dépôt direct pour tous les paiements versés par le gouvernement. Pour recevoir des paiements de Santé Canada, vous devez vous inscrire au dépôt direct. Vous pouvez demander une exception si vous n'avez pas de compte bancaire. Visitez le Dépôt Direct >pour les formulaires et informations.

Les fournisseurs de services sont encouragés à envoyer leurs factures directement au Programme afin que les client n'aient pas à payer au point de service lorsqu'ils reçoivent des produits ou des services de soins de santé.

Lorsqu'un client paie directement les produits ou services, il peut soumettre une demande de remboursement au Programme des SSNA. Si vous avez une couverture de santé en vertu de plus d'un régime d'assurance santé privé, la demande doit être soumise à l'autre plan en premier lieu, et le Programme des SSNA couvrira tout montant restant non couvert par le ou les autres régimes auxquels vous êtes inscrit.

Les demandes doivent être présentées sur un Formulaire de remboursement du client des SSNA, dans l'année qui suit la date à laquelle les services ont été fournis ou les produits achetés.

Pour obtenir un Formulaire de remboursement du client des SSNA, communiquez avec le Bureau régional le plus proche ou avec l'autorité sanitaire des Premières nations et des Inuits.

Processus d'appel

Les clients ou leurs parents/tuteurs peuvent entamer un processus d’appel lorsqu’une prestation leur a été refusée par le Programme des SSNA. Dans l’éventualité où ils ne sont pas en mesure de le faire, un client peut demander à une autre personne d’agir en son nom pour faire appel pourvu que cette personne ait l’autorisation écrite de la personne qui demande un règlement.

Pour faire appel, une lettre signée du client, de son parent/tuteur ou de son représentant, qui est accompagnée des documents justificatifs provenant d’un fournisseur ou plus de soins de santé ou d’un prescripteur, doit être expédiée au Programme des SSNA.

Le client ou le parent/tuteur recevra une explication écrite de la décision prise à chaque niveau du processus d’appel.

Pour de plus amples renseignements, consultez les Procédures d'appel des Services de santé non assurés.

Renseignements additionnels et mises à jour sur le Programme des SSNA

Audiologie

Counseling en santé mentale

Fournitures et d'équipement médical

Médicaments

Programme des SSNA

Soins de la vue

Soins dentaires

Transport pour raison médicale

Formulaires - Programme des services de santé non assurés

Mises à jour sur le Programme des services de santé non assurés